Nouvelles diverses

Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Des dividendes en masse

Selon un article du journal Le Monde (ici), le montant total des dividendes versés en 2015 par les entreprises dans le monde a atteint 1 150 milliards de dollars, selon l’étude annuelle réalisée par Henderson, qui analyse les dividendes payés par les 1 200 plus importantes sociétés mondiales par leur capitalisation boursière.

Dans on contexte financier difficile, le chiffre est à souligner. Reste à se demander quel choix ont été faits par les entreprises pour financer ce versement de dividendes : rachat d’actions ? résultats de politique d’investissements innovantes ?…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses Structures juridiques

Des groupes français rachetés

Bonjour à toutes et à tous, en 2015, 3 grandes entreprises françaises auront été achetées par des entreprises étrangères. Vous trouverez un article intéressant du journal Le Monde sur cette donnée avec une analyse synthétique mais pleine d’enseignements : « L’année où trois groupes du CAC 40 ont été vendus à des étrangers ».

L’année 2015 restera dans les annales comme celle où trois groupes du CAC 40 – Lafarge, Alstom et Alcatel-Lucent – seront passés sous contrôle étranger. Une première dans l’histoire du capitalisme français.

Certains y voient une preuve de l’attractivité de la France pour les investisseurs du monde entier. Aux yeux de Patrick Kron, le patron d’Alstom, ce type de cessions constitue surtout dans bien des cas la meilleure solution pour assurer la pérennité d’activités fragiles. « Avoir un emploi durable est plus important que la nationalité de l’employeur », a-t-il plaidé, fier que l’acquéreur d’Alstom ait promis des créations de postes.

Pour beaucoup, cependant, ces opérations sont surtout révélatrices des faiblesses de l’industrie bleu-blanc-rouge.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses Structures juridiques

Vers une société par actions à 2 actionnaires ?

En application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement français a publié l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 qui réduit à deux au minimum le nombre des actionnaires dans la société anonyme.

Toutefois est maintenu à 7 le nombre minimal des actionnaires dans la société anonyme dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.

Attention chers lecteurs et chères lectrices :

  1. Il n’existe pas encore de société anonyme unipersonnelle
  2. Les règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle de la société anonyme n’ont pas été modifiées

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Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance Nouvelles diverses

FTSE350 : revue annuelle de la gouvernance par Grant Thornton

Bonjour à toutes et à tous, Grant Thornton a publié récemment l’édition 2015 de sa revue annuelle de gouvernance basée sur l’analyse des rapports annuels des entreprises britanniques du FTSE350 : « Trust and Integrity – Loud and Clear? ».

Quelques faits saillants :

The 2015 figures show a slight drop in the number of FTSE 350 companies who complied with all but one or two Code provisions (90% compared to last year’s 93.5%). And overall the level of full compliance for the FTSE 350 has decreased slightly from 61% to 57%. However this is offset by an improvement in the quality of explanations, with 69.4% providing good quality explanations against 59.3% last year.

The principal area of non-compliance is board independence.

55% quality shareholder engagement falls from 64%

Only 54% of companies make a passing reference to culture and values, more FTSE 350 chairmen discussed culture in their primary statements.

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Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Recours collectif de 4 milliards $ contre la CIBC : autorisation obtenue

Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprême a autorisé un groupe d’investisseurs à déposer un recours collectif qui pourrait atteindre quatre milliards de dollars en dommages et intérêts contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) en matière de prêts hypothécaires à risque. Selon l’Agence QMI, la Banque CIBC aurait induits les investisseurs en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les « subprimes » ».

La cause aurait d’abord été introduite en 2008 après la crise du papier commercial et l’effondrement des marchés financiers. Selon l’avocat des investisseurs, « le tribunal a ouvert la voie pour que les investisseurs tiennent responsables des sociétés ouvertes pour de fausses déclarations et l’absence de divulgation. Même les banques à charte ne sont pas à l’abri des poursuites ».

La Cour suprême du Canada a autorisé, vendredi, le dépôt, par un groupe d’investisseurs, d’un recours collectif qui pourrait atteindre 4 milliards $ contre la Banque CIBC, parce que cette dernière les aurait induits en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les «subprimes».

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Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Structures juridiques

Profits des banques canadiennes en 2015

Bonjour à toutes et à tous, le MÉDAC nous apprend que les banques auraient généré des profits annuels de 34,9 milliards (ici).

Les grosses banques canadiennes auraient généré des profits annuels d’entre 1,7 à 10 milliards de dollars chacune, en bonne partie grâce aux épargnes des épargnants et aux tarifs exigés contre les services financiers.

Selon un compilation des états financiers annuels des banques pour 2015 effectuée par Radio-Canada et diffusée par Gérald Fillion, la Banque royale de Canada aurait tiré 10 milliards de dollars de profits de ses activités de services bancaires et de placement. Il s’agirait d’une progression de 11 % par rapport aux profits qui avaient été obtenus pour l’exercice 2014.

En image, vous trouverez une synthèse publiée par Gérard Fillion.

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Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Pilules empoisonnées : la der des der ?

Bonjour à toutes et à tous, le cabinet Osler propose dans une actualité récente de revenir sur l’affaire Canadian Oil Sands Limited : « Le chant du cygne des audiences concernant les « pilules empoisonnées » ?« . Cette affaire aborde le délicat problème des pilules empoisonnées.

Dans ce qui pourrait être la dernière grande décision relative à un régime de droits avant la mise en œuvre des modifications proposées au régime des offres publiques d’achat (modifications proposées) qui accordera aux émetteurs visés 120 jours pour répondre à une offre publique d’achat hostile, l’Alberta Securities Commission (ASC) a ordonné aujourd’hui que le régime de droits des actionnaires de Canadian Oil Sands Limited (COS) fasse l’objet d’une interdiction d’opérations 91 jours après l’offre hostile de 4,3 milliards de dollars de Suncor Energy Inc. (Suncor) pour COS.

L’offre de Suncor déposée le 5 octobre 2015, qui est la plus grande offre hostile au Canada cette année, était destinée à être structurée comme une « offre permise » de 60 jours, en vertu du régime de droits de COS en vigueur à ce moment. Suncor a présenté son offre après la publication des modifications proposées, soit les modifications les plus importantes au régime des offres publiques d’achat en 15 ans, mais avant leur entrée en vigueur.

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Ivan Tchotourian