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Finance, entreprise et long terme : un numéro de la revue Réalités industrielles

Excellent numéro de la revue Réalités industrielles des Annales des Mines (numéro 4, novembre 2019) qui porte sur un sujet qui intéresse au plus haut point le blogue : « Finance, entreprise et long terme » !

Table des matières

Financement des entreprises et horizon de celles-ci

D’une gouvernance actionnariale à une gouvernance partenariale

Le rôle de la réglementation et de l’État

Incitations au financement des externalités de long terme

À la prochaine…

normes de droit Nouvelles diverses

Réforme de la gouvernance en Suisse : où est la prospérité à long terme des entreprises ?

Dans un article publié dans Le Temps « Nouveau paradigme pour la gouvernance des entreprises », Me Mathieu Blanc livre une intéressante réflexion qui raisonne avec notre blogue : « Il serait pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés ».

 

Le débat sur le gouvernement d’entreprise (corporate governance en anglais) s’est imposé dans les agendas politiques et économiques suisses depuis au moins 15 ans, notamment en raison du poids croissant des investisseurs institutionnels dans les grandes sociétés. A l’origine, les règles et «bonnes pratiques» de corporate governance – qu’elles soient issues de l’autorégulation ou de normes étatiques – avaient pour but d’améliorer la situation des actionnaires. Dans les faits, cela revenait à réduire le rôle du conseil d’administration. L’initiative et la stratégie ont ainsi été en partie transférées des entrepreneurs et dirigeants d’entreprise aux investisseurs et fonds de placement.

Cette politique a eu pour effet de donner davantage de poids aux mesures à court terme, par exemple le versement de dividendes substantiels ou le rachat massif d’actions, qu’aux mesures prises pour renforcer la compétitivité de l’entreprise sur le long terme.

(…) A cet égard, le projet du Conseil fédéral publié à la fin du mois de novembre 2016 visant à «moderniser» de manière substantielle le droit de la société anonyme mentionne à juste titre que la croissance à long terme et l’amélioration des performances financières de la société doivent être le but d’un renforcement de la gouvernance. Plusieurs modifications proposées par le Conseil fédéral risquent toutefois d’entraîner des charges administratives supplémentaires en partie inutiles alors que les organes dirigeants devraient consacrer davantage de temps à la mise en œuvre d’une stratégie commerciale qu’à répondre à des demandes croissantes d’actionnaires minoritaires.

Si le projet maintient heureusement en grande partie l’équilibre actuel entre les organes de la société anonyme, il faut veiller à conserver autant que possible la flexibilité du droit suisse des sociétés, et ce dans l’intérêt de notre économie. De même, il serait à mon avis pertinent d’ancrer dans notre droit – ce que ne fait pas le projet du Conseil fédéral – le principe de la recherche de la prospérité à long terme des sociétés. A cet égard, différentes réglementations ou recommandations européennes ont récemment consacré ce principe.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses

Publication du FRC sur les liens entre long-terme et culture

Le FRC vient de publier un intéressant rapport intitulé : « Corporate Culture and the Role of Boards: Report of Observations » (juillet 2016).

Quels sont les enseignements ?

  • Recognise the value of culture: A healthy corporate culture is a valuable asset, a source of competitive advantage and vital to the creation and protection of long-term value. It is the board’s role to determine the purpose of the company and ensure that the company’s values, strategy and business model are aligned to it. Directors should not wait for a crisis before they focus on company culture.
    Demonstrate Leadership: Leaders, in particular the chief executive, must embody the desired culture, embedding this at all levels and in every aspect of the business. Boards have a responsibility to act where leaders do not deliver.
  • Be Open and Accountable: Openness and accountability matter at every level. Good governance means a focus on how this takes place throughout the company and those who act on its behalf. It should be demonstrated in the way the company conducts business and engages with and reports to stakeholders. This involves respecting a wide range of stakeholder interests.
  • Embed and Integrate: The values of the company need to inform the behaviours which are expected of all employees and suppliers. Human resources, internal audit, ethics, compliance, and risk functions should be empowered and resourced to embed values and assess culture effectively. Their voice in the boardroom should be strengthened.
  • Assess, Measure and Engage: Indicators and measures used should be aligned to desired outcomes and material to the business. The board has a responsibility to understand behaviour throughout the company and to challenge where they find misalignment with values or need better information. Boards should devote sufficient resource to evaluating culture and consider how they report on it.
    Align Values and Incentives: The performance management and reward system should support and encourage behaviours consistent with the company’s purpose, values, strategy and business model. The board is responsible for explaining this alignment clearly to shareholders, employees and other stakeholders.
    Exercise Stewardship: Effective stewardship should include engagement about culture and encourage better reporting. Investors should challenge themselves about the behaviours they are encouraging in companies and to reflect on their own culture.

 

Voici le résumé :

 

Today the Financial Reporting Council (FRC) publishes the results of a study, exploring the relationship between corporate culture and long-term business success in the UK. Stakeholders and society in general have a vested interest in healthy corporate values, attitudes and behaviours that lead to sustainable growth and long term economic success.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Le long terme en point de mire

Le long terme est un choix judicieux comme le confirme un article récent paru dans le journal Le Monde : « Placements : quelles stratégies pour s’affranchir des crises boursières ? » (par A. Lambert).

Le plongeon des indices ­depuis six mois a de quoi refroidir les investisseurs. Pourtant, une fois le calme revenu, la recherche de placements plus performants les incitera à se tourner vers les marchés financiers.

La Bourse étant un placement de longue haleine, seule façon de lisser les (trop) nombreuses crises, pourquoi ne pas investir sur des thématiques de long terme ? C’est ce que proposent certains fonds cherchant à tirer profit des grandes tendances sociétales, démographiques ou technologiques des prochaines décennies.

Je vous laisse lire la suite.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses

Public consultation on long-term and sustainable investment

Bonjour à toutes et à tous, l’Union européenne vient de lancer une consultation intéressante : « Public consultation on long-term and sustainable investment ».

Fostering growth and investment is one of European Commission’s top priorities.

To maintain and extend its competitiveness, Europe needs significant new long-term and sustainable investment. These can also help achieve the EU’s policy objectives linked to the transition to low carbon and climate resilient economy and promote environmentally and socially sustainable wealth creation, including respect for fundamental rights.

The Communication on Long-Term Financing of the European Economy emphasized the importance of environmental, social, governance issues for the longer-term sustainable performance of companies and investors. The Action Plan on building a Capital Markets Union also reiterates the importance of ESG investments.

This consultation seeks to gather information on how institutional investors, asset managers and other service providers in the investment chain factor in sustainability (ESG) information and performance of companies or assets into investment decisions. The consultation will also gather information about possible obstacles to long-term, sustainable investment.

The results of this consultation will be used by the Commission to assess the state of play in this field. A feedback document outlining the overall results of the consultation will be made public.

Vous avez jusqu’au 25 mars 2016 pour répondre.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian