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Proxy advisor : la SEC recule
Ivan Tchotourian 20 mai 2020 Ivan Tchotourian
Le quotidien Les Échos.fr vient de faire tomber la nouvelle : « La SEC renonce à sa proposition phare pour limiter le pouvoir les agences de conseil en vote ».
Le gendarme des marchés américains ne veut plus imposer aux agences de conseil en vote de soumettre leurs analyses aux entreprises cotées avant de les envoyer à leurs clients. En revanche, elle veut que les investisseurs arrêtent de voter aux assemblées générales en suivant aveuglément leurs recommandations.
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SEC : le temps du virtuel !
Ivan Tchotourian 20 mars 2020 Ivan Tchotourian
L’autorité boursière américaine a publié le 13 mars 2020 un guide en vue d’aider les grandes entreprises dans le contexte du COVID-19 pour les aider à organiser leurs assemblées annuelles virtuelles : « SEC Staff Provides Guidance to Promote Continued Shareholder Engagement, Including at Virtual Annual Meetings ».
Résumé
The Securities and Exchange Commission today announced that the SEC staff has published guidance to assist public companies, investment companies, shareholders, and other market participants affected by COVID-19 with their upcoming annual shareholder meetings. The guidance is designed to facilitate the ability of companies to hold these important meetings, including through the use of technology, and engage with shareholders while complying with the federal securities laws.
Under the guidance, the affected parties can announce in filings made with the SEC the changes in the meeting date or location or the use of “virtual” meetings without incurring the cost of additional physical mailing of proxy materials. The guidance also encourages companies to provide shareholder proponents with alternative means, such as by telephone, to present their proposals at the annual meetings in light of the difficulties that shareholder proponents face due to COVID-19.
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La démocratie actionnariale: le pouvoir contesté des actionnaires
Julie Bernard 20 mars 2020
Le rôle des actionnaires semble de plus en plus contesté. Alors que certains mentionnent que les actionnaires et les administrateurs devraient être les seuls décideurs de l’entreprise , d’autres se demandent si les actionnaires représentent vraiment bien toutes les parties prenantes et si les actionnaires ont vraiment tous les outils pour prendre de « bonnes décisions » pour les employés, les consommateurs, les membres de la communauté, etc.
Dans tous les cas, pour le moment, les actionnaires tiennent dans leurs mains des pouvoirs importants principalement par le biais de leurs votes. À l’exception de quelques structures actionnariales qui émettent des actions sans droit de vote, les actionnaires détiennent habituellement des droits de vote avec chaque action qu’ils détiennent. Cette démocratie actionnariale permet, ou est censée permettre, une certaine forme de checks and balance et de reddition de compte.
Cependant, la démocratie actionnariale n’est pas au sommet de sa forme. Elle est quasi-inconnue par la plupart des particuliers et parfois utilisée par les investisseurs institutionnels comme forme d’engagement actionnarial. Peu semblent comprendre tout le pouvoir que représentent leurs votes. Dans ce balado Capitalisn’t: Shareholder vote suppression, plusieurs questions en lien avec la démocratie actionnariale est abordée avec les animateurs, mais aussi avec Rob Jackson, le commissionnaire des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission). Bien que le contexte de ce balado soit basé exclusivement dans un contexte américain, il y a plusieurs similarités dans le marché canadien.
L’épisode: https://review.chicagobooth.edu/public-policy/2019/article/capitalisn-t-shareholder-vote-suppression
Le site internet du balado ici : https://www.capitalisnt.com
N’hésitez pas à me faire parvenir vos questions ou certains sujets nécessitent plus d’approfondissement. C’est avec plaisir que je vous répondrais via un billet de blogue.
Bonne écoute!
Julie
Références: CEDROM-SNI (2019), » La rémunération des dirigeants d’une entreprise ne concerne que ses actionnaires et administrateurs », dans Le Soleil [en ligne], section Opinions, 20 mars, consultée le 19 mars 2020
Le Figaro avec APP (2019), « Rémunérations des dirigeants: les actionnaires non-représentés aux CA sont plus critiques », dans Le Figaro [en ligne], section Économie, 12 avril, consultée le 19 mars 2020
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La SEC valide plus de transparence des entreprises
Ivan Tchotourian 24 novembre 2016
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté une règle définitive qui oblige les émetteurs de l’industrie de l’extraction de ressources à déclarer les paiements versés au gouvernement fédéral des États-Unis et à des gouvernements étrangers relativement à la mise en valeur commerciale du pétrole, du gaz naturel ou des minerais.
Pour en savoir plus, vous pourrez aller sur ce billet du cabinet Osler : « Les règles définitives des États-Unis exigent la déclaration des paiements par les émetteurs de l’industrie de l’extraction des ressources ».
La Rule 13q-1, adoptée par la SEC en vertu de la loi intitulée Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis, en sa version modifiée (Loi de 1934), s’applique à tous les émetteurs de l’industrie de l’extraction de ressources qui déposent des rapports annuels auprès de la SEC, y compris les émetteurs canadiens présentant des rapports sur formulaire 40-F aux termes du régime d’information multinational, sur formulaire 20-F ou sur formulaire 10-K. L’objectif de la règle est de promouvoir une plus grande transparence dans le but de combattre la corruption liée à la mise en valeur des ressources, et d’aider les citoyens des pays en développement riches en ressources à tenir leurs gouvernements responsables des richesses générées par ces ressources.
Ces exigences de déclaration annuelle sont essentiellement semblables à celles qui ont été adoptées en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) du Canada, qui s’applique à tous les émetteurs inscrits à la cote d’une bourse canadienne et à certains autres émetteurs qui ont des liens avec le Canada.
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Speech de la SEC : la dénonciation encensée
Ivan Tchotourian 20 septembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous informe qu’Andrew Ceresney (directeur de la division Enforcement à la SEC) s’est exprimé lors de la Sixteenth Annual Taxpayers Against Fraud Conference à Washington le 14 septembre 2016 (« The SEC’s Whistleblower Program: The Successful Early Years »). À cette occasion, M. Ceresney est revenu sur la dénonciation, son histoire et son succès actuel… ainsi que l’influence qu’a exercé le programme de dénonciation américain pour le Canada (Ontario et Québec) et l’Australie.
Whistleblowers provide an invaluable public service, often at great personal and professional sacrifice and peril. I cannot overstate the appreciation we have for the willingness of whistleblowers to come forward with evidence of potential securities law violations. I often speak of the transformative impact that the program has had on the Agency, both in terms of the detection of illegal conduct and in moving our investigations forward quicker and through the use of fewer resources.
Dans son allocution, M. Ceserney fournit des chiffres :
- The success of the program can be seen, in part, in the over $107 million we have paid to 33 whistleblowers for their valuable assistance, in cases with more than $500 million ordered in sanctions
- Since the inception of the program, the Office has received more than 14,000 tips from whistleblowers in every state in the United States and from over 95 foreign countries. What’s more, tips from whistleblowers increased from 3,001 in fiscal year 2012 — the first full fiscal year that the Commission’s Whistleblower Office was in operation — to nearly 4,000 last year, an approximately 30% increase. And we are on target to exceed that level this year. During fiscal year 2015, the Office returned over 2,800 phone calls from members of the public. By the end of fiscal year 2015, the Commission and Claims Review Staff had issued Final Orders and Preliminary Determinations with respect to over 390 claims for whistleblower awards.
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Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses
An Effective Compliance and Ethics Program is key
Ivan Tchotourian 30 juillet 2016
Intéressant document de la Securities and Exchange Commission en matière de criminalité économique : « 2014 GUIDELINES MANUAL – CHAPTER EIGHT – SENTENCING OF ORGANIZATIONS ».
These guidelines of the U.S. Sentencing Commission (Chapter 8) offer incentives to organizations to reduce and ultimately eliminate criminal conduct by providing a structural foundation from which an organization may self-police its own conduct through an effective compliance and ethics program. The prevention and detection of criminal conduct, as facilitated by an effective compliance and ethics program, will assist an organization in encouraging ethical conduct and in complying fully with all applicable laws.
In regard to ‘economic criminality’, however defined, it is equally crucial that regulators across the globe push and pull robustly and cooperatively for effective compliance and ethics programs within industries. Without regulatory/supervisory efforts (a situation that is a systemic risk by itself), ‘economic criminality’ will be nothing more than an academic subject of theoretical interest without any consumer protection values whatsoever. That may well be where the next financial crisis lies. Only the future will tell.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
