Pilules empoisonnées : la der des der ?
Bonjour à toutes et à tous, le cabinet Osler propose dans une actualité récente de revenir sur l’affaire Canadian Oil Sands Limited : « Le chant du cygne des audiences concernant les « pilules empoisonnées » ?« . Cette affaire aborde le délicat problème des pilules empoisonnées.
Dans ce qui pourrait être la dernière grande décision relative à un régime de droits avant la mise en œuvre des modifications proposées au régime des offres publiques d’achat (modifications proposées) qui accordera aux émetteurs visés 120 jours pour répondre à une offre publique d’achat hostile, l’Alberta Securities Commission (ASC) a ordonné aujourd’hui que le régime de droits des actionnaires de Canadian Oil Sands Limited (COS) fasse l’objet d’une interdiction d’opérations 91 jours après l’offre hostile de 4,3 milliards de dollars de Suncor Energy Inc. (Suncor) pour COS.
L’offre de Suncor déposée le 5 octobre 2015, qui est la plus grande offre hostile au Canada cette année, était destinée à être structurée comme une « offre permise » de 60 jours, en vertu du régime de droits de COS en vigueur à ce moment. Suncor a présenté son offre après la publication des modifications proposées, soit les modifications les plus importantes au régime des offres publiques d’achat en 15 ans, mais avant leur entrée en vigueur.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian