Nouvelles diverses

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Colloque international sur l’entreprise responsable

Ivan Tchotourian 16 août 2018 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, le CÉDÉ et le LIRSE organise un colloque international le 4 octobre 2018 sur l’entreprise socialement responsable : « L’entreprise socialement responsable : Regard contemporain sur ses normes et zones frontières ».

La reconnaissance publique de l’entreprise socialement responsable est devenue un enjeu considérable de notre société contemporaine. Par-delà la poursuite d’objectifs orientés vers la seule performance financière, il est demandé aux entreprises d’assumer pleinement leur rôle en tant qu’institutions sociales. Si les doctrines juridiques et de gestion discutent depuis longtemps de la place des entreprises dans la société et de la manière de les faire contribuer au bien-être commun, la relation des entreprises avec leur environnement se transforme aujourd’hui. Les entreprises sont confrontées aux appels de responsabilités élargies. Dépassant l’orthodoxie économique analysant l’entreprise comme un nœud de contrats, ce colloque rend compte du fait que l’entreprise s’insère dans un système institutionnel et est régie par un ensemble de normes entendant agir sur sa conduite. Les normes juridiques et de marché visant les entreprises sont en pleine évolution et donnent de plus en plus à l’entreprise les moyens de contribuer positivement à la société. Force est de constater qu’une densité normative prend forme, couplée à une explosion de la normativité qui ne répond plus aujourd’hui à la vision traditionnelle du droit. L’entreprise socialement responsable est au centre d’une zone de convergence entre des normes de diverses natures, qui se multiplient. La loi, la jurisprudence, les règles de gouvernance d’entreprise, les certifications indépendantes, les outils de financement, les modèles d’affaires innovants et certains développements économiques convergent pour changer la nature de l’entreprise, son rôle dans la société, promouvoir parallèlement la performance sociale et mieux légitimer sa mission sociale sur un plan stratégique. Ce colloque propose un éclairage multidisciplinaire sur cette zone frontière entre droit et non-droit et sur les croisements des normes.

Le droit et l’administration seront en toile de fond de cet événement qui réunira des experts de haut-niveau.

De nombreux partenaires se sont joints à cet événement :

• Centre d’études en droit économique (CÉDÉ)
• Laboratoire interdisciplinaire sur la responsabilité sociale des entreprises (LIRSE)
• Faculté de droit
• Faculté des sciences de l’administration (FSA)
• Chaire de leadership en enseignement sur l’engagement social (FSA)
• Chaire en gouvernance des sociétés
• L’Institut d’éthique appliquée (IDÉA)
• Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT)
• Collège des administrateurs de sociétés (CAS)
• Éditions Yvon Blais
• Club en droit des affaires de l’Université Laval (CDAUL)
• Association Internationale de Droit Économique (AIDE)

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan

Nouvelles diverses

Financement participatif en capital : venez en discuter le 30 janvier

Ivan Tchotourian 8 janvier 2018 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, je co-organise avec ma dynamique collègue (Cinthia Duclos) une table ronde sur le financement participatif en capital : « Financement de l’entreprise: regards croisés sur les enjeux du financement participatif en capital ».

À l’ère actuelle, la société se transforme dans tous ses aspects sous l’effet de l’apparition des nouvelles technologies. Depuis quelques années, la croissance des technologies financières (FinTech) et du mouvement de démocratie participative provoquée par l’Internet et les médias sociaux favorise l’émergence d’un phénomène permettant un accès plus aisé aux capitaux: le financement participatif. Le financement participatif permet à une société d’amasser de l’argent en ayant recours à une plateforme électronique. Si cette technique de financement apparaît relativement simple et que son encadrement réglementaire se veut peu complexe, elle soulève un certain nombre d’interrogations juridiques dès lors qu’elle prend la forme d’un financement en capital. Lors de cette table ronde, 3 expertises seront réunies: celle d’un entrepreneur derrière l’une des plateformes de financement participatif en capital, celle d’un avocat ayant appuyé une entreprise dans sa démarche de financement participatif en capital et celle d’un intervenant de l’Autorité des marchés financiers (AMF) engagé dans le cadre réglementaire mis en place pour encadrer cette nouvelle dynamique de financement. Les questions suivantes seront abordées:

• Quel est le rôle de l’avocat dans une campagne de financement participatif en capital?
• Quelles sont les principales étapes pour réaliser un tel financement?
• Quels sont les enjeux ou les problématiques soulevés par ce type de financement?
• Quels sont les grands traits de l’encadrement réglementaire mis en place par l’AMF?
• Quelles sont les distinctions entre cet encadrement et celui mis en place par les ACVM?

