Nouvelles diverses

Dans le cadre du cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières, les étudiants sont amenés à partager des réflexions sur des actualités touchant le droit des valeurs mobilières. Plusieurs ont accepté de partager leur analyse sur ce blogue. Dans ce billet, Mme Florence Bugeaud Tardif revient sur les premiers pas de Donald Trump à la présidence américaine en matière d’encadrement du marché financier.

Adoptée en 2010 sous la gouverne de Barack Obama, la Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act a été une réponse à la crise financière et économique de 2008 aux États-Unis. Comportant au total 848 pages, la loi a pour objectif de garantir la stabilité financière, d’assurer la transparence des systèmes financiers et de protéger les consommateurs des pratiques abusives dans le milieu des services financiers. La loi Dodd Frank a permis de créer des agences réglementaires (comme le conseil de surveillance de la stabilité financière, l’office de la protection financière du consommateur), de modifier les pouvoirs de la SEC ainsi que d’imposer une limite au nombre d’investissements que pouvaient faire les entités bancaires dans les fonds d’investissement [1].

Au cœur de la loi Dodd Frank, on retrouve notamment la « Règle Volcker », nommée selon son instigateur, Paul Volcker, ex-secrétaire général de la Réserve Fédérale. Elle a pour but ultime d’empêcher les conflits d’intérêts dans les banques d’investissements. La règle Volker empêche tout investissement pour propre compte par les banques. En effet, Il avait été découvert suite à la crise économique que plusieurs de ces banques conseillaient les clients tout en investissant dans leur propre fonds pour en tirer un profit personnel, et ce, souvent à l’encontre de l’intérêt des clients. On y limite aussi le pouvoir des banques dans l’investissement spéculatif [2]. La règle Volker est une réaction directe au scandale des « CDO » (Collateralized Debts Obligations) chez la banque Goldman Sachs. Cette dernière avait spéculé sur la valeur des subprimes et ainsi poussé leurs clients à investir dans cette branche, ce qui a eu comme effet d’enclencher la première phase de la crise économique. La crise des subprimes a été la première phase de la crise économique mondiale de 2008.

La Dodd Frank Wall Street Reform and Consumers Protection Act a été une tentative de réforme du marché financier américain à la suite des actes irresponsables concernant la prise de risques posés par plusieurs grandes banques américaines. Or, voilà que nous apprenons que le président Donald Trump veut déréglementer tout le secteur financier. D’ailleurs, le nouveau président affirme lui-même que « Dodd Frank empêche les banques de fonctionner » [3]

Le lobby du secteur banquier est certainement très heureux de cette nouvelle [4]. En effet, la valeur des titres en bourse de plusieurs grandes banques a déjà commencé à augmenter considérablement depuis l’annonce. Mais quel impact cela aura-t-il sur les consommateurs? Tout ceci est inquiétant, d’autant plus que le président Trump a également signé un décret pour s’opposer à une loi fiduciaire qui devait entrer en vigueur en avril prochain. Cette loi créait l’obligation pour les conseillers financiers d’agir dans l’intérêt de leurs clients.

Cette nouvelle sur la remise en cause de la loi Dodd-Franck suscite des questionnements quant au futur du marché financier américain. Il semblerait qu’il y ait un retour au temps où les géants de Wall Street avaient le plein pouvoir et où les consommateurs non avertis pouvaient se retrouver facilement dans une situation de vulnérabilité.

Florence Bugeaud Tardif

Étudiante au baccalauréat en droit

Étudiante du cours DRT-2352 Droit des valeurs mobilières (Hiver 2017)

[1] Nicolas Roth, « Abolition de la loi Dodd-Frank, quels enjeux? », L’agefi.com, 9 décembre 2016 [En ligne], http://www.agefi.com/ageficom/news/detail-ageficom/edition/online/article/donald-trump-veut-abroger-la-legislation-instauree-par-obama-afin-de-reformer-en-profondeur-le-secteur-financier-et-empecher-les-banques-dagir-de-maniere-irresponsable-442744.html .

[2] Board of governors of the Federal reserve system, https://www.federalreserve.gov/default.htm .

[3] Delphine Cuny, « Trump, Wall Street et les banques : vers une deregulation massive », LaTribune.fr, 9 novembre 2016, [En ligne], http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/trump-wall-street-et-les-banques-vers-une-deregulation-massive-614977.html

[4] Les Affaires et afp, « Déréglementation bancaire : L’industrie s’en réjouit discrètement », LesAffaires.com, 3 février 2017, [En ligne], http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/services-financiers/dereglementation-bancaire-l-industrie-s-en-rejouit-discretement/593138