Nouvelles diverses

Depuis 2014, la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (DACS) se sont intéressées aux codes de gouvernance mis en œuvre par les entreprises. Quatre recherches sur ce thème ont été présentées le 16 novembre à Paris. Les quatre rapports de recherche financés par la Mission de recherche Droit et Justice qui ont fait l’objet d’une restitution lors de cette journée d’étude :

•  Emmanuelle Mazuyer (dir.), Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ? ;
• Jean-Christophe Duhamel et Reda Sefsaf (dir.), Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise. Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance ;
• Sophie Harnay, Tatiana Sachs, Katrin Deckert (dir.), L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires ;
• Frédérique Coulée et Julia Motte-Baumvol (dir.), L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France

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À la prochaine…

Ivan

Sur e-RSE, nos lectrices et lecteurs trouveront une analyse originale de la place de la RSE dans les entreprises : « Le garde-fou de l’entreprise, c’est le département RSE ».

Au fur et à mesure que la RSE s’intègre dans le modèle de développement de l’entreprise, elle devient donc à la fois un garde-fou et un guide, dont les analyses doivent peser sur les décisions à toutes les échelles de l’entreprise. Mais ça, bien sûr, c’est la théorie. Car en pratique, la RSE reste encore aujourd’hui trop confinée à son rôle le plus basique : la gestion comptable des indicateurs RSE.

À la prochaine…

Le professeur Michel Albouy propose un bel article sous le titre suivant : « Le dividende n’est ni le salaire de l’actionnaire ni l’ennemi de l’investissement » (The Conversation, 6 novembre 2017). C’est une belle réflexion sur le raccourci trop rapide fait entre versement de dividendes et sacrifice des parties prenantes !

On pourrait citer bien d’autres commentateurs affirmant en autres que si les entreprises n’investissent pas et donc ne créent pas d’emplois, voire en détruisent, c’est à cause des actionnaires ; que le dividende est la rémunération des actionnaires et que ceux-ci en réclament toujours plus même au détriment de l’avenir de l’entreprise.

Malheureusement, ces affirmations sont fausses malgré les nombreux travaux académiques sur la politique de dividende des entreprises et qui restent ignorés par ces commentateurs qui répètent en boucle toujours les mêmes antiennes. Le dividende n’est ni la rémunération des actionnaires ni un frein à l’investissement.

À la prochaine…

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise. C’est dans cette optique que s’inscrit cette publication qui utilise un format original de diffusion : le billet de blogue. Cette publication numérique entend contribuer au partager des connaissances à une large échelle (provinciale, fédérale et internationale). Le présent billet est un billet de synthèse d’un article de presse (« Affaire VW : quels enseignements pour les actionnaires et investisseurs ? » de M. Cornet) réalisé par M^me Anne-Sophie Comtois. Cette dernière s’interroge sur ce que cette affaire a comme conséquence pour les actionnaires et les investisseurs.

Ivan Tchotourian

Le scandale de l’Affaire Volkswagen a généré de nombreuses remises en question du rôle de plusieurs des acteurs importants dans la compagnie. En effet, l’impact de ce scandale sur la réputation de l’entreprise permet de mettre en contexte l’évolution des responsabilités encourue par les actionnaires et les investisseurs dans l’entreprise, mais aussi sert de récit édifiant pour tous. Le texte de Philippe Cornet^[1] sur le sujet fait ressortir certains de ces enjeux et qui viennent mettre en relation les différents acteurs et leurs actions qui ont fait en sorte que la tricherie des émissions polluantes a pu perdurer aussi longtemps que possible et pourquoi le système en place ne restreint pas les entreprises du domaine automobile à changer leurs pratiques. Effectivement, les acteurs affectés par le scandale, en particulier les actionnaires et les investisseurs, auraient dû être plus à l’affût des opérations de Volkswagen et de la disparité entre les résultats de la compagnie et ceux des tiers partis. Leur participation est nécessaire pour garantir que l’entreprise détient une responsabilité sociale efficace.

Du côté des actionnaires, avoir une attitude plus activiste, ou du moins plus impliquée dans les actions des sociétés où ils détiennent des actions, permettrait un meilleur contrôle sur les décisions du conseil d’administration^[2]. La tricherie des émissions polluantes a été possible parce qu’aucun actionnaire n’a été assez impliqué pour demander des explications quant aux politiques de Volkswagen et, encore moins, pour être conscient de ces actions potentiellement dommageables. La participation des actionnaires aurait permis une meilleure transparence chez Volkswagen^[3]. Mais, les actionnaires ne sont pas les seuls à devoir s’assurer du bon usage des sommes qu’ils ont investi dans les entreprises. En effet, les grands investisseurs sont eux aussi responsables de surveiller et d’exiger une bonne éthique (et RSE !) de la part des entreprises (notamment de Volkswagen). Ces derniers ont l’avantage d’avoir plus d’influence sur l’entreprise que les actionnaires qui ne possèdent souvent qu’une petite fraction des actions. La réputation de l’entreprise a potentiellement été entachée par ce scandale… une situation indésirable pour ceux-ci qui leur est préjudiciable à plusieurs titres^[4].

