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Rémunération dans les sociétés d’État : où est la transparence ?

« Il faut plus de transparence sur la rémunération des p.-d.g. de sociétés d’État, affirme l’IGOPP », c’est sous ce titre que François Desjardins revient dans Le Devoir sur le rapport de l’IGOPP sur les sociétés d’État et la situation en matièere de rémunération dans ces sociétés.

Extrait :

« Les entreprises inscrites en Bourse donnent beaucoup d’information sur la rémunération. Je ne vois pas en quoi on ne peut pas fournir une information aussi abondante, aussi complète pour les dirigeants des sociétés d’État », a affirmé en entrevue Yvan Allaire, président exécutif du conseil de l’IGOPP.

Dans son rapport, l’IGOPP écrit notamment que les « critères utilisés pour établir la rémunération et autres conditions de travail des p.-d.g. ne sont presque jamais divulgués dans les documents rendus publics par les sociétés [23 sociétés sur 24] ».

L’IGOPP recommande au gouvernement de s’assurer que toutes les sociétés publient ces critères et d’envoyer aux sociétés les « lignes directives claires » qui encadreraient les informations à divulguer au sujet de la rémunération des dirigeants les mieux payés, dont les primes de départ.

À la prochaine…

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Sociétés d’État et salaires des hauts-dirigeants

Le rapport de la vérificatrice générale s’est penché sur la rémunération des hauts-dirigeants des sociétés d’État à vocation commerciale et son bilan n’est pas tendre : « Les salaires des dirigeants des sociétés d’État préoccupent la vérificatrice générale du Québec » (Le Devoir, 31 mai 2019).

Extrait :

La vérificatrice générale Guylaine Leclerc montre du doigt des « situations préoccupantes » dans la rémunération des hauts dirigeants des sociétés d’État du Québec, dont le versement d’indemnités de départ « négociées à la pièce » ou encore de « primes à la signature (bonis) » qui ont été dissimulées au regard des élus de l’Assemblée nationale.

De 2015-2016 à 2017-2018, la Société des alcools du Québec (SAQ) a accordé des compensations pécuniaires totalisant 2 millions de dollars à cinq personnes sur le point de quitter la société d’État. Pourtant, aucune indemnité de départ ne figure dans les rapports annuels de gestion de la SAQ, selon le rapport de la vérificatrice générale déposé à l’Assemblée nationale jeudi.

Durant la même période, Investissement Québec (IQ) a octroyé en indemnités de départ un montant total de 875 000 $ à deux hauts dirigeants. La société d’État avait pourtant divulgué seulement le départ d’un des deux individus, tout en précisant lui avoir versé 623 000 $.

Mme Leclerc a recensé « des indemnités de départ non divulguées sous prétexte d’une entente de confidentialité, des primes à la signature non clairement présentées et la rémunération de certains dirigeants non publiée » dans les rapports annuels de gestion de Loto-Québec, d’IQ et de la Société des alcools du Québec (SAQ). Ce « manque de transparence » de la part des sociétés d’État « ne permet pas aux parlementaires de faire une juste appréciation de la situation », soutient-elle. Bref, elle « nuit à la transparence et à l’imputabilité des décideurs ».

Cette situation s’explique notamment, selon elle, par l’absence de consignes claires du ministère des Finances sur l’information concernant la rémunération des hauts dirigeants devant se retrouver dans le rapport annuel de gestion. « Conséquemment, chaque entité auditée fait ses propres interprétations et l’information présentée n’est pas uniforme d’une société à l’autre. »

Rémunération injustifiée ?

Plus encore, la vérificatrice générale conteste les arguments avancés par des sociétés d’État à vocation commerciale ? Loto-Québec, IQ et la SAQ ? pour justifier la rémunération accordée aux membres de leur équipe de direction.

Les sociétés d’État soutiennent notamment qu’elles doivent offrir des conditions à leurs hauts dirigeants comparables à celles offertes par des sociétés du secteur privé. Cet argument « laisse perplexe » Guylaine Leclerc, puisqu’il « peut s’appliquer à toutes les sphères d’activité gouvernementales ». « Comment peut-on expliquer qu’il soit plus important d’attirer et de retenir les talents pour gérer des activités de nature commerciale que pour voir à d’autres enjeux de société que je considère à tout le moins comme aussi importants, tels que l’éducation des jeunes, la santé de la population et la gestion de la dette publique ? » demande-t-elle.

D’ailleurs, l’équipe de la VG n’a dénombré « aucun enjeu observable de rétention des hauts dirigeants » dans les trois sociétés d’État à vocation commerciale auditées. « Le départ d’un seul haut dirigeant sur 13 est attribuable à l’acceptation d’un emploi dans une société du secteur privé », souligne Mme Leclerc à gros traits.

À la prochaine…