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COVID-19 et entreprises publiques

Beau rapport de Vitor Gaspar, Paulo Medas, John Ralyea, Les entreprises publiques à l’ère de la COVID-19 (Fonds Monétaire International, 7 mai 2020). Une belle manière de situer les entreprises publiques sur l’échiquier économique et de mieux comprendre pourquoi la gouvernance de l’entreprise doit être comprise avec l’entreprise publique !

Extrait :

Dans le plus récent Moniteur des finances publiques, nous nous penchons sur ces entreprises publiques. Comment ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Comment les pays peuvent-ils en tirer le maximum ? Dans un scénario idéal, elles aident les pays à atteindre leurs objectifs économiques et sociaux. Dans le scénario du pire, elles doivent être secourues à grands frais par l’État et freinent la croissance économique. Tout dépend de la qualité de leur gouvernance et de leur responsabilisation.

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Les rapports entre les États et les entreprises publiques ne vont pas toujours de soi. Les États confient à ces entreprises des objectifs ou des mandats précis : distribuer l’eau potable ou l’électricité, ou construire des routes que le secteur privé ne jugerait pas rentables. Cependant, il arrive souvent que ces mandats ne soient pas suffisamment financés, ce qui a des conséquences pour la population. Les entreprises publiques ne sont pas à la hauteur dans de nombreux pays en développement où plus de 2 milliards de personnes n’ont pas accès à un approvisionnement en eau potable sûr et plus de 0,8 milliard de personnes, à une source fiable d’électricité.

Les banques publiques sont un autre exemple. Certains pays comme le Brésil, le Canada, l’Allemagne et l’Inde ont récemment demandé aux banques publiques de participer aux efforts déployés pour atténuer les retombées de la pandémie. Pourtant, les antécédents de nombreuses banques publiques au chapitre du développement économique (leur principal objectif) sont peu convaincants, car elles prennent parfois des risques excessifs, ce qui accroît la vulnérabilité des économies et des populations à d’éventuelles crises.

La surveillance des entreprises publiques est aussi problématique. Nombre de pays ne possèdent simplement pas la capacité requise. L’opacité des activités des banques et autres entreprises publiques demeure un obstacle à la responsabilisation et à la surveillance, et rend possibles l’accumulation et la dissimulation de dettes considérables que les États doivent ensuite éponger, à des coûts qui dépassent parfois 10 % du PIB.

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À une époque où les États doivent répondre à des besoins croissants tout en composant avec une dette élevée, le principe fondamental des entreprises publiques devrait être d’éviter le gaspillage de ressources publiques. Voici quatre recommandations à l’intention des pays soucieux d’améliorer les résultats de leurs entreprises publiques :

  1. Il convient de réévaluer périodiquement la pertinence des entreprises publiques pour s’assurer que les contribuables en obtiennent pour leur argent. L’Allemagne, notamment, procède à des examens biennaux. La raison d’être des entreprises publiques dans les secteurs concurrentiels, comme le secteur manufacturier, est douteuse, car les entreprises privées sont en général plus efficientes lorsqu’il est question de fournir de produits et de services.
  2. Les pays doivent encourager les gestionnaires à accroître leur rendement et inciter les organismes compétents à bien surveiller les entreprises publiques. La transparence totale de ces dernières est essentielle au renforcement de leur responsabilisation et à la réduction de la corruption. L’intégration de ces entreprises dans les objectifs relatifs au solde budgétaire et à la dette encouragerait davantage la discipline budgétaire. Certains pays, comme la Nouvelle-Zélande, ont déjà mis en place plusieurs éléments de ces pratiques.
  3. Les États doivent aussi doter les entreprises publiques de moyens financiers suffisants pour s’acquitter de leur mandat économique et social, comme en Suède. Cet aspect est fondamental en situation de crise, car les banques publiques et les entreprises de services publics disposent alors des ressources nécessaires pour, entre autres, subventionner l’octroi de prêts et la distribution d’eau et d’électricité pendant une crise comme l’actuelle pandémie, et promouvoir des objectifs de développement.
  4. La création de conditions de concurrence équitables entre les entreprises publiques et les entreprises privées aurait aussi des effets positifs, car elle favoriserait les gains de productivité et freinerait les velléités protectionnistes. Certains pays, notamment l’Australie et ceux de l’Union européenne, limitent déjà le traitement préférentiel accordé aux entreprises publiques. À l’échelle mondiale, il serait probablement possible de s’entendre sur des principes généraux qui encadreraient le comportement international des entreprises publiques.

À la prochaine…