Ensuite, M. Cornet revient sur les tests mondiaux qui n’ont pas les mêmes exigences. Bien qu’il soit idéal (mais peu probable) d’avoir un barème commun pour toutes les régions du monde où les automobiles évoluent, les actionnaires et les investisseurs pourraient réclamer a minima la mise en place d’un barème avec de plus hauts standards qui seraient relativement conforme aux différentes zones géographiques. L’innovation dont Volkswagen devrait dorénavant faire part est un autre aspect sur lequel les actionnaires devraient se montrer exigeants^[5]. En effet, la vision à court terme des actionnaires les empêche trop souvent de se soucier des agissements de sociétés, car des résultats immédiats sont souvent une nécessité immédiate pour les investisseurs^[6]. Parce que les actionnaires ne détiennent leurs actions dans une société que pour peu de temps (généralement moins qu’un an), ceux qui en détenaient chez Volkswagen n’ont pas prêté une attention suffisante à la gestion de Volkswagen. Une vision à long terme des actionnaires permettrait une meilleure politique interne.

Finalement, M. Cornet aborde le sujet de la législation. Le rôle des législateurs quant à la RSE est encore faible. Si des lois existent, les sanctions sont parfois faibles ou inexistantes. Renforcer les lois pour éviter une autre situation comme celle de Volkswagen serait idéale pour dissuader les constructeurs automobiles à tricher sur leurs rapports d’émissions. Il n’en reste pas moins que les acteurs de la gouvernance les mieux placés pour faire bouger les choses sont présentement les actionnaires et les investisseurs qui ont un grand pourvoir de persuasion sur les CA des entreprises. Il leur faudra par contre changer leurs attentes de toucher des profits immédiats et abandonner parallèlement leur passivité face aux décisions du CA. Une plus grande responsabilité de leur part pourra faire en sorte que Volkswagen ne reproduira pas une erreur de ce genre.

Anne-Sophie Comtois

Étudiante du cours de Gouvernance de l’entreprise – DRT-7022

[1]Philippe Cornet, « Affaire VW : quels enseignements pour les actionnaires et investisseurs ? », 2015.

[2] Bruno Amann et al.. « Shareholder Activism for Corporate Social Responsibility : Law and Practice in the United-States, Japan, France and Spain », The New Corporate Accountability, dans Doreen McBarnet et al., Cambridge, Cambridge University Press, 2007, p. 336, à la p. 341.

[3] Deloitte, « Participation des actionnaires : Une nouvelle ère de gouvernance d’entreprise », Avis du centre de gouvernance d’entreprise, 2013.

[4] Pierre-Luc Trudel, « Quand les régimes de retraite influencent la gouvernance des entreprises », Avantages, 28 juin 2016, p. 12.

[5] Bruno Amann et al.. « Shareholder Activism for Corporate Social Responsibility : Law and Practice in the United-States, Japan, France and Spain », The New Corporate Accountability, dans Doreen McBarnet et al., Cambridge, Cambridge University Press, 2007, p. 336, à la p. 343.

[6] Yvan Allaire, « La démocratie et le droit de vote des actionnaires », Propos de gouvernance…et autres, Montréal, Presse Forstat International, 2007, à la p. 95.

En voilà une belle question !  Liri Andersson et Ludo Van der Heyden reviennent sur le CA de demain dans cet article bien intéressant (« A quoi ressembleront les conseils d’administration de demain ? », Harvard Business Review, 28 août 2017) :

L’époque va amener une nouvelle génération de conseils d’administration, fondés sur d’autres pratiques. Finis les sièges attribués en fonction du prestige ou de la rémunération. Adieu les administrateurs coupés du terrain, agissant en francs-tireurs. Plus question pour le conseil de se contenter du ronronnement de quelques réunions trimestrielles, de proposer une évaluation et une rémunération proportionnelles au temps passé à exercer la fonction. Enfin, en cas de turbulences ou de restructurations, finie la sécurité d’emploi réservée aux seuls membres du conseil

À la prochaine…

Ivan Tchotourian