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Étude 2016 sur la gouvernance des sociétés du CAC 40

Gouvernance en action vient de publier son « Étude 2016 sur la Gouvernance des sociétés du CAC 40 ». Cette étude fait ressortir les points suivant :

 

Le Say on Pay est probablement le sujet le plus important. Un vote contraignant des actionnaires aurait des conséquences encore mal mesurées. Perte de prérogatives du Conseil pour la rémunération, mais indirectement aussi sur la nomination du PdG, Président du directoire… Quels sont les actionnaires qui devraient finalement voter, avec quelles conséquences pour les Assemblées Générales.  Ce point très sensible n’a pourtant encore jamais été soulevé (Pages 30 et 47).

Ceci ne peut être décorrélé du statut de Société Européenne, déjà adopté par 4 sociétés du CAC 40 (Airbus, LVMH, Schneider, Unibail-Rodamco).  On pourrait avoir à terme 8 sociétés ayant leur siège à l’étranger dans le CAC 40 et donc non contraintes par les textes législatifs français et le Code Afep-Medef.

Ce statut européen pourrait donc devenir un vrai sujet si la loi sur le say on pay contraignant est mise en place. Il permettrait de passer sous un pavillon étranger les sociétés françaises, et ce de manière plus facile (Page 50). Attention à ne pas légiférer sous le coup de l’émotion.

Une internationalisation du CAC40, avec 2 nouvelles sociétés étrangères qui entrent dans l’indice. NOKIA (Finlande) et LafargeHolcim (Suisse). Il y avait déjà Airbus (Paysbas) , ArcelorMittal (Luxembourg) et Solvay (Belgique).

Au total c’est donc déjà 5 sociétés étrangères qui ne suivent pas le code Afep-Medef.

Un rajeunissement des administrateurs. Les 59 administrateurs nommés lors de la dernière saison des AG avaient une moyenne d’âge de 54 ans, soit 6 années de moins que l’âge moyen des administrateurs en 2015.  Il est intéressant de noter que LafargeHolcim et Nokia ont la particularité de renouveler tous les ans leurs administrateurs. Cela vient des codes de gouvernance que ces sociétés respectent (Page 11).

De grands écarts d’âge des administrateurs. Albert Frère chez LVMH est le plus senior à 90 ans, contre le plus junior chez L’Oréal , Jean-Victor Meyers qui a 29 ans. On notera qu’Albert Frère, présent depuis 19 ans est toujours considéré comme administrateur indépendant chez LVMH.

Une réduction de la taille des conseils. Ils passent d’une moyenne de 13,5 à 12,5 membres. Le plus réduit est celui d’Essilor (8 administrateurs) contre 18 chez Crédit Agricole (Page 21).

Indépendance des administrateurs. 23 administrateurs sont présents depuis plus de 12 ans et sont néanmoins considérés comme indépendants. Il s’agit à 96% d’hommes (Page 15). La seule femme concernée est Dominique de La Garanderie en poste chez Renault. D’autre part, 2 sociétés considèrent que 100% de leurs administrateurs sont indépendants. Il s’agit de Nokia et d’Unibail-Rodamco.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses

2016 NACD Private Company Governance Survey Results

Rapport sur la gouvernance des sociétés fermées par le NACD (pour une synthèse, cliquez ici) !

The National Association of Corporate Directors recently released its 2015-2016 NACD Private Company Governance Survey. In an article in the March 2016 edition of “Private Company Director” – a monthly publication sponsored by NACD – senior research analyst, Ted Sikora, highlighted a few of the results. Some of the more interesting take-aways were those that distinguished family owned business from other privately held companies. For example:

  • Approximately three-quarters of all family owned business lack any kind of formal CEO/leadership succession plan. At the same time, respondents to the survey from family owned businesses identified leadership and management training as some of the most important and time consuming parts of their job (more so than other privately held companies). This interesting juxtaposition might arise from the fact that many family owned businesses (although certainly not all) already have a presumptive leadership heir. As such, there does not appear to be any need for a formal process for identifying a new CEO. Because the next generation of leadership is frequently already with the business, however, there is a constant reminder of the training they need
  • Barely half of family owned businesses have any kind of board evaluation mechanism. Again, it is not difficult to imagine the relationship dynamics in a family business that would lead to this result. If everyone on the board of directors is in the family, a formal review process would seem particularly awkward.
  • A majority of family owned businesses have no limitations or restrictions on time spent in management or on the board. Many privately held companies will have term limits, age limits and other restrictions, but these appear notably less used in family owned businesses.
  • Respondents from family owned businesses strongly identified the need for outside, industry expertise on their boards. Yet family owned businesses are the most likely to have boards lacking in outsiders, industry experts and others identified as adding value.
  • Consistent with nearly every other survey in this area, family owned businesses demonstrated a longer vision and a greater priority of long-term planning, as compared with their non-family owned counterparts.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses Structures juridiques

Banque et risk management : nouvelle étude de McKinsey

Intéressant document publié par McKinsey : « The future of bank risk management » (par Philipp Härle, Andras Havas et Hamid Samandari). Bonne lecture à toutes et à tous…

Banks have made dramatic changes to risk management in the past decade—and the pace of change shows no signs of slowing. Here are five initiatives to help them stay ahead.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Conférence-midi : femmes et CA

Dans le cadre d’une de ces activités, le CÉDÉ invitera le 3 février 2016 à 11 h 30 le professeur Jean Bédard, de l’École de comptabilité de la Faculté des sciences de l’administration et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, Université Laval, à présenter le résultat d’une étude intitulé : « Représentation des femmes au sein des CA de sociétés ciblées par la Table des partenaires influents : Bilan 2014″.

Cette communication présente les résultats d’une étude de l’évolution, de 2010 à 2014, de la représentation des femmes au CA et à la haute direction de 60 grandes entreprises cotées en bourse ayant leur siège social au Québec ou y menant des activités commerciales importantes. La période examinée était caractérisée par une approche dite de « laisser-faire » où les sociétés étaient entièrement libres de déterminer la proportion de femmes au sein de leur CA et n’étaient pas tenues de dévoiler des renseignements à ce sujet.

Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici.

Cette conférence est en attente de reconnaissance pour la formation continue obligatoire pour le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian