Nouvelles diverses

Above Ground a publié le 10 avril 2024 un suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE : ici.

Extrait :

L’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a lancé ses premières enquêtes en juillet 2023 et en a annoncé plusieurs autres depuis. Chaque enquête annoncée jusqu’à présent concerne des allégations qu’une entreprise basée ou œuvrant au Canada a des liens avec le système brutal de travail forcé imposé par la Chine aux Ouïghours et à d’autres minorités ethniques turques.

L’OCRE a publié les conclusions d’une enquête, concernant Dynasty Gold, et elle enquête actuellement sur des plaintes contre Nike Canada, Ralph Lauren, Walmart Canada, Hugo Boss Canada, Diesel Canada, Levi Strauss & Co. Canada, Zara Canada et Guess? Canada.

Ces entreprises ne sont qu’une partie de celles qui sont citées dans les plaintes déposées auprès de l’OCRE.  Jusqu’à présent, les plaintes jugées recevables ont été liées au secteur du vêtement et au secteur minier.

Aperçu des cas portées devant l’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises

Les renseignements ci-dessous seront mises à jour au fur et à mesure que l’OCRE fera de nouvelles déclarations.

Nombre de plaintes déposées en date du 31 décembre 2023 : 34

Nombre jugées recevables : 17

Nombre qui font l’objet d’une enquête par l’OCRE : 8

Nombres d’enquêtes clôturées : 1

À la prochaine…

Dans Les Échos.fr, la journaliste Sophie Rolland fait un suivi intéressant su comportement des entreprises dans le contexte de la COVID-19 : « Coronavirus : les trois quarts des géants du CAC 40 ont annulé ou réduit leurs dividendes » (19 juin 2020).

La puissante Association française des entreprises privées (Afep), qui représente les 113 plus grands groupes français avait demandé à ses membres de se montrer exemplaires s’ils devaient avoir recours au chômage partiel ou aux prêts garantis par l’État. L’effort demandé était à hauteur dune réduction de 20 %.

Appelées à renoncer à leurs dividendes et à modérer les rémunérations en contrepartie du recours aux dispositifs d’aide de l’Etat, les entreprises du CAC 40 ont opté pour des stratégies variables. Les trois quarts ont annulé (35 %) ou diminué (40 %) les dividendes prévus en début d’année et 17 % les ont maintenus. Certaines ont décidé de les réduire alors même qu’elles n’avaient pas besoin du soutien de l’Etat.

Pas un mauvais résultat en termes de RSE !

À la prochain…

L’OCDE vient de publier un rapport « Strengthening Corporate Governance Codes in Latin America« .

In September the Corporate Affairs Division of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) released “Strengthening Corporate Governance Codes in Latin America” which examined the ways in which corporate governance codes are drafted, updated and implemented; and enforced in Latin America.

The report found a “noticeable weakness” in the degree of engagement of institutional investors on corporate governance issues in Latin America, which has limited the impact of corporate governance codes. However, Latin American codes are generally aimed at improving the culture of governance within the country, often with a focus on improving investor confidence and access to information.

Vous trouverez un commentaire sur Diligent ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Alors que mon précédent billet de blogue était consacré à l’achat de Saint-Hubert par une entreprise torontoise (ici), la question qui est sur toutes les lèvres au Québec est la suivante : faut-il s’inquiéter d’un tel rachat ? Les entreprises québécoises sont-elles devenues des proies pour des entreprises venues d’ailleurs ?

Cette interrogation est assurément intéressante et un élément de réponse y a été apporté il y a peu dans un article du Devoir intitulé : « Le Québec, un chasseur plus qu’une proie ».

En dépit des Rona et St-Hubert, les entreprises québécoises sont nettement gagnantes au jeu des acquisitions à l’étranger, a soutenu la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, Dominique Anglade. (…)

Depuis 2010, les sociétés québécoises ont fait 258 transactions pour acquérir des entreprises à l’extérieur du Québec, tandis que les sociétés hors Québec ont conclu 85 rachats d’entreprises québécoises, a signalé la ministre. La valeur des transactions est nettement en faveur du Québec. Ainsi, les sociétés québécoises ont fait 177 transactions dont la valeur a été rendue publique — 520 millions de dollars en moyenne — pour une valeur totale de 92 milliards. Pour acquérir des sociétés d’ici, les sociétés non québécoises ont conclu 53 transactions dont la valeur est connue — 400 millions de dollars en moyenne — pour une valeur totale de 21 milliards.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Une fois n’est pas coutume, je me propose de revenir sur un document récent du Parlement fédéral consacré à ce thème si en vogue qu’est la finance sociale : « Le gouvernement du Canada et la finance sociale » (par Havi Echenberg, 18 décembre 2015). Le présent document porte sur la finance sociale au Canada, à l’échelon fédéral, et décrit les initiatives lancées par le gouvernement canadien ainsi que les études réalisées par les comités parlementaires.

Morceau choisi :

La finance sociale n’est pas un nouveau concept. Toutefois, son application à des problèmes sociaux traditionnellement pris en charge par le secteur public est un phénomène relativement récent. Certains soutiennent que la complexité de ces problèmes, conjuguée aux restrictions budgétaires, a créé un vide que la finance sociale peut combler en proposant de nouvelles approches pour l’élaboration, la mise en œuvre et le financement d’initiatives visant à s’attaquer à ces difficultés.

(…) Bien que le gouvernement du Canada, jusqu’ici, ait surtout effectué un travail exploratoire sur le plan de sa participation à la finance sociale, Emploi et Développement social Canada ainsi que Sécurité publique Canada ont jeté les bases en vue d’initiatives futures. Au cours de la 41^e législature, trois comités permanents de la Chambre des communes ont recommandé au gouvernement de modifier les règlements fédéraux de façon à inclure et à encourager l’innovation en matière de finance sociale, d’investir afin d’accroître la capacité de tous les intéressés à participer de manière efficace aux ententes de paiement au rendement, et de jouer un rôle de catalyseur en encourageant l’investissement de capitaux privés dans les initiatives de finance sociale.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian