Nouvelles diverses
actualités canadiennes Gouvernance Nouvelles diverses
Gouvernance au Canada et au Québec : où en est-on ?
Ivan Tchotourian 7 février 2019 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, le journal Les affaires est à consulter. Il y a un dossier spécial consacré à la gouvernance des entreprises canadiennes et québécoises : « Les grands de la gouvernance ».
Au sommaire, vous trouverez :
Qui sont les étoiles montantes de la gouvernance?
Qui sont les jeunes administrateurs promis à un brillant avenir
Les administrateurs, mieux payés en cinq ans
Progression lente pour les femmes
À la prochaine…
Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses
« La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux » : rapports de recherche
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Depuis 2014, la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (DACS) se sont intéressées aux codes de gouvernance mis en œuvre par les entreprises. Quatre recherches sur ce thème ont été présentées le 16 novembre à Paris. Les quatre rapports de recherche financés par la Mission de recherche Droit et Justice qui ont fait l’objet d’une restitution lors de cette journée d’étude :
Pour en savoir plus, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
Attaques spéculatives : un autre exemple
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018
Bonjour à toutes et à tous, les attaques spéculatives reviennent dans la manchette depuis peu. Le groupe français Casino illustre nos propos : « Des « attaques spéculatives » font chuter en Bourse l’action de Casino » (Les Échos.fr, 5 septembre 2018).
Extrait :
En matière d’agitation boursière, le groupe Casino a été au cœur de l’actualité ces derniers jours. Vendredi 31 août, son action a chuté de plus de 10 % en Bourse à la suite de la publication sur Twitter d’un message du fonds spéculatif Muddy Waters affirmant que le groupe n’avait pas déposé les comptes 2017 de l’une de ses filiales. Depuis, l’agence S&P a abaissé sa note, et le titre n’a toujours pas retrouvé son niveau initial.
Un porte-parole de Casino avait alors déclaré qu’il s’agissait d’un « simple retard technique » et que ces comptes, « déjà intégrés » dans les comptes consolidés du groupe, seraient « déposés » dès le lendemain, soit le samedi 1er septembre. Ce qui a bien été fait.
En difficulté face à la gestion de son volume de dette, le groupe Casino est en effet devenu l’une des cibles favorites de tradeurs spécialisés dans la vente à découvert, une pratique boursière très risquée, qui consiste à parier sur la baisse d’une action, là ou d’habitude les investisseurs tablent généralement sur la réussite d’une entreprise — et donc sur la hausse de son cours en Bourse. De source proche de l’entreprise, citée par l’Agence France-Presse, l’action Casino est la plus vendue à découvert sur le marché de Paris
Pour rappel, Naomi Koffi et moi avons publié un ouvrage aux éditions Yvon Blais l’année dernière revenant sur cette problématique et les questionnements juridiques qu’elle soulève : « Gouvernance d’entreprise et fonds d’investissement (hedge funds) : Réflexions juridiques sur un activisme d’un nouveau genre ».
À la prochaine…
Ivan
finance sociale et investissement responsable Gouvernance Nouvelles diverses
Modèle de « Gouvernance intégrée »
Ivan Tchotourian 11 décembre 2018 Ivan Tchotourian
En 2015, le Réseau entreprise et développement durable a publié un intéressant billet sur la manière d’intégrer systématiquement les enjeux ESG (Environnement, social et gouvernance) dans la stratégie de l’entreprise (ici).
Haykel Najlaoui de Neuvaction, discute ce mois-ci d’une nouvelle conception du rôle de la gouvernance, telle que proposée par différents organismes internationaux s’intéressant au reporting intégré. Au-delà de son ancrage théorique, il présente le modèle en trois phases qui permet d’opérationnaliser cette conception de la gouvernance et de propulser l’intégration du développement durable dans toutes les sphères de l’entreprise
L’auteur propose une démarche composée de trois phases permettant de passer d’une gouvernance qui ne tient pas compte du développement durable à une gouvernance intégrée.
À la prochaine…
Ivan
Divulgation Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Publication du Guide de Référence pour les Plans de Vigilance
Ivan Tchotourian 7 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Sherpa vient de publier un guide de référence pour les plans de vigilance.
