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De belles lectures sur l’avenir du droit des sociétés

« Future of the Corporation » est un programme de recherche britannique qui examine l’objectif des sociétés et leur rôle dans la société. Il est dirigé par le professeur Colin Mayer.

Je vous invite grandement à vous rendre sur la page Internet de ce programme de recherche et d’aller dans la section « publications ». C’est passionnant. On y trouve une mine d’informations….

J’attire votre attention sur deux travaux :

À la prochaine…

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Le Modern Slavery Act entre en vigueur au 1er janvier 2019

En Australie, le Modern Slavery Act 2018 (No. 153, 2018) An Act to require some entities to report on the risks of modern slavery in their operations and supply chains and actions to address those risks, and for related purposes entre en vigueur dans quelques jours… Gare à vous multinationales, le droit de la RSE est en marche !

 

 

À la prochaine…

Ivan

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

OPA en panne ?

Les OPA seraient-elles du passé ? Oui s’il faut en croire cet article de Le Monde : « Les fusions-acquisitions en panne outre-Manche ».
Pays très ouvert aux acquéreurs étrangers – pour peu qu’ils payent le bon prix –, le Royaume-Uni n’avait pas été habitué à ce rang. En 2015, il représentait plus de 10 % des opérations de fusions-acquisitions à travers la planète. Le record avait même été de 18 % en 2000. Selon Thomson Reuters, les achats d’entreprises britanniques par des étrangers ont totalisé 43,8 milliards de dollars (39 milliards d’euros) entre le 1er janvier et le 16 juin, en recul de 74 %.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses

Consultation du Takeover Panel : communication et distribution d’informations durant une offre

Bonjour à toutes et à tous, The Takeover Panel britannique a lancé une consultation jusqu’au 15 avril 2016intitulé : « The communication and distribution of information during an offer » (PCP 2016/1).

In this Public Consultation Paper (« PCP »), the Code Committee of the Panel (the « Code Committee ») is proposing a number of amendments to the Takeover Code (the « Code ») with regard to the communication and distribution of information and opinions during an offer by, or on behalf of, an offeror or the offeree company.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance Nouvelles diverses

FTSE350 : revue annuelle de la gouvernance par Grant Thornton

Bonjour à toutes et à tous, Grant Thornton a publié récemment l’édition 2015 de sa revue annuelle de gouvernance basée sur l’analyse des rapports annuels des entreprises britanniques du FTSE350 : « Trust and Integrity – Loud and Clear? ».

Quelques faits saillants :

The 2015 figures show a slight drop in the number of FTSE 350 companies who complied with all but one or two Code provisions (90% compared to last year’s 93.5%). And overall the level of full compliance for the FTSE 350 has decreased slightly from 61% to 57%. However this is offset by an improvement in the quality of explanations, with 69.4% providing good quality explanations against 59.3% last year.

The principal area of non-compliance is board independence.

55% quality shareholder engagement falls from 64%

Only 54% of companies make a passing reference to culture and values, more FTSE 350 chairmen discussed culture in their primary statements.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses

IoD : rapport pour une bonne gouvernance

L’institut des administrateurs de sociétés britannique (IoD) a publié en juin 2015 un rapport intitulé : « The Great Governance Debate – Towards a Good Governance Index for Listed Companies ».

This report sets out the initial findings from six months of research into the measurement of corporate governance in UK-listed companies. Its purpose is to encourage the study of good governance among UK companies and stimulate a public debate on the importance of corporate governance in rebuilding the reputation of the UK business community.

La table des matières est la suivante :

  1. Preface from the Institute of Directors
  2. Foreword from Cass Business School
  3. Executive summary
  4. Methodology and approach
  5. Survey results
  6. Instrumental factors results
  7. Creating a predictive model
  8. Interim conclusions and next steps

À la prochaine…

Ivan Tchotourian