N’oubliez pas de vous inscrire pour cette belle rencontre !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences Nouvelles diverses

Cours DRT-2006 : le webinaire de Me Marc Guénette maintenu

Ivan Tchotourian 22 février 2017

Bonjour à toutes et à tous, le webinaire de Me Marc Guénette dans le cadre du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions est maintenu. Pour rappel, ce webinaire a lieu aujourd’hui (mercredi 22 février) de 11 h 30 à 12 h 20. Une belle occasion de discuter du soulèvement du voile corporatif et de la responsabilité des administrateurs de sociétés par actions.

Dans le cadre de cet atelier pratique destiné principalement aux étudiants du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions, Me Marc Guénette discutera de la levée du voile corporatif et du thème de la responsabilité extracontractuelle des administrateurs. Dans ce cadre, il abordera plusieurs questions : quels sont les textes en la matière ? Quels sont les enseignements de la jurisprudence ? Quels sont les écueils à éviter ? Quelles sont les décisions d’affaires à prendre et à ne pas prendre ? Quel est le rôle du juriste ? Quel conseil peut-il donner ? L’objectif de cette présentation est de mieux comprendre les hypothèses de levée du voile corporatif et les risques encourus par les administrateurs d’une société.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Conférence-midi : femmes et CA

Ivan Tchotourian 18 janvier 2016

Dans le cadre d’une de ces activités, le CÉDÉ invitera le 3 février 2016 à 11 h 30 le professeur Jean Bédard, de l’École de comptabilité de la Faculté des sciences de l’administration et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, Université Laval, à présenter le résultat d’une étude intitulé : « Représentation des femmes au sein des CA de sociétés ciblées par la Table des partenaires influents : Bilan 2014″.

Cette communication présente les résultats d’une étude de l’évolution, de 2010 à 2014, de la représentation des femmes au CA et à la haute direction de 60 grandes entreprises cotées en bourse ayant leur siège social au Québec ou y menant des activités commerciales importantes. La période examinée était caractérisée par une approche dite de « laisser-faire » où les sociétés étaient entièrement libres de déterminer la proportion de femmes au sein de leur CA et n’étaient pas tenues de dévoiler des renseignements à ce sujet.

Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici.

Cette conférence est en attente de reconnaissance pour la formation continue obligatoire pour le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences Nouvelles diverses

2e séminaire de droit des affaires – 12 novembre 2015 : y serez-vous ?

Ivan Tchotourian 29 octobre 2015

L’Axe services financiers du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval, l’Observatoire du droit des valeurs mobilières et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal organisent le deuxième séminaire annuel de droit des affaires. Le thème de cette année sera : « L’intérêt des consommateurs au centre de la réglementation des produits et services financiers ? ».

Le séminaire abordera le droit des services financiers en proposant un éclairage sur la conception, la distribution et le règlement des différends en matière de produits et services financiers. L’efficacité entourant la protection des consommateurs vis-à-vis des risques inhérents aux produits et services financiers repose sur plusieurs facteurs interdépendants et complémentaires. Autour d’un programme commun réunissant des universitaires, des représentants d’organisations para-gouvernementales et des praticiens chevronnés, seront détaillés des thèmes aussi variés que la transformation de la gouvernance des organisations et des produits financiers, la place de la littératie financière dans l’encadrement des produits et services financiers, la vulnérabilité des consommateurs, l’impact des modes alternatifs de règlement des différends.

L’activité est gratuite, mais l’inscription obligatoire : http://www.fd.ulaval.ca/evenement/2e-s-minaire-de-droit-des-affaires.

Cette 1re table ronde se déroulera à la Faculté de droit de l’Université Laval (salle 3A) de 13 h à 17 h.

Ce séminaire est en attente de reconnaissance aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian