Nouvelles diverses

Le Monde nous apprend aujourd’hui que la justice européenne annule le remboursement de 250 millions d’euros de rabais fiscal qui avait été accordé à Amazon au Luxembourg (« La justice européenne annule le remboursement de 250 millions d’euros de rabais fiscal qui avait été accordé à Amazon au Luxembourg », 12 mai 2021). Aussi fondé que soit cette décision en droit, il n’est pas certain qu’elle soit une bonne nouvelle pour la RSE !

Extrait :

La justice européenne a validé la légalité, mercredi 12 mai, des rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne, qui y voyait des aides d’Etat irrégulières de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement.

L’ouverture d’une enquête de la Commission était survenue après les révélations « LuxLeaks » en 2014, un travail journalistique de grande ampleur qui a mis au jour un système d’évasion fiscale d’envergure au profit des multinationales domiciliées au Luxembourg.

(…)

« Nous étudierons attentivement l’arrêt et réfléchirons aux éventuelles prochaines étapes », a déclaré de son côté la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.L’exécutif européen a la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), comme il l’avait fait après sa défaite retentissante contre Apple l’an dernier. La Commission européenne avait en effet perdu, en juillet 2020, devant la même juridiction, qui avait annulé le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux.

En parallèle, l’exécutif européen avait ordonné au Luxembourg en juin 2018 de récupérer 120 millions d’euros auprès d’Engie, mettant en cause des montages financiers douteux ayant permis à l’énergéticien français d’échapper à l’impôt sur 99 % des bénéfices générés par deux de ses filiales sises au Grand-Duché. Dans cette affaire, la CJUE a donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien, dont les montages financiers douteux ont bien, selon les juges, constitué un avantage indu.

À la prochaine…

C’est sous ce titre que Gérard Fillion revient sur la responsabilité sociétale de deux célèbres entreprises : Amazon et Bell (ici sur ICI Radio-Canada).

Si malheureuse soit-elle, cette affaire a le mérite de nous rappeler combien les entreprises sont des entités qui ont des responsabilités, qui font partie de la collectivité et, même si elles sont en bourse et doivent livrer d’abord du rendement à leurs actionnaires, elles ne sont pas exemptées, pour autant, de bien se comporter.

Récapitulons. Dimanche, Alexandre Taillefer, dont le fils s’est enlevé la vie, se demande, à Tout le monde en parle, si Amazon n’aurait pas été en mesure de détecter les appels à l’aide de ce dernier, en mai 2015, lors d’échanges avec d’autres internautes sur la plateforme Twitch qui appartient à la multinationale depuis 2014.

Il pose la question puisque, de nos jours, les géants du web sont capables de suivre nos déplacements en ligne, nos intérêts, nos achats, nos comportements. Ils peuvent ainsi mieux cibler les propositions qu’ils nous font.

Est-ce qu’Amazon a vu les échanges du fils d’Alexandre Taillefer sur le réseau Twitch? Est-ce que l’entreprise aurait pu les voir et aurait pu ainsi lancer une alerte avant que l’irréparable ne se produise?

Lundi, sur Twitter, un animateur de radio de la station Énergie à Québec, propriété de Bell Média, a laissé entendre qu’Alexandre Taillefer rejetait la faute, totale ou partielle (il n’a pas précisé), du suicide de son fils, sur Amazon.

Le raccourci intellectuel de l’animateur, la réaction d’Alexandre Taillefer à ces propos et celle du public ont poussé Bell Média à suspendre son animateur, affirmant que ces propos ne respectaient pas le code de conduite de l’entreprise. Bell Média est allé plus loin aujourd’hui en annonçant son congédiement.

Les deux épisodes dans cette affaire nous renvoient donc à la responsabilité sociale des entreprises. Cette responsabilité dépasse les concepts de développement durable et de respect des lois du travail, dont on parle souvent, à juste titre. Mais, c’est plus que ça. La responsabilité sociale place l’entreprise comme étant un acteur social, avec des responsabilités, des devoirs, des valeurs, des privilèges et des droits.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian