Nouvelles diverses

Excellent dossier de La presse consacré à la gouvernance d’entreprise publié ce 3 mai ! Plusieurs articles sont ainsi consacré à la gouvernance d’entreprise et notamment un que je retiens dans le cadre du blogue : « Six enjeux de la gouvernance d’entreprise ».

L’activisme des actionnaires d’entreprises cotées en Bourse fait maintenant partie du paysage. Dénote-t-il des besoins de réformes majeures ? Va-t-il amener des changements de comportement chez l’élite des sociétés ? Survol des principaux enjeux en gouvernance d’entreprise.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le quotidien Le Monde vient de publier un article de Mme Stéphanie Goujon (« Il faut « favoriser la diffusion du retour social sur investissement auprès des entreprises comme des associations » ») qui revient sur l’importance d’évaluer la création de valeur sociétale et l’utilité de développer un nouvel indicateur pertinent, moderne et juste : le retour social sur investissement (Social Return on Investment, SROI). L’auteure y aborde le dernier rapport de France Stratégie sur le lien entre RSE et performance d’entreprise.

• Pour accéder au rapport de France Stratégie : « Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité : Évaluation et approche stratégique » (janvier 2016).

Les entreprises peinent véritablement à calculer le retour sur investissement des actions RSE – le fameux ROI (« return on investment »), Graal de toute entreprise. L’absence de liaison directe entre RSE et ROI de la responsabilité sociale, sociétale et environnementale conduit même certaines entreprises à penser que leur démarche RSE n’a aucun impact sur leurs performances économiques et financières… Pourtant une récente étude de France Stratégie montre qu’il existe un écart de performance économique de 13 % au bénéfice des entreprises ayant adopté une démarche RSE.

La Grande-Bretagne vient de faire évoluer son Code gouvernance d’entreprise en avril 2016 : UK Corporate Governance Code 2016.

Following the 2014 Code amendments, which focussed on the provision by companies of information about the risks which affect longer term viability, the FRC will continue to monitor compliance with these changes. Companies should be presenting information to give a clearer and broader view of solvency, liquidity, risk management and viability. For their part, investors should assess these statements thoroughly and engage accordingly.

To run a corporate board successfully should not be underrated. Constraints on time and knowledge combine with the need to maintain mutual respect and openness between a cast of strong, able and busy directors dealing with each other across the different demands of executive and non-executive roles. To achieve good governance requires continuing and high quality effort.

Chairmen are encouraged to report personally in their annual statements how the principles relating to the role and effectiveness of the board (in Sections A and B of the Code) have been applied. Not only will this give investors a clearer picture of the steps taken by boards to operate effectively but also, by providing fuller context, it may make investors more willing to accept explanations when a company chooses to explain rather than to comply with one or more provisions.

While in law the company is primarily accountable to its shareholders, and the relationship between the company and its shareholders is also the main focus of the Code, companies are encouraged to recognise the contribution made by other providers of capital and to confirm the board’s interest in listening to the views of such providers insofar as these are relevant to the company’s overall approach to governance.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, résultat financier… On ne sait jamais vraiment à quoi correspondent tous ces chiffres. Combien les entreprises gagnent-elles réellement ? Nous décryptons pour vous toute la comptabilité des entreprises !

Rapport sur la gouvernance des sociétés fermées par le NACD (pour une synthèse, cliquez ici) !

The National Association of Corporate Directors recently released its 2015-2016 NACD Private Company Governance Survey. In an article in the March 2016 edition of “Private Company Director” – a monthly publication sponsored by NACD – senior research analyst, Ted Sikora, highlighted a few of the results. Some of the more interesting take-aways were those that distinguished family owned business from other privately held companies. For example:

• Approximately three-quarters of all family owned business lack any kind of formal CEO/leadership succession plan. At the same time, respondents to the survey from family owned businesses identified leadership and management training as some of the most important and time consuming parts of their job (more so than other privately held companies). This interesting juxtaposition might arise from the fact that many family owned businesses (although certainly not all) already have a presumptive leadership heir. As such, there does not appear to be any need for a formal process for identifying a new CEO. Because the next generation of leadership is frequently already with the business, however, there is a constant reminder of the training they need
• Barely half of family owned businesses have any kind of board evaluation mechanism. Again, it is not difficult to imagine the relationship dynamics in a family business that would lead to this result. If everyone on the board of directors is in the family, a formal review process would seem particularly awkward.
• A majority of family owned businesses have no limitations or restrictions on time spent in management or on the board. Many privately held companies will have term limits, age limits and other restrictions, but these appear notably less used in family owned businesses.
• Respondents from family owned businesses strongly identified the need for outside, industry expertise on their boards. Yet family owned businesses are the most likely to have boards lacking in outsiders, industry experts and others identified as adding value.
• Consistent with nearly every other survey in this area, family owned businesses demonstrated a longer vision and a greater priority of long-term planning, as compared with their non-family owned counterparts.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise. C’est dans cette optique que s’inscrit cette publication qui utilise un format original de diffusion : le billet de blogue. Cette publication numérique entend contribuer au partager des connaissances à une large échelle (provinciale, fédérale et internationale). Le présent billet est une fiche de lecture réalisée par Mmes Manon Berney et Chu-Ya Chia. Ces dernières analysent la notion l’activisme actionnarial offensif et reviennent en parallèle sur l’article « Shareholder Activism as a Corrective Mechanism in Corporate Governance » de Paul Rose et Bernard Sharfman. Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger

 Ivan Tchotourian

La question fondamentale qui se pose en matière d’activisme actionnarial est d’en déterminer l’opportunité : est-ce une bonne chose ? Les auteurs de l’article « Shareholder Activism as a Corrective Mechanism in Corporate Governance »[1] commencent par asseoir la présence de l’activisme actionnarial au sein des entreprises et l’insère dans le débat actuel qui tend à opposer le capitalisme managérial et le capitalisme axé sur la plus-value actionnariale. À ce jour, c’est le second modèle qui semble prendre une place prépondérante. L’article répond à la question portant sur l’opportunité et la légitimité de l’activisme actionnarial dit « offensif » qui apparaît comme le nouveau mantra de la gouvernance d’entreprise contemporaine. Les auteurs démontrent comment ce type d’activisme peut servir à promouvoir la valeur actionnariale tout en étant bénéfique pour l’entreprise. Quelle analyse peut-on en faire ?

Intersection entre activisme actionnarial et gouvernance de l’entreprise

La configuration traditionnelle en droit des sociétés par actions place le pouvoir et l’autorité de manière centralisée : tout est entre les mains des administrateurs ! Ce choix est justifié par le fait que les administrateurs sont plus aptes à prendre des décisions vu leur compétence, leur connaissance de l’entreprise et leur absence de passivité (contrairement aux actionnaires). Une telle concentration du pouvoir laisse les actionnaires relativement impuissants et c’est ce déséquilibre qui est identifié comme le moteur de la montée de l’activisme actionnarial. Les auteurs soulignent que l’idée de l’activisme actionnarial ne tend pas vers un contrôle du conseil d’administration, mais plutôt un partage provisoire de compétences… en admettant la prémisse que, dans certaines situations, les actionnaires sont aptes à imposer des décisions qui s’inscrivent directement dans une optique de maximisation de la valeur actionnariale et de l’efficience des activités de l’entreprise.

Différencier les actionnaires

Les types d’actionnaires diffèrent au sein d’une entreprise et les auteurs en identifient un en particulier qui est susceptible de participer et implanter de politiques de gouvernance. Il s’agit des information traders. Sur la base de leurs recherches et des recommandations externes, ils analysent et échangent des données du marché pour faire des choix d’investissement optimal. Ce sont en général des investisseurs professionnels, très qualifiés et ayant une expertise de haut niveau (tels les hedge funds actifs).

L’avantage qu’ils représentent réside dans leur volonté d’investir des ressources non seulement dans l’identification d’opérations stratégiques pour accroître la valeur actionnariale, mais également dans l’effort à mener pour réaliser ce changement au niveau de l’entreprise. Ce phénomène n’est rien d’autre que l’activisme actionnarial offensif.

Activisme actionnarial offensif : pas si mauvais !

L’activisme actionnarial offensif constitue un mécanisme correctif. Il permet aux entreprises d’éviter les erreurs commises par le conseil d’administration dû à l’insuffisance de l’information de ce dernier dans certaines situations. L’actionnariat offensif implique un partage de pouvoir entre le conseil et les actionnaires activistes. Si, en théorie, ce partage du pouvoir peut provoquer une course aux procurations qui risque de conduire à une décision sous-optimale prise par l’ensemble des actionnaires dont la majorité n’est pas suffisamment informée, il est constaté dans les faits que ce risque est minime. Les études empiriques montrent que l’activisme actionnarial offensif augmente significativement la valeur actionnariale, et ce, particulièrement quand il mène à une vente de l’entreprise, une cession des actifs non stratégiques ou un changement de stratégie commerciale. Il est également établit que cet effet positif de l’activisme offensif persiste en général pendant au moins un an après l’intervention, prouvant que l’activisme actionnarial offensif est véritablement bénéfique aux entreprises.

Investisseurs long-terme vs. court-terme : la contradiction levée

Finalement, les auteurs démontrent que la critique du court-termisme des hedge funds actifs est en grande partie infondée. Quel que soit l’objectif souhaité de l’investissement, tous les investisseurs tiennent à leur liberté de pouvoir vendre leurs actifs quand ils le désirent. La valorisation des actions de l’entreprise se fait également de façon similaire, peu importe la période de détention envisagée. Plus important encore, si l’activisme actionnarial offensif des hedge funds était perçu par le marché comme court-termisme et nocif à l’entreprise sur le long terme, l’effet positif de ces hedge funds sur les prix d’actions n’aurait pas duré aussi longtemps que ce qui est observé dans les faits.

Conclusion : un questionnement fondamental oublié

Sans remettre en cause le rôle crucial du conseil d’administration, les auteurs démontre que l’activisme actionnarial offensif constitue un mécanisme correctif à la gouvernance qui augmente la valeur actionnariale. Une question cruciale demeure : la promotion de la valeur actionnariale par l’activisme des hedge funds ne se fait-elle pas au détriment de l’intérêt des autres parties prenantes, particulièrement quand cette augmentation de la valeur actionnariale est le résultat d’une vente de l’entreprise ou une cession des activités dites non stratégiques ?

 Manon Berney

Chu-Ya Chia

Étudiants du cours de Gouvernance de l’entreprise – DRT-7022

[1] ROSE Paul et SHARFMAN Bernard S., Shareholder Activism as a Corrective Mechanism in Corporate Governance, 2014 BYU L. Rev. 1015 (2015).