Nouvelles diverses

• Le cadre conceptuel de la gouvernance d’entreprise
• La place des outils juridiques et les choix législatifs effectués (hard law et soft law)
• Les principaux acteurs de la gouvernance, avec un regard particulier sur l’État et les salariés
• La composition du conseil d’administration (indépendance, féminisation…) et la place des comités
• La mission du conseil d’administration
• Les devoirs imposés aux administrateurs et aux dirigeants (normes de prudence et diligence, devoir de loyauté) et le contenu du contrôle judiciaire (la rémunération des dirigeants fera l’objet d’une attention particulière)
• Le rôle tenu par les actionnaires et les interrogations entourant la démocratie corporative (instauration du say on pay…)
• L’information à travers son rôle dans les mécanismes de gouvernance et de marché, ses acteurs (vérificateurs, analystes financiers, agences de notation…) et son contenu (information extrafinancière…)
• Les enjeux juridiques soulevés par la responsabilité sociale des entreprises, le développement durable et la théorie des parties prenantes
• La responsabilisation des sociétés au plan international et ses enjeux en termes de gouvernance
• Les effets anticipés des réformes récentes en matière de gouvernance

Le séminaire est structuré en 5 parties :

• Une introduction
• Une présentation des principaux acteurs de la gouvernance
• Un exposé des différents mécanismes de responsabilisation
• La notion et la place de l’information
• Une présentation des travaux de recherche

Les thèmes du séminaire sont les suivants :

À la prochaine…

Ivan Tchotourian