Nouvelles diverses

conférences devoir de vigilance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Se verra-t-on à Ottawa pour l’ACFAS ?

Ivan Tchotourian 3 mai 2024

Bel événement organisé par mes collègues de l’Université Sherbrooke que je remercie beaucoup !

• 421 – Le devoir de vigilance : regards croisés en droit international, droit comparé et au Canada

Extrait :

Dans un contexte de mondialisation des activités économiques, les entreprises multinationales exercent une influence prépondérante, notamment par l’entremise de la chaîne d’approvisionnement. Les choix qu’elles font peuvent donner lieu à des conséquences importantes en matière de droits humains et de protection de l’environnement. Ainsi, le devoir de vigilance émerge comme un principe crucial visant à encadrer les activités des entreprises multinationales. Le colloque proposé s’articule autour de deux axes principaux.

D’une part, il interroge le devoir de vigilance selon une perspective internationale et comparative. Où en sont rendus les travaux du Groupe de travail de l’Organisation des Nations Unies sur l’éventuelle adoption d’un traité en la matière ? Comment les normes et principes internationaux influencent-ils la définition et la mise en œuvre du devoir de vigilance des entreprises multinationales ? Comment certains pays, comme la France, l’Allemagne, l’Indonésie, la Norvège ou le Mexique ont-ils décidé de forcer les entreprises à être vigilantes tout au long de la chaîne d’approvisionnement ?

D’autre part, il explore la perspective canadienne du devoir de vigilance. Quelle politique le Canada privilégie-t-il pour encadrer les entreprises multinationales qui font affaires dans d’autres pays ? Quelle incidence la nouvelle loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement aura-t-elle ? Quel rôle jouent les réglementations et les initiatives législatives nationales dans la promotion du devoir de vigilance et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à l’échelle nationale ? Où en sont les entreprises minières canadiennes quant au devoir de vigilance ? Ce colloque permettra d’analyser les interactions et les distinctions entre ce qui se passe d’une part à l’échelle internationale et dans d’autres pays, et, d’autre part au Canada en matière de devoir de vigilance des entreprises multinationales.

À la prochaine…

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Un beau souvenir

Ivan Tchotourian 18 octobre 2019 Ivan Tchotourian

Petite photo souvenir du colloque international sur les nouvelles entreprises qui a eu lieu hier (17 octobre 2019) à la faculté de droit de l’Université Laval.

De riches échanges, une perspective comparée par des gens de très haut calibre, un lancement d’ouvrage et une technologie au rendez-vous… Que demander de plus !

À la prochaine…

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Vers une nouvelle entreprise ? Colloque le 17 octobre 2019 à l’UL

Ivan Tchotourian 3 octobre 2019 Ivan Tchotourian / Margaux Morteo

Le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) et la Faculté de droit vous invitent à participer au colloque international, organisé conjointement avec la Chaire en gouvernance et droit des affaires de l’Université de Montréal, intitulé « Mission des entreprises, intérêt social et devoirs des administrateurs : nouveaux enjeux de l’innovation du droit des sociétés » qui aura lieu à partir de 9 h 30 à la Faculté de droit de l’Université Laval (salle 2151, pavillon Charles-De Koninck).

Dans un contexte où les défis sociétaux et environnementaux appellent une réponse criante, l’innovation est devenue le maître-mot tant dans le monde économique que juridique. Ce colloque international abordera l’entreprise commerciale et les évolutions juridiques (lois, jurisprudence) qui ont lieu ces dernières années afin de la rendre davantage responsable de ses activités. Ce colloque sera l’occasion de revenir par exemple sur la loi française dite « PACTE », ainsi que sur l’émergence de nouvelles entreprises de type « hybride » mêlant objectif lucratif et social (Public Benefit Corporation, Community Contribution Company, entreprise à mission…). Autour d’une approche comparative associant des universitaires et praticiens reconnus pour leur domaine d’expertise (les professeurs Carol Liao, Isabelle Corbisier, Jean-Marc Moulin, Stéphane Rousseau, Martin Dumas; M^es Nicole Lacasse, Emmanuelle Letourneau, Paul Martel, Tommy Tremblay), les conférenciers se questionneront sérieusement sur l’émergence d’une entreprise nouvelle cherchant à être plus juste et sur la pertinence des normes actuelles de gouvernance définissant l’intérêt social et les devoirs des administrateurs.

L’événement sera suivi d’un cocktail autour du lancement de l’ouvrage L’entreprise à mission sociétale : analyse critique et comparative du modèle qui aura lieu à partir de 16 h (salle 2419, pavillon Charles-De Koninck). Rédigé par Ivan Tchotourian et Margaux Morteo (avec la collaboration de Karine Morin), cet ouvrage de plus de 300 pages présente l’une des innovations les plus commentées du droit des sociétés par actions : les entreprises à mission sociétale (dont la plus connue est la « Benefit Corporation » américaine) en comparant les droits américains, canadiens, français, belges et anglais.

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Cours DRT-2006 : le webinaire de Me Marc Guénette maintenu

Ivan Tchotourian 22 février 2017

Bonjour à toutes et à tous, le webinaire de Me Marc Guénette dans le cadre du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions est maintenu. Pour rappel, ce webinaire a lieu aujourd’hui (mercredi 22 février) de 11 h 30 à 12 h 20. Une belle occasion de discuter du soulèvement du voile corporatif et de la responsabilité des administrateurs de sociétés par actions.

Dans le cadre de cet atelier pratique destiné principalement aux étudiants du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions, Me Marc Guénette discutera de la levée du voile corporatif et du thème de la responsabilité extracontractuelle des administrateurs. Dans ce cadre, il abordera plusieurs questions : quels sont les textes en la matière ? Quels sont les enseignements de la jurisprudence ? Quels sont les écueils à éviter ? Quelles sont les décisions d’affaires à prendre et à ne pas prendre ? Quel est le rôle du juriste ? Quel conseil peut-il donner ? L’objectif de cette présentation est de mieux comprendre les hypothèses de levée du voile corporatif et les risques encourus par les administrateurs d’une société.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Atelier pratique sur le soulèvement du voile corporatif : les étudiants du cours DRT-2006 sont gâtés !

Ivan Tchotourian 2 février 2017

Bonjour à toutes et à tous, je rappelle que le 22 février 2016 (11 h 30 à 12 h 20), le CÉDÉ organise dans le cadre d’un Atelier pratique une conférence-midi sur le soulèvement du voile corporatif et la responsabilité civile extracontractuelle des administrateurs. Un beau thème qui sera utile à mes étudiants…

Dans le cadre de cet atelier pratique destiné principalement aux étudiants du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions, Me Marc Guénette discutera de la levée du voile corporatif et du thème de la responsabilité extracontractuelle des administrateurs. Dans ce cadre, il abordera plusieurs questions : quels sont les textes en la matière ? Quels sont les enseignements de la jurisprudence ? Quels sont les écueils à éviter ? Quelles sont les décisions d’affaires à prendre et à ne pas prendre ? Quel est le rôle du juriste ? Quel conseil peut-il donner ? L’objectif de cette présentation est de mieux comprendre les hypothèses de levée du voile corporatif et les risques encourus par les administrateurs d’une société.

Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian