Nouvelles diverses

Gouvernance Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Contradiction des acteurs de la gouvernance et préférence des actionnaires : l’exemple de Chanel

Le journaliste du Monde, Nicolas Vulser, nous apprend que l’entreprise française Chanel illustre la contradiction possible des acteurs de la gouvernance et les choix faits parfois en faveur des seuls actionnaires : « Chez Chanel, les résultats baissent, les dividendes explosent » (Le Monde, 221 septembre 2016).

 

Au moins les propriétaires de Chanel, les frères Alain et Gérard Wertheimer, n’auront pas été affectés par la crise que traverse tout le secteur du luxe. Les actionnaires de cet empire non coté ont touché à eux deux 1,64 milliard de dollars (1,47 milliard d’euros) de dividendes en 2015. Une somme infiniment plus coquette que les 69 millions de dollars qu’ils avaient perçus au cours de l’exercice précédent.

C’est l’une des révélations des 92 pages du rapport annuel 2015 de Chanel International BV – l’entité néerlandaise qui chapeaute le groupe et ses filiales – que le magazine suisse Bilan et Le Monde se sont procuré. Ce document ratifié par le cabinet d’audit Deloitte a été déposé à la chambre de commerce d’Amsterdam.

Comme l’avait déjà révélé l’agence Reuters fin août, Chanel n’a pas été épargné par le retournement du marché. Ce groupe, qui met un point d’honneur à ne jamais diffuser le moindre chiffre, a vu ses ventes plonger de 17 % par rapport à 2014, à 6,24 milliards de dollars. Son résultat net a également reculé de 6,8 %, à 1,34 milliard de dollars. La rentabilité du groupe s’en est seulement un petit peu ressentie puisqu’elle est restée à un niveau extrêmement enviable de 25,7 % (contre 27,6 % un an plus tôt).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Publication d’un article : L’art de la juste équivalence en droit ou comment traduire « corporate »

Bonjour à toutes et à tous, la Revue de Recherche Juridique – Droit prospectif vient de publier un de mes articles intitulé : « L’art de la juste équivalence en droit : Discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance«  (RRJ 2015-4, p. 455-502).

  • Résumé : Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés : d’un côté, l’assimilation portée par la science économique faite entre corporate et firm sans changer expressément les termes (traduction intra-langagière inexacte) et, deuxièmement, la traduction dans le langage français et francophone de corporate par « entreprise » sans tirer les conséquences qui s’imposent (traduction inter-langagière inexacte). Longtemps corpus mysticum du juriste français, le corporate governance est un champ disciplinaire qui doit être investi par les juristes. Malgré la difficulté de la tâche, ces derniers doivent contribuer à identifier le juste équivalent au corporate governance afin de mettre en lumière ce qui constitue les fondations de toute aventure économique : une entreprise qui se trouve placée au cœur de la cité. En s’appuyant sur corporate, cette étude démontre que le juriste dispose déjà de tous les outils intellectuels – telles les théories nord-américaine et française de l’entreprise – pour appréhender parfaitement le corporate governance de demain : un corporate governance qui ne sera pas bâti sur une conception exclusivement contractualiste et réductrice de l’entreprise au service des seuls actionnaires.
  • Abstract : As law breaths new life to words, the modern translation of the term “corporate governance” arouses some considerations. Two issues arise from this particular translation of the term “corporate governance” and must be here exposed: first, the mistaken equalization, in the field of economics, of the terms “corporate” and “firm” (same language miswording) and, second, the unconsidered translating, from English to French, of the term “corporate” into the term “entreprise” (different language miswording). Long considered the corpus mysticum of the French jurists, the corporate governance is a field of study that must be vested by these legal experts. Notwithstanding the difficulty of this task, they must contribute to the identification of the right counterpart of corporate governance to bring light to the foundations of every economic venture, a business within the very heart of society. By referring to the term “corporate”, this study proposes that the legal experts have already every intellectual tool (e.g. the North-American theories and French theories) to properly tackle the corporate governance of tomorrow, which is a corporate governance that won’t be leaning on exclusively on the theory of contracts and shareholders supremacy.

 

Voici le plan de l’article (en exclusivité !) :

  • Langue et droit : la force des mots
  • Problème de sens : une approche restreinte et critiquable
    1. Paysage juridique français
    2. Paysage juridique anglo-américain
  • Problème de valeurs : une approche ouverte et souhaitable
    1. De corporate governance à firm governance : des juristes sous influence
    2. Critiques d’un glissement sémantique : où est l’équivalent juridique de corporate ?
  • Juste traduction et droit : « The law is a profession of words »

 


 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

Une bonne chose les fusions ?

La fusion entre deux entreprise de poids identique profite-t-elle réellement aux actionnaires ? Rien n’est moins sûr selon cet article de Les Échos.fr en date du 9 décembre 2015 (« Les grandes fusions : un leurre pour les actionnaires ? »)… En effet, les grosses fusions ne sont pas toujours appréciées des marchés. Leur but n’apparaît pas toujours évident. La stratégie est parfois financière avant d’être économique.

Le rapport annuel du célèbre Boston Consulting Group (BCG), publié en octobre, met l’accent sur l’importance des fusions-acquisitions dans la stratégie des entreprises. Alors que l’an dernier cette activité était fortement montée en puissance pour atteindre près de 2.000 milliards de dollars dans le monde et qu’elle a encore progressé au premier semestre 2015, le BCG tente de démontrer que les entreprises cotées en Bourse qui ont recours à cette politique créent plus de valeur pour leurs actionnaires que les autres.

Si cette conclusion est conforme à la réalité constatée sur les marchés financiers, il convient de mettre un bémol sur les mégafusions, ou plus précisément les fusions entre égaux, qui sont loin de faire l’unanimité.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses

Nos étudiants publient : quelle valeur défendre pour l’entreprise ?

Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’hiver 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition !

Mme Bénédicte Allard-Dupuis vient ainsi de publier une fiche de lecture d’un des articles les plus intéressants sur le débat entre valeur actionnariale et valeur partenariale sur le blogue de Jacques Grisé intitulé : « Valeur actionnariale versus valeur partenariale ». Dans cet écrit, Bénédicte reveient sur l’article d’Andrew Keay « Shareholder Primacy in Corporate Law : Can it survive? Should it Survive? » pour le mettre en perspective et y apporter une vision comparative.

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian