Nouvelles diverses

Alors que la pertinence d’un capital-actions à classe multiple fait débat, cette tribune de Le Devoir rappelle que la situation québécoise est loin d’être apaisée : François Desjardins, « Appui de la Caisse de dépôt pour le vote multiple chez Bombardier », Le Devoir, 10 mai 2019

Extrait :

Lors du vote sur les propositions soumises aux actionnaires de Bombardier la semaine dernière, la Caisse de dépôt et placement du Québec a donné son appui au maintien des actions à droit de vote multiple détenues par la famille Bombardier-Beaudoin.

Selon la page de son site Internet qui recense les votes exprimés à diverses assemblées d’actionnaires, il est indiqué que « considérant le contexte d’industrie particulier de l’entreprise, la Caisse appuie le maintien de la structure à droit de vote multiple ».

Grâce à cette structure, que l’on retrouve aussi chez des entreprises comme Couche-Tard et Québecor, la famille en question détient un peu plus de 12 % des actions totales en circulation, mais près de 51 % des droits de vote.

À la prochaine…

Selon un article de La presse du 27 avril 2016 (ici), l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) et le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario (Teachers) ont exprimé à Bombardier leurs préoccupations à l’égard des « octrois accordés aux dirigeants en sus du programme habituel de rémunération ».

L’entreprise Bombardier continue de faire débat… du moins son besoin de financement. Les discussions entre Ottawa et Bombardier se prolongent puisque récemment la presse a fait savoir que l’entreprise aurait refusé les conditions imposées par le fédéral (notamment en raison des conséquences sur la gouvernance et le contrôle) (« Le mur de la gouvernance », Le Devoir, 16 avril 2016).

Tout le monde demeure autour de la table, mais les pourparlers entre Ottawa et Bombardier se seraient récemment butés à des enjeux de gouvernance, selon des informations que l’entreprise n’a pas voulu commenter vendredi mais qui surviennent à deux semaines d’une assemblée des actionnaires potentiellement houleuse.

(…) Selon Bloomberg, les discussions se butent notamment à des questions de gouvernance — ce que M. Proulx n’a pas voulu commenter —, et Ottawa voudrait obtenir une entente lui étant plus favorable que celle du gouvernement du Québec. À l’automne 2015, le gouvernement du Québec a promis à Bombardier une injection de 1 milliard de dollars américains en échange d’une participation de 49,5 % dans le programme d’appareils CSeries. La Caisse de dépôt et placement du Québec, de son côté, a investi 1,5 milliard de dollars américains dans la division de matériel roulant, qui a un historique de rentabilité n’étant plus à prouver.

Aucun détail n’a encore filtré sur les exigences précises d’Ottawa, mais il est de notoriété que la gouvernance est un enjeu majeur chez Bombardier. Si la famille fondatrice des Bombardier-Beaudoin est encore aux commandes de l’entreprise et du conseil d’administration, c’est grâce à l’effet puissant de ses actions à droits de vote multiples.

Pour rappel, mes étudiants du cours à la maîtrise DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise ont publié récemment un texte sur Bombardier : « Nos étudiants publient : L’affaire Bombardier ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian