Nouvelles diverses

Merci au MÉDAC d’assurer le suivi de ce qui se passe au sein des assemblées annuelles des grandes banques canadiennes.

• Pour nos lectrices et lecteurs, vous trouverez le bilan au lien suivant : https://medac.qc.ca/salle-de-presse/2148-%f0%9f%8f%a6-bilan-2025/

Au-delà des chiffres, voici les grandes tendances sur ce qui a suscité l’intérêt au regard des propositions du MÉDAC :

• la proposition demandant la divulgation d’information sur la question du travail forcé et le travail des enfants dans les portefeuilles de prêts ont toutes récolté plus de 21 % d’appui — 3 banques ont divulgué suffisamment d’information sur la question pour qu’il soit jugé inutile de demander le vote
• la CIBC s’est engagée à signer le Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés du fédéral — les résultats de vote des autres banques se situent entre 8 et 17 % d’appui
• la divulgation des langues exigées des employés par les banques n’a vraiment pas obtenu beaucoup d’appui : aucune banque n’a accepté de divulguer cette information qu’elles ont pourtant, par ailleurs, et ce malgré le fait qu’un sondage Léger indique que cette meusure est appuyée par une forte majorité de la population — nous en déduisons que les droits de vote détenus par les investisseurs individuels de la population générale ne sont pas exercés dans le même sens que leurs intentions
• la divulgation des déclaration pays par pays recueille, à nouveau, environ 10 % partout (sauf à la Laurentienne qui n’est pas tenue par la Loi de produire cette déclaration)
• les banques qui, à la suite de l’appui substantiel (souvent majoritaire) des actionnaires l’an dernier, se sont toutes engagées à maintenir les assemblées en personnes, sauf la RBC, malgré l’augmentation du niveau d’appui à plus de 48 %.
• l’appui à l’implantation de la pratique du vote consultatif sur les politiques environnentales (say on climate), proposition envoyée pour une 4e fois aux banques, fléchit légèrement, dans presque tous les cas (voir le tableau ci-dessous)

À la prochaine…

Si la gouvernance est essentiellement une réflexion sur la manière de gérer une organisation, elle est aussi une question plus fondamentale de gestion des risques. Or, la FTQ démontre l’imperfection de sa gestion du risque de réputation. Si du ménage a été fait comme l’a déclaré M^me Picard, la FTQ doit dorénavant replacer l’éthique organisationnelle là où elle doit être : au cœur de son modèle. Une raisonnabilité d’action et de décision doit être réaffirmée par l’éducation, la formation et la sensibilisation de la direction et du conseil d’administration.

Tout comme pour l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), ce sont des dépenses importantes qui sont au cœur de la controverse. La FTQ n’est pas de nature publique, mais elle n’est pas non plus « privée ». La FTQ est une centrale syndicale. Sa mission n’est pas simple. L’article 4 de ses statuts présente cette large mission, faite de promotion de l’intérêt des travailleurs, de solidarité, ou encore de justice sociale. Cette mission doit faire de la FTQ un leadership social, comme l’affirme son code éthique. Plus, cette mission doit colorer la norme de conduite de la direction et de son conseil d’administration. Or, l’affaire de la FTQ démontre qu’une distance entre mission et décision s’est créée qui a entrainé une déresponsabilisation.

Pour résoudre la crise, la FTQ a annoncé l’intervention d’une firme experte pour réviser ses règles de gouvernance et ses politiques de gestion. En apparence séduisante, cette solution ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. La FTQ est déjà une organisation structurée. Elle dispose d’ailleurs d’un code de conduite. Sa lecture en est instructive : « Les membres du Bureau sont prudents lorsqu’ils prennent des décisions ou posent des actions, car ils savent qu’ils représentent l’image de toute la fédération. […] [Les membres du Bureau] sont en mode de gestion préventive des risques éthiques […] ». Ou encore, « Les membres du Bureau font la promotion d’une culture de la rigueur et de la retenue en matière de dépenses. [Ils] se font un devoir de sensibiliser tous les employés de la FTQ que leurs salaires et dépenses sont payés à même l’argent que les membres des syndicats affiliés leur confient. Cet argent doit être respecté et tous doivent se sentir responsables de la maximisation de son utilité collective ». Des lignes directrices claires existaient, ce qui n’a pas empêché ce qui s’est produit.

Que s’est-il passé alors ? D’abord, l’esprit qui anime ce code a été oublié. Or, c’est souvent l’esprit d’un texte qui est fondamental pour ne pas restreindre son application à un conformisme légal. Ensuite, les dirigeants ont privilégié des valeurs et un raisonnement répondant à une logique d’efficacité. Pourtant, le code d’éthique leur impose un leadership qui respecte l’univers symbolique véhiculé par la FTQ. Ensuite, et plus grave, les dirigeants ont ignoré leur jugement éthique. Dans le dilemme qu’ils vivaient, ils ont privilégié des valeurs et un raisonnement répondant à une logique d’efficacité. Pourtant, le code de conduite ne leur imposait-il pas un leadership qui respecte l’univers symbolique véhiculé par la FTQ ? En ces temps où le climat social et culturel est plutôt favorable aux valeurs néolibérales, la direction de la FTQ se devait d’envoyer une image positive et forte (ce sont là les mots de son code de conduite). La direction devait mener « […] une vie qui est marquée par la probité et le sens de la responsabilité » (toujours les mots de son code de conduite). La direction s’en est éloignée.

La réponse de la FTQ orientée gouvernance est intéressante mais insuffisante. Finalement, lorsqu’ils ont réalisé leurs dépenses, les dirigeants de la FTQ avaient-ils bien compris le code d’éthique auquel ils avaient adhéré formellement ? Cette interrogation est sur un autre plan que la réécriture des règles de gouvernance. La révision des politiques ne saurait résumer la réaction de la FTQ. Elle doit voir plus large. L’enjeu de restaurer sa réputation et sa confiance auprès de ses parties prenantes. Crédibilité et légitimité des organes de direction de la FTQ en dépendent, mais surtout l’écoute de sa voix dans les débats qui secouent actuellement le Québec et dont ses parties prenantes ont besoin.

À la prochaine…

Le 2 juin 2024, Radio-Canada s’est intéressé au devoir de vigilance des grandes entreprises. Dans ce segment, vous pourrez écouter les points de vue de Geneviève Dufour (collègue de l’Université d’Ottawa) et Alice Chipot (directrice du RRSE).

À la prochaine…