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Europe et gouvernance d’entreprise : que s’est-il passé en 25 ans ?

M. Bruno Alomar revient sur 25 ans de réforme en Europe en matière de gouvernance dans un article de Le Figaro : « Europe et entreprise : 25 ans de réforme de la gouvernance, pour quel bilan ? » (20 décembre 2017). Cet article est intéressant en jetant un éclairage critique sur les grandes orientations qui ont caractérisé la gouvernance d’entreprise…

 

Extrait :

Au niveau de l’entreprise, le mouvement continuel de réformes a vu fleurir comités d’études, administrateurs indépendants, codes éthiques, médiateurs internes etc. Surtout, la réforme de la corporate governancea conduit à repenser le fonctionnement des organes de décision, en imposant un modèle de dissociation du pouvoir, soit par la distinction directoire/ conseil de surveillance, soit par la dissociation des fonctions président et de directeur général.

Comme en matière européenne, malgré des progrès (transparence), la gouvernance n’a pas été significativement améliorée. La dissociation du pouvoir, cœur de la réforme, d’inspiration anglo-saxonne et germanique, a en réalité largement abouti à une dilution des responsabilités. Qu’il soit permis de rappeler ici que le droit français, au travers de la fonction de Président-Directeur-Général (PDG), présente lui des atouts que l’on a trop souvent ignorés. La concentration lisible des pouvoirs entre ses mains en est un, qui garantit que son titulaire n’agit pas seulement dans l’intérêt des actionnaires, mais bien dans celui de l’entreprise, qui est plus vaste. La claire reddition des comptes en est un autre, puisque le PDG voit son action encadrée par un large principe de responsabilité, et qu’il est, de surcroît révocable selon un régime strict (sans motif ni dommages-intérêts). Enfin, l’entreprise, ses salariés, comme les citoyens, doivent sans ambiguïtés, savoir qui prend les décisions, qui incarne la société, particulièrement quand l’entreprise concernée connaît une phase de mutation profonde: le PDG.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Actions à droit de vote multiple : perspective historique

Stephen Bainbridge que l’on ne présente plus dans le domaine de la gouvernance d’entreprise a publié un intéressant billet sur son blog intitulé : « Understanding Dual Class Stock Part I: An Historical Perspective ». Voici une belle occasion de revenir sur le débat de la pertinence de la création de plusieurs catégories d’actions avec un regard différent. Que nous enseigne l’histoire selon le professeur Bainbridge… une chose très intéressante que je résume ici :

 

In fact, however, one share-one vote is not the historical norm. To the contrary, limitations on shareholder voting rights in fact are as old as the corporate form itself.

 

Je vous joins une image reflétant la situation en Europe extrait de la Lettre de l’AFGE 2015, no 43 et d’un article de Mme Natalia Ponkratova « France, european champion non-compliance ».

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian