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actualités internationales Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Responsabilité sociale des entreprises
L’avez-vous lu ? Dirigeants et conseils d’administration : réveillez-vous !
Ivan Tchotourian 19 mars 2025
Dominique F. Turcq a publié en octobre 2024 un bel ouvrage aux éditions EMS : « Dirigeants et conseils d’administration : réveillez-vous ! Vous êtes hors-sol face aux exigences du XXIe siècle ». Un ouvrage à parcourir même si l’ange est avant managérial…
Résumé :
’entreprise n’est pas un corps indépendant de la société et de l’environnement, elle y prend ses ressources, en utilise les hommes, les infrastructures, et y met ses résultats, y impose son impact environnemental et social. Elle a donc clairement une responsabilité sociale et environnementale qui va bien au-delà d’un partage de la valeur qui ne se ferait qu’entre capital et travail !
Face à ces enjeux, la gouvernance actuelle au niveau des conseils d’administration, notamment en France, est en retard, elle a besoin d’un changement profond. Il faut le souhaiter, le provoquer, l’encourager, l’imposer parfois par la loi et parfois par le « tribunal social » qu’est l’opinion publique.
Les administrateurs, même parmi ceux qui sont les mieux intentionnés, sont la plupart du temps enfermés dans leur image périmée de l’économie et de la société, prisonniers de leur entre-soi, coincés par des règles de fonctionnement sclérosées.
Si l’on veut que les entreprises changent et assument la responsabilité de leur place dans la société, il faut que les dirigeants exécutifs changent, et pour cela il faut que les conseils d’administration changent, que leur rôle étroit de représentants des actionnaires évolue. Cet essai est à leur intention ainsi qu’à celle de tous les dirigeants en espérant qu’il contribue à les conduire à engager les modifications profondes qui sont nécessaires.
À la prochaine…
Gouvernance Nouvelles diverses
Nouvelle publication : Radical Business Perspectives for Sustainability Transitions
Ivan Tchotourian 13 mars 2025
Edward Elgar vient de publier un nouvel ouvrage bien intéressant : « Radical Business Perspectives for Sustainability Transitions ».
Résumé
À la prochaine…
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Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance
Ivan Tchotourian 21 juin 2024
Voilà une nouvelle publication à signaler !
La table des matières donne envie :
Introduction to Research Handbook on Environmental, Social and Corporate Governance 1
Thilo Kuntz
PART I DIRECTORS’ DUTIES AND MANAGERIAL DECISION-MAKING
1 Taking stakeholder interests seriously: A practitioner’s view from Germany on management duties 21
Christoph H. Seibt
2 ESG enhancements to company law: The French ‘PACTE’ law 44
Alain Pietrancosta
3 How ESG is weakening the business judgement rule 64
Thilo Kuntz
4 Human rights, environmental due diligence, and value chain responsibility: A view from France, Germany, and the European Union 91
Katrin Deckert
PART II INVESTOR AND SHAREHOLDER ACTIVISM
5 Stewardship codes, ESG activism and transnational ordering 112
Tim Bowley and Jennifer G. Hill
6 Climate proposals: ESG shareholder activism sidestepping board authority 132
Sofie Cools
7 ESG and workforce engagement: Experiences in the UK 151
Andrew Johnston and Navajyoti Samanta
8 ESG, the Alien Tort Statute, and private regulation’s legitimacy trap 171
Seth Davis
PART III INVESTMENT AND FUND REGULATION
9 EU ‘rule-based’ ESG duties for investment funds and their managers under the European ‘Green Deal’ 194
Sebastiaan Niels Hooghiemstra
10 Green bonds: A legal and economic analysis 217
Sergio Gilotta
11 Green public finance: The role of central banks 239
Jörn Axel Kämmerer
PART IV DISCLOSURE REGULATION AND RATINGS
12 The forces that shape mandatory ESG reporting 258
Thorsten Sellhorn and Victor Wagner
13 A green victory in the midst of potential defeat? Concern and optimism about the impact of the SEC’s climate-related disclosure rule 281
Lisa M. Fairfax
14 ESG ratings—guiding a movement in search for itself 303
Andreas Engert
PART V INTERNATIONAL LAW
15 ESG initiatives in international law 325
Rita Guerreiro Teixeira and Jan Wouters
16 ESG and international criminal liability 344
Cedric Ryngaert and Martine Jaarsma
PART VI REGIONAL DEVELOPMENTS
17 The EU Framework on ESG 362
Erik Lidman
18 The Nordic approach to corporate governance and ESG 381
Jesper Lau Hansen
19 ESG in China: A critical review from a legal perspective 404
Xianchu Zhang
20 ESG in Japan: The case of a mixed legal system 421
Masayuki Tamaruya and Mutsuhiko Yukioka
21 The legal and regulatory impetus towards ESG in India: Developments and challenges 443
Umakanth Varottil
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Lecture : « L’entreprise en débat »
Ivan Tchotourian 1 septembre 2019 Ivan Tchotourian
Dans le cadre des réflexion que nous avons sur ce bogue, je vous recommande la lecture de l’ouvrage suivant : « L’entreprise en débat dans la société contemporaine » aux Presses de Sciences Po (de Renaud Sainsaulieu)
Pour en savoir et commander cet ouvrage : cliquez ici
Les années 1980 ont vu se développer le drame des plans sociaux à répétition, les souffrances du stress et du chômage, la puissance nouvelle des actionnaires. L’entreprise, comme entité autonome de la société libérale, est donc en questionnement. Les auteurs, issus du monde de l’entreprise (managers, consultants, DRH, chercheurs) proposent ici de développer les pratiques du débat entre acteurs afin de rapprocher la société d’entreprise de la société démocratique, caractéristique de notre époque libérale.
À la prochaine…
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Nouvelle parution : La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale
Ivan Tchotourian 8 janvier 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, voici une publication aux éditions des Presses de Sciences Po : « La Lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale : L’exigence d’éthique dans les mouvements financiers » sous la direction de Michel Hunault.
Description :
Le fléau de la corruption n’épargne aucun pays, aucun secteur d’activité. Il mine les démocraties et sape la confi ance des citoyens envers leurs institutions.
Longtemps considéré comme inévitable, il a fait l’objet d’une prise de conscience tardive de la part de la communauté internationale. Depuis la création du GAFI, Groupe d’action financière, en 1989, des institutions de veille, de contrôle et de régulation des mouvements financiers sont parvenues à se constituer. En France, ce cadre inclut la loi « Sapin 2 » sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Quelles sont la portée et les limites de ces mesures ? C’est le bilan que dresse cet ouvrage écrit par des acteurs du mouvement de régulation en cours et que cosignent également Christiane Taubira, ancienne ministre de la Justice, Enrico Letta, ancien président du Conseil italien et Ángel Gurría, secrétaire général de l’OCDE. Tous soulignent les enjeux considérables de la lutte contre la corruption, le blanchiment de l’argent mafieux et la fraude fiscale ; ces enjeux ne touchent pas seulement à l’éthique, mais aussi à la sécurité, à la stabilité des États et à l’endiguement du terrorisme.
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Ivan Tchotourian
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Nouvel ouvrage sur la RSE
Ivan Tchotourian 8 mars 2017
La Société de législation comparée (SLC) vient de publier un nouvel ouvrage dans sa collection sur un thème qui intéressera les lectrices et les lecteurs de ce blogue : « La responsabilité sociétale des entreprises : Approche environnementale » (volume 20, août 2016).
Alors que la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l’une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l’atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée en puissance de la protection de l’environnement sous des formes très variées.
Cette approche environnementale de la Responsabilité sociétale des entreprises serait l’occasion de revenir sur ses sources, son incontestable dimension internationale, sa contribution à la réflexion sur les sources du droit en tant que manifestation du droit souple et processus d’harmonisation des législations.
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Ivan Tchotourian
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Nouvel ouvrage : « Economics of corporate law »
Ivan Tchotourian 4 août 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de ce nouvel ouvrage liant droit des sociétés par actions et analyse économique : « Economics of Corporate Law – Economic Approaches to Law series » (Edward Elgar Publishing, 2016).
Scholarly analysis of corporate law in the United States has come to be dominated by an economic approach. Professor Hill and Professor McDonnell here draw together seminal articles which represent major milestones along the road that economics has traveled in coming to play this central role in corporate law scholarship. The focus is on the analysis of corporate law, drawing mainly upon legal scholarship and particularly on US scholarship, which is the originator of the application of modern economic analysis to corporate law and has had much influence in other countries.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