L’ambition de ce Guide de Référence pour les Plans de Vigilance est d’exposer la compréhension que notre organisation a de la Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et de fournir un outil aux différents acteurs qui souhaitent s’en saisir. En particulier, le présent Guide devrait permettre à la société civile, notamment aux syndicats et aux organisations non gouvernementales (ONG), d’aborder la loi ou d’en approfondir leur connaissance.
Ils pourront s’appuyer sur ce document dans le cadre de leurs actions visant à contribuer au respect des droits humains et de l’environnement sur le fondement de la Loi, dans tous les secteurs de l’économie, qu’il s’agisse d’actions contentieuses ou de plaidoyer. Il pourra servir de support dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes autour de la mise en œuvre des nouvelles obligations issues de la Loi devoir de vigilance. Le Guide pourra également constituer un outil de formation et de sensibilisation sur les nécessaires améliorations du texte législatif. Il pourra également alimenter la réflexion autour du développement de nouveaux outils européens ou internationaux en matière de vigilance.
À la prochaine…
Ivan
Gouvernance Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
Le dividende n’est ni le salaire de l’actionnaire ni l’ennemi de l’investissement
Ivan Tchotourian 24 septembre 2018 Ivan Tchotourian
Le professeur Michel Albouy propose un bel article sous le titre suivant : « Le dividende n’est ni le salaire de l’actionnaire ni l’ennemi de l’investissement » (The Conversation, 6 novembre 2017). C’est une belle réflexion sur le raccourci trop rapide fait entre versement de dividendes et sacrifice des parties prenantes !
On pourrait citer bien d’autres commentateurs affirmant en autres que si les entreprises n’investissent pas et donc ne créent pas d’emplois, voire en détruisent, c’est à cause des actionnaires ; que le dividende est la rémunération des actionnaires et que ceux-ci en réclament toujours plus même au détriment de l’avenir de l’entreprise.
Malheureusement, ces affirmations sont fausses malgré les nombreux travaux académiques sur la politique de dividende des entreprises et qui restent ignorés par ces commentateurs qui répètent en boucle toujours les mêmes antiennes. Le dividende n’est ni la rémunération des actionnaires ni un frein à l’investissement.
À la prochaine…
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Proposition actionnariale en matière de RSE : quand cela n’intéresse pas la direction…
Ivan Tchotourian 6 septembre 2018 Ivan Tchotourian
Diane Bérard propose un billet de blogue bien intéressant sur une proposition actionnariale faite auprès de Couche Tard visant le reporting extra-financier : « Couche-Tard refuse qu’on lui impose sa responsabilté sociale » (Les affaires, 30 août 2018). Une belle réflexion sur la RSE et le mécanisme des propositions…
Extrait :
Le 20 septembre prochain, deux actionnaires de longue date de Couche-Tard, Bâtirente, le gestionnaire de fonds de retraite de la CSN, et PGGM, un gestionnaire de fonds de retraite néerlandais, présenteront une proposition conjointe lors de l’assemblée annuelle de l’entreprise.
Cette proposition concerne la reddition de comptes sur les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG). Les actionnaires souhaitent une meilleure communication, davantage de transparence et des indicateurs extra-financiers reconnus par des organisations internationales. Ils citent le Taskforce on Climate-related disclosure.
(…) Dans la circulaire de sollicitation de procuration, l’entreprise réaffirme «son sens éthique, sa transparence et ses bonnes pratiques en matière de gouvernance».
Elle affirme aussi se conformer aux lois et règlements environnementaux dans les pays où elle exerce des activités. Et travailler à réduire son empreinte environnementale et améliorer son rendement en matière de durabilité.
En matière de responsabilité sociale (RSE), l’entreprise «évalue différentes options et communiquera lorsqu’elle aura déterminé l’approche qui lui convient le mieux.» Elle ajoute qu’elle traitera cette demande comme tout autre projet, soit en fonction du rendement sur le capital investit.
Ce qui étonne toutefois, c’est la faiblesse des arguments qui constituent l’explication du refus de la proposition de Bâtirente et de PGGM.
À la prochaine…
