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Diversité dans les CA : où en est-on ?
Ivan Tchotourian 29 mars 2021 Ivan Tchotourian
Avantages a publié le 18 février 2021 un article sur la diversité dans les CA et direction des grandes entreprises canadiennes : « Où est en la diversité dans les conseils d’administration? ». Bilan simple : les progrès sont lents !
Extrait :
Un an après l’entrée en vigueur des amendements à la Loi canadienne sur les sociétés par actions obligeant les sociétés assujetties au régime fédéral à présenter des renseignements relatifs à la diversité, l’Institut a décidé de brosser un portrait, qui qualifie notamment le gouvernement canadien de «précurseur» en raison du cadre réglementaire mis en place.
En moyenne, les conseils d’administration étaient formés par 29,43 % de femmes, 4,47 % de personnes issues des minorités visibles, 0,6 % de membres des groupes autochtones et 0,49 % de personnes avec incapacité. Du côté de la haute direction, ces proportions étaient respectivement de 23,94 %, 7,94 %, 0,14 % et 0,35 %.
«Cela montre que le rythme de renouvellement est extrêmement lent, a souligné le directeur général de l’IGOPP, François Dauphin, en entrevue. On ne peut toutefois pas s’attendre à ce que ces changements soient immédiats même si l’on impose de nouvelles mesures. Dans un conseil d’administration, le rythme de renouvellement oscille généralement entre 8 % et 10 % annuellement.»
À la prochaine…
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Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration
Ivan Tchotourian 5 février 2020 Ivan Tchotourian
Le cabinet Osler vient de publier un intéressant rapport sur le rôle des CA lorsqu’une entreprise connaît de difficultés financières.
Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés ont mené récemment un sondage ainsi qu’une table ronde sur la préparation des conseils d’administration en situation de difficulté financière. Les résultats révèlent un nombre surprenant de lacunes dans les pratiques de surveillance des conseils d’administration. Ces résultats font l’objet d’une analyse dans un nouveau rapport intitulé Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration.
Je vous invite à lire les lacunes relevées et les façons permettant aux CA de mieux se préparer à composer avec les difficultés financières en prenant un certain nombre de mesures pendant que l’organisation est encore solvable, notamment :
Travailler de concert avec la direction pour établir des mesures régulières
Élaborer un plan de gestion des difficultés financières
Comprendre les options à la disposition d’une entreprise en situation de difficulté financière
La planification préalable offre plus de souplesse pour gérer les difficultés financières et entraîne de meilleurs résultats pour l’entreprise.
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Rapport français sur la communication non financière des grandes entreprises
Ivan Tchotourian 14 novembre 2019 Ivan Tchotourian
L’AMF France vient de publier son 3e rapport sur la communication des informations non financières.
Résumé :
A l’occasion de son nouveau rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées, l’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (DPEF) de 24 sociétés cotées françaises. Pour mieux les guider dans cette démarche vers une économie plus durable, le régulateur détaille les enjeux clés de ce reporting extra-financier.
Dans le cadre de sa stratégie 2018-2022, l’AMF a fait de la finance durable un axe prioritaire pour accompagner et encourager l’ensemble du système financier dans sa transition. La qualité des données environnementales et sociales et donc de l’information extra-financière des sociétés cotées constitue un préalable à une telle avancée : elle est indispensable à la décision des investisseurs et au suivi, par ces derniers, de leur politique d’engagement. Pour la quatrième édition de son rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées, l’AMF s’est ainsi fixée pour objectif d’accompagner les entreprises dans l’élaboration de leurs futures déclarations de performance extra-financière.
Dans le cadre de leur rapport de gestion pour l’exercice 2018, les entreprises devaient cette année, pour la première fois, élaborer cette déclaration. L’AMF a passé en revue l’information fournie dans la section dédiée à cette déclaration dans leur document de référence par un échantillon de 19 sociétés appartenant à l’indice CAC 40 et de 5 sociétés du SBF 120.
Exemples à l’appui, l’AMF détaille les enjeux d’une communication extra-financière de qualité, que sont :
- la structure, la concision et la cohérence d’ensemble de cette déclaration ;
- le respect des dispositions légales concernant le périmètre de reporting, élargi le cas échéant pour prendre en compte les spécificités du modèle d’affaires ;
- l’information sur le processus d’identification des enjeux et risques extra-financiers, et sur l’horizon de temps auquel ces risques peuvent se matérialiser, ainsi que leurs impacts éventuels ;
- le choix d’indicateurs clés de performance pertinents et justifiés pour illustrer les politiques mises en place ;
- la détermination d’objectifs pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre illustrer des politiques mises en place.
Pistes de réflexion pour le cadre européen
Afin d’analyser l’information extra-financière disponible chez plusieurs émetteurs européens du même secteur et de constater dans quelle mesure une convergence des pratiques s’opère, le rapport consacre par ailleurs un chapitre à une comparaison internationale réalisée sur le secteur pétrolier. Les 9 constats issus de cette étude dessinent des pistes de réflexion pour l’avenir du reporting extra-financier comme par exemple la nécessité d’encourager, au niveau européen, une meilleure harmonisation des méthodologies sous-jacentes aux indicateurs de performance extra-financiers.
À la prochaine…
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Rapport d’information français sur l’activisme actionnarial
Ivan Tchotourian 8 novembre 2019 Ivan Tchotourian
L’Assemblé nationale vient de publier le rapport d’information qui conclut travaux d’une mission d’information relative à l’activisme actionnarial (rapport no 2287 du 2 octobre 2019).
Bilan du rapport
Né et encore très concentré aux États-Unis, le phénomène de l’activisme actionnarial se développe rapidement en Europe et en France. Il s’agit d’une nouvelle réalité de la vie des affaires, souvent très médiatisée.
Il est sain qu’un actionnaire soit actif dans la vie d’une entreprise. De même, un activiste peut être utile à l’entreprise. L’essentiel n’est finalement pas de différencier les actionnaires actifs des activistes, mais bien d’identifier les formes excessives de comportements activistes.
L’activisme désigne le comportement d’un actionnaire souvent minoritaire, qui fait campagne pour exiger d’une société cotée du changement, en allant au-delà du dialogue bilatéral avec la société, et en prenant parfois position publiquement.
Les fonds activistes sont-ils en train de « secouer le cocotier » du capitalisme continental ?
Les rapporteurs ont rencontré les principaux acteurs du marché (entreprises, fonds activistes, conseils, régulateurs, etc.), à Paris et à New York, pour mieux comprendre un phénomène complexe, multiforme et encore mal appréhendé.
Ils ont notamment été conduits à opérer une distinction importante entre l’activisme « long », où les fonds prennent des participations dans des entreprises dont ils souhaitent voir la valeur augmenter à court terme ou sur une durée plus longue ; et les activistes « courts », qui vendent « à découvert » les titres d’une société pour parier sur la baisse de son cours de bourse. Dans les deux cas, ils distinguent les comportements sains et normaux des abus parfois nuisibles.
Le rapport formule treize recommandations afin de mieux encadrer les comportements activistes, sans nuire à la compétitivité de la place de Paris, en articulant le recours à l’initiative privée, au droit souple et l’évolution des règles quand cela est nécessaire.
Ces recommandations visent à :
- renforcer la transparence du marché et notamment la connaissance par les entreprises de leur actionnariat ;
- réduire l’asymétrie de communication et d’information entre fonds activistes et sociétés cotées ;
- encadrer plus étroitement la vente à découvert, et encourager la transparence sur le marché du prêt-emprunt de titres ;
- rapprocher le temps de la régulation du temps du marché, notamment en donnant plus de moyens d’action au régulateur financier, l’AMF.
Le rapport souligne enfin l’importance pour les entreprises d’être activiste pour elles-mêmes en mettant en place une gouvernance solide ; en favorisant un dialogue actionnarial plus intense ; et en prenant mieux en compte les « parties prenantes » et les enjeux sociaux et environnementaux dans la recherche de la rentabilité.
À la prochaine…
Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses
« La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux » : rapports de recherche
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Depuis 2014, la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (DACS) se sont intéressées aux codes de gouvernance mis en œuvre par les entreprises. Quatre recherches sur ce thème ont été présentées le 16 novembre à Paris. Les quatre rapports de recherche financés par la Mission de recherche Droit et Justice qui ont fait l’objet d’une restitution lors de cette journée d’étude :
Pour en savoir plus, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan
Nouvelles diverses rapport
Deloitte publie un rapport sur les tendances en capital humain et l’entreprise sociale au Canada en 2018
19 octobre 2018 Margaux Morteo
Deloitte a récemment publié un rapport sur les tendances en capital humain 2018 traitant de l’entreprise sociale au Canada. Quatre aspects faisant prendre conscience de l’urgence de favoriser l’essor de l’entreprise sociale y sont notamment développés : une haute direction harmonieuse, le pouvoir de l’individu, l’incidence sociale et la technologie.
Extraits :
Les organisations ne sont plus jugées uniquement en fonction de leur RCI, de leur croissance ou d’autres paramètres traditionnels, mais aussi en fonction de leurs relations avec les travailleurs, les clients et les collectivités, et de leur incidence sur l’environnement et la société en général.
(…)
L’essor de l’entreprise à responsabilité sociale exige une détermination à créer du capital social en établissant des communications avec les diverses parties prenantes, en tenant compte des tendances externes, en suscitant un sentiment d’avoir une mission et un objectif dans l’ensemble de l’organisation, et en mettant en place des stratégies pour gérer les nouvelles attentes sociétales ».
À très vite autour d’un nouveau billet …
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Court-termisme : les propositions de The Aspen Institute
Ivan Tchotourian 2 janvier 2017
The Aspen Institute (par l’intermédiaire de The American Prosperity Project Working Group) vient de publier un rapport proposant de contrer le court-termisme qui gangrène les entreprises américaines. Dans « The American Prosperity Project: Policy Framework », le groupe de travail propose 3 pistes de solutions qui sont les suivantes :
- Focus government investment on recognized drivers of long-term productivity growth and global competitiveness—namely, infrastructure, basic science research, private R&D, and skills training—in order to close the decades-long investment shortfall in America’s future. Building this foundation will support good jobs and new business formation, support workers affected by globalization and technology, and better position America to address the national debt through long-term economic growth.
- Unlock business investment by modernizing our corporate tax system to achieve one that is simpler, fair to businesses across the spectrum of size and industry, and supportive of both productivity growth and job creation. Changes to the corporate tax system could reduce the federal corporate statutory tax rate (at 35%, the highest in the world), broaden the base of corporate tax payers, bring off-shore capital back to the US, and reward long-term investment, and help provide revenues to assure that America’s long-term goals can be met.
- Align public policy and corporate governance protocols to facilitate companies’ and investors’ focus on long-term investment. Complex layers of market pressures, governance regulations, and business norms encourage short-term thinking in business and finance. The goal is a better environment for long-term investing by business leaders and investors, and to provide better outcomes for society.
Pour une synthèse de ce rapport de travail, vous pourrez lire cet excellent article d’Alana Semuels dans The Atlantic « How to Stop Short-Term Thinking at America’s Companies » (30 décembre 2016).
There was a time, half a century ago, when what was good for many American corporations tended to also be good for America. Companies invested in their workers and new technologies, and as a result, they prospered and their employees did too.
Now, a growing group of business leaders is worried that companies are too concerned with short-term profits, focused only on making money for shareholders. As a result, they’re not investing in their workers, in research, or in technology—short-term costs that would reduce profits temporarily. And this, the business leaders say, may be creating long-term problems for the nation.
“Too many CEOs play the quarterly game and manage their businesses accordingly,” Paul Polman, the CEO of the British-Dutch conglomerate Unilever, told me. “But many of the world’s challenges can not be addressed with a quarterly mindset.”
Polman is one of a group of CEOs and business leaders that have signed onto the American Prosperity Project, an initiative spearheaded by the Aspen Institute, to encourage companies and the nation to engage in more long-term thinking. The group, which includes CEOs such as Chip Bergh of Levi Strauss and Ian Read of Pfizer, board directors such as Janet Hill of Wendy’s and Stanley Bergman of Henry Schein, Inc., and labor leaders such as Damon Silvers of the AFL-CIO, have issued a report encouraging the government to make it easier for companies to think in the long-term by investing in infrastructure and changing both the tax code and corporate governance laws.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
