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Résumé de la conférence FinTech du 10 novembre

Jean-Christophe Bernier17 novembre 2016

Bonjour à toutes et à tous, Me Jean-Christophe Bernier nous propose un beau résumé du Forum qui a eu lieu le 10 novembre 2016 sur les FinTech et que la Faculté de droit a eu le plaisir d’accueillir.

 

Dans le cadre d’une conférence-midi intitulée « Forum de discussion sur les FinTech: enjeux et opportunités », le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval ont reçu Mme Hélène Samson de l’Autorité des marchés financiers et M. Michel Grand’Maison de Desjardins afin de présenter les vues de ces deux acteurs majeurs du secteur financier québécois sur les enjeux que représentent les hautes technologies financières (FinTech).

 

L’industrie des hautes technologies financières (FinTech) est une industrie en pleine expansion qui opère à l’intérieur du secteur financier. Les entreprises de FinTech proposent de nouveaux modèles d’affaires en offrant des produits et services financiers plus efficaces, à moindre coûts et distribués à grande échelle. De par leurs activités, ces entreprises perturbent les secteurs financiers traditionnels. Les questions juridiques soulevées par l’apparition de cette nouvelle classe de fournisseurs de produits et services financiers sont ainsi nombreuses.

L’existence d’outils

Mme Samson, directrice de l’encadrement prudentiel des institutions financières à l’Autorité des marchés financiers, a d’entrée de jeu soulevé le fait que le tournant numérique dans lequel le monde des finances s’est engagé s’avérait un défi de taille non seulement pour tous les régulateurs, mais également pour bien d’autres protagonistes du domaine. Rappelant le rôle de l’Autorité auprès de l’industrie financière québécoise, Mme Samson a bien fait comprendre à l’auditoire que l’enjeu majeur pour les régulateurs était de ne pas freiner indument cet essor technologique, mais également, de s’assurer que la confiance des consommateurs et la protection des intérêts de ces derniers soient priorisés alors que le secteur financier fait face à une véritable révolution. À titre de régulateur intégré, l’Autorité a ainsi pu aisément proposer la composition d’un comité d’études multisectoriel, soit le Comité Consultatif sur l’Innovation Technologique, qui aura pour mission d’analyser, voire d’anticiper, l’impact qu’auront les hautes technologies financières en matière de réglementation et de protection des consommateurs. Si la mise en place d’un encadrement réglementaire adéquat peut représenter une tâche ardue, en raison du rythme effréné d’innovation, Mme Samson a toutefois rappelé que le régulateur québécois disposait déjà de bonnes bases législatives et réglementaires, notamment de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, une loi jusqu’alors trop souvent négligée par le milieu juridique. Il n’en reste pas moins que la coopération et la proactivité de tous les acteurs, tant au niveau national qu’international, favorisera grandement l’avènement du secteur financier dans cette nouvelle ère, et ce, au mieux des intérêts des consommateurs.

Des modèles d’affaires qui changent

M. Grand’Maison, directeur principal de l’architecture d’entreprise chez Desjardins, a quant à lui abordé la question sous un angle plus commercial en rappelant que les FinTech remettaient en question le modèle d’affaires des institutions financières traditionnelles, particulièrement de par leur accessibilité et leur simplicité. Distinguant deux types de FinTech, soit les perturbatrices, à savoir les grands acteurs du domaine commercial qui s’immiscent agressivement dans le marché, et les agrégateurs, à savoir de plus petits intermédiaires qui opèrent dans des niches très spécifiques, M. Grand’Maison a ainsi soulevé le fait que les institutions financières devaient se positionner constamment quant à leurs relations avec ces Fintech, soit de les considérer comme compétiteurs ou encore, comme partenaires. Les FinTech concentrant leurs efforts sur la relation client, les institutions financières doivent ainsi  faire évoluer leurs modèles d’affaires d’une approche verticale vers un écosystème « multi-multi », centré sur l’expérience client. Ceci dit, ces FinTech ne pourront s’implanter sur le marché sans un minimum d’adaptation, leur survie pouvant notamment dépendre des institutions financières traditionnelles et d’où l’intérêt pour elles de trouver un équilibre entre la coopération et la compétition.

Quels remparts ?

Le meilleur rempart contre les premiers aléas d’une utilisation importante des produits et services offerts ou opérés par des FinTech demeure fort probablement la proactivité des institutions financières, ou des autres intermédiaires, en matière de saines pratiques commerciales et de protection du consommateur. Celles-ci, notamment de par leur service de conformité et de gestion intégrée des risques, auront une plus grande facilité à atténuer les risques potentiels de l’entrée en jeu des FinTech. Bien que certains cadres réglementaires et para-juridiques soient déjà en place, il est fort probable que les institutions financières devront faire preuve d’une certaine innovation en matière de gestion du risque pour protéger l’ensemble de leurs clients des risques liées aux hautes technologies financières. Les régulateurs, quant à eux, devront certes modifier leur approche par rapport à cette question en assurant une plus grande collaboration de tous les acteurs de l’industrie. Déjà leurs premières mesures (groupes consultatifs, sandboxes, innovative hubs, etc.) en cette matière semble un pas dans la bonne direction. Dans tous les cas, la vague actuelle d’innovation technologique modifiera à jamais le visage du domaine financier, laissant sur son passage de nombreuses questions et de nombreux enjeux.

 

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FinTech : belle audience

Ivan Tchotourian 11 novembre 2016

Bonjour à toutes et à tous, c’est dans une salle bien garnie et avec un webinaire que s’est déroulée hier le forum sur les FinTech à la Faculté de droit. En présence de Mme Samson de l’AMF et de M. Grand Maison de Desjardins, nous avons échangé pendant plus d’une heure sur cette belle thématique en soulignant notamment les enjeux réglementaires attachés à ces technologies financières.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Lumière sur les FinTech

Ivan Tchotourian 28 octobre 2016

Bonjour à toutes et à tous, je vous renvoie à mon dernier billet publié sur le blogue Contact (« FinTech: comment réglementer? ») qui évoque ce sujet si d’actualité que sont les technologies financières plus connues sous le nom de « FinTech ».

 

Avez-vous déjà participé au financement d’une entreprise par l’intermédiaire d’une plateforme Web? Avez-vous déjà acheté un produit en utilisant votre téléphone intelligent? Si oui, vous avez été confronté aux technologies financières, communément appelées «FinTech». Ce billet revient sur cette innovation qui est en train de bouleverser le paysage financier traditionnel et de faire émerger un modèle d’affaires centré sur le consommateur-investisseur et qui prend appui sur les dernières avancées technologiques. Aussi séductrices que soient les FinTech, elles ne sont cependant pas sans dangers, entre autres pour le consommateur. Quelles sont les protections à mettre en place ?

 

À la prochaine…

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Forum sur les FinTech : à votre agenda

Ivan Tchotourian 25 octobre 2016

Bonjour à toutes et à tous, le CÉDÉ organise le 10 novembre 2016 un très intéressant forum de discussion sur les FinTech (ici). Une belle occasion d’échanger sur un thème qui fait la manchette et qui soulève de belles questions sur les plans réglementaires et de la protection des consommateurs.

Les hautes technologies financières (FinTech) est une industrie en pleine expansion qui opère à l’intérieur du secteur financier. Les entreprises de FinTech proposent de nouveaux modèles d’affaires en offrant des produits et services financiers possiblement à coûts moindres, disponibles plus rapidement et distribués à grande échelle. De par leurs activités, ces entreprises perturbent les secteurs financiers traditionnels. Les questions juridiques soulevées par l’apparition de cette nouvelle classe de fournisseurs de produits et services financiers sont nombreuses. Les conférenciers aborderont un certain nombre d’interrogations : Que sont les FinTech ? Quels sont les défis des FinTech ? Quelles sont les questions juridiques que les FinTech soulèvent ? Quels sont les enjeux en matière de réglementation ?…

 

N’oubliez pas de vous inscrire (ici) ! Pas de panique toutefois car ce forum fera l’objet d’un webinaire.

 

À la prochaine…

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Synthèse sur les FinTech (Billet de Me Jean-Christophe Bernier)

Ivan Tchotourian 17 mai 2016

Nouvellement intéressé par le sujet des hautes technologies financières (FinTech), Me Jean-Pierre Bernier[1] partage avec nous plusieurs informations qu’il a récoltées dernièrement auprès de son réseau torontois du secteur financier. Voici la synthèse des informations qu’il a pu ainsi obtenir, synthèse rédigée par un habitué du blogue : Me Jean-Christophe Bernier (membre du Barreau du Québec et inscrit au cycle supérieure à l’Université Laval).

 

Les hautes technologies financières (ci-après « FinTech ») est une industrie en pleine expansion opérant à l’intérieur du secteur financier. Pour l’essentiel, les entreprises de FinTech proposent de nouveaux modèles d’affaires en offrant des produits et des services financiers plus efficaces, à moindre coûts et distribués à grande échelle. De par leurs activités, ces entreprises perturbent de façon agressive les secteurs financiers plus traditionnels, à savoir les secteurs assurantiel, bancaire et des valeurs mobilières.

Les trois éléments qui permettent aux entreprises de FinTech d’envisager leur avenir avec succès :

A) Les innovations en matière de FinTech doivent être compatibles avec les opérations financières existantes.

B) À toute étape de développement d’un produit ou d’un service, l’entreprise doit tenir compte du comportement du consommateur et s’y adapter.

C) L’entreprise doit s’assurer de la simplicité de son produit ou de son service en évitant un trop grand nombre de modifications ou de mises à niveau.

Voici, sous forme de points (21), les principaux commentaires recueillis :

Concernant la nature et les opérations liées aux FinTech

  1. Sans aucun doute, l’objectif principal des entreprises de FinTech est d’atteindre une meilleure efficacité sur le marché. Ces entreprises sont prêtes à tout pour éviter les obstacles potentiels et éliminer ceux qu’elles rencontrent.
  2. La compétition pour séduire les consommateurs évolue à un rythme effréné et semble catalysée par l’émergence de nouveaux participants non-traditionnels. Ces nouveaux participants embrassent ainsi la vague technologique pour proposer des produits et services uniques sur le marché.
  3. Les modèles alternatifs FinTech ne se limitent pas à la simple mise en contact des fournisseurs de produits et services financiers aux consommateurs, ou encore, à l’offre de schémas de paiements électroniques. Ces modèles couvrent un large spectre d’activités, tels que la cyber-sécurité, la levée de capitaux et la gestion de portefeuille, pour n’en nommer que quelques-unes.
  4. Les FinTech produisent un meilleur rendement lorsqu’elles emploient des modèles d’affaire se servant de certaines plateformes technologiques, manipulant intensivement les données financières et nécessitant peu de capitaux. Les méthodes de distribution des secteurs assurantiel, bancaire et des valeurs mobilières conviennent parfaitement à ces entreprises et ne se gêneront pas pour les utiliser.
  5. La connectivité demeure nécessaire, voire essentielle, entre les institutions financières, notamment les assureurs, et les entreprises de FinTech.
  6. Le domaine du courtage en assurance, en particulier, pourrait grandement bénéficier d’une intégration des FinTech à ses pratiques commerciales.
  7. Toutes les activités bancaires, du dépôt au prêt, sont également menacées par ces entreprises perturbatrices que sont les entreprises de FinTech.
  8. Si auparavant la taille des institutions financières traditionnelles inspirait confiance, les consommateurs d’aujourd’hui ne tiennent plus nécessairement compte de ce facteur pour choisir leur intermédiaire financier.
  9. Les modèles et méthodes du secteur financier traditionnel sont aujourd’hui perçus comme étant archaïques. Par conséquent, les investissements quittent ces secteurs financiers plus classiques pour des secteurs financiers émergents.

Concernant l’encadrement règlementaire des FinTech

  1. Le domaine des FinTech devance et devancera fort probablement toujours la règlementation la concernant. Conséquemment, tel l’«ennemi aux portes de la ville», une règlementation trop détaillée doit être rapidement contestée. De ce fait, la conformité ne doit pas nuire à l’innovation technologique.
  2. Les régulateurs ne devraient pas tenter d’éliminer tous les risques sur le marché. Ils devraient simplement s’assurer, de par leurs règlements et politiques, que certains risques, notamment les cyber-risques, soient correctement gérés.
  3. Les avancées dans le domaine des FinTech provoquent un climat d’incertitude auprès des autorités de règlementation et alimentent les craintes d’arbitrage règlementaire (course au plus offrant).
  4. Une collaboration entre les régulateurs, les assujettis et les nouveaux participants devient de plus en plus inévitable au fur et à mesure que les FinTech intègrent les marchés financiers. Elle permettrait, notamment, de mieux comprendre les impacts, négatifs et positifs, de l’innovation technologique financière sur le profil de risque de l’industrie des produits et services financiers.
  5. Jusqu’à aujourd’hui, le Bureau du surintendant des institutions financières a mis un terme aux activités de plusieurs entreprises de FinTech suite à des pratiques de prêts abusifs. Dans un cas particulièrement, les intérêts s’élevaient à plus de 70%.
  6. Les institutions financières assujetties à la règlementation fédérale supervisent, d’une certaine façon, leurs fournisseurs «FinTech» via la ligne directrice B-10 du Bureau du surintendant des institutions financières sur l’impartition d’activités, de fonctions et de méthodes commerciales.
  7. Certaines entreprises de FinTech canadiennes adhèrent volontairement, avec l’assentiment des autorités gouvernementales canadiennes, aux normes de l’Union européenne en matière de FinTech. Les standards européens semblent favorables à celles-ci, alors qu’ils encouragent l’innovation et la croissance du secteur des technologies financières.
  8. Tout tend à démontrer que la révision fédérale des lois du secteur financier, prévue pour 2019, se penchera notamment sur la question de l’encadrement des FinTech.

Concernant les FinTech dans le monde

  1. Présentement, il existe au Canada plus de 12 000 entreprises de FinTech. Une infime partie de celles-ci coopèrent, sur une base volontaire, avec les autorités gouvernementales canadiennes, tels que la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
  2. Aux États-Unis, il n’existe aucune règlementation fédérale. Quant à la règlementation étatique, elle est caractérisée par une incohérence injustifiée.
  3. En ce moment, le Royaume-Uni présente la règlementation la plus avancée dans le monde.
  4. La plupart des entreprises de FinTech les plus florissantes sont actuellement basées en Chine. Conséquemment, cette dernière menace de supplanter le Royaume-Uni en tant que premier carrefour des start-ups technologiques.

Quant aux questions plus juridiques, il est important de noter que :

A) Les institutions financières doivent être en mesure de connaître et de comprendre ce à quoi elles font face et de s’assurer de la sécurité de leurs systèmes de recueil et d’analyse des données qu’elles ont en leur possession.

B) Les start-ups Fintech peuvent accroître très rapidement leur capital et devenir des joueurs majeurs des marchés financiers en très peu de temps.

C) Les autorités en matière de protection des consommateurs dépendent d’un outillage législatif et règlementaire plutôt vétuste pour affronter la vague des FinTech.

D) Une règlementation provinciale en matière de protection des consommateurs basée sur une approche par principes, plutôt que par règles, aurait tout son intérêt et sa pertinence dans un contexte de coopération interprovinciale moderne.

Alors que les consommateurs deviennent de plus en plus adeptes des technologies financières, l’institution financière devra nécessairement améliorer son approche client et être à l’écoute des besoins de ce dernier. Conséquemment, les assureurs et leurs intermédiaires devront s’adapter très rapidement à cette nouvelle réalité. Il serait plutôt présomptueux pour les institutions financières locales, incluant les fonds de placements communs, de penser que le fardeau règlementaire servira de barrière à la nouvelle vague de numérisation des services financiers. L’entrée en jeu des FinTech prouve ainsi le contraire et cette numérisation s’invite plus rapidement que prévu sur les marchés financiers. De ce fait, les autorités de règlementation et leurs assujettis tentent dorénavant de rattraper leur retard en la matière.

[1] Jean-Pierre Bernier est nouvellement retraité du poste de Vice-Président à la Conformité et à la Gestion des Risques au sein de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP). Diplômé des universités Laval, York et de Montréal, il est membre du Barreau du Québec et concentre sa pratique et ses publications dans le domaine de la régulation des services financiers. Au cours de sa carrière, il a également occupé les postes de Directeur adjoint aux affaires juridiques au sein de l’Imperial Life Assurance Company of Canada et de conseiller juridique auprès de l’Association des banquiers canadiens.