Nouvelles diverses

actualités internationales engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit

Vote sur les rémunérations : tout un défi en France

Intéressant article de L’Agefi portant sur le vote des actionnaires en matière de rémunération des hauts dirigeants : « Le nouveau vote sur les rémunérations reste un défi pour les sociétés » (17 février 2020). Si la loi impose une seule résolution sur la politique de vote, l’Association des sociétés par actions laisse toute liberté aux sociétés. L’AMF recommande plusieurs résolutions.

Extrait :

En revanche, les investisseurs sont de plus en plus attentifs aux résolutions contestées – celles adoptées à moins de 80% – et surtout aux réponses apportées par les sociétés. L’Association française de la gestion financière (AFG) a donné le ton en début d’année et demande désormais dans ses recommandations sur le gouvernement d’entreprise que «le conseil d’administration examine attentivement et prenne position en conséquence sur toute résolution adoptée avec plus de 20% d’opposition» de la part des minoritaires. «Nous voulons que les émetteurs aient la volonté de comprendre cette opposition et en tirent les conséquences, précise Michael Herskovich, responsable de la gouvernance d’entreprise chez BNP Paribas AM. C’est déjà une recommandation au Royaume-Uni. En France, l’attention donnée par les émetteurs au dialogue avec les investisseurs en amont des AG permet de progresser. Sur les 125 grandes entreprises occidentales avec lesquelles nous dialoguons, près d’un tiers ont accepté de modifier certaines de leurs pratiques, contre seulement un quart il y a deux ans. En particulier, les sociétés contrôlées s’ouvrent beaucoup plus au dialogue, à l’instar de Kering.»

De son côté, l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa) vient de publier sur son site un avis de son comité juridique sur les nouvelles règles concernant la rémunération des dirigeants. «Le législateur a voulu unifier la procédure sur les rémunérations mais il a mis en place un régime qui reste terriblement lourd, étendu maintenant aux commandites par actions, et le plus exigeant en Europe, avec deux votes contraignants, ‘ex ante’ et ‘ex post’, chaque année, explique Muriel de Szilbereky, déléguée générale de l’Ansa. La suppression de la procédure des conventions réglementées est sans doute une simplification et il nous semble important de ne pas multiplier les votes, même si beaucoup d’émetteurs auraient souhaité par sécurité maintenir le régime des conventions réglementées.»

Les engagements post-emploi (indemnités de départ, de non-concurrence, retraites chapeau…), autrefois dans les conventions réglementées, sont maintenant intégrés à la politique de rémunération. «Cette réforme élimine le risque juridique d’une politique de rémunération adoptée et d’une convention rejetée, ou inversement», précise Muriel de Szilbereky.

À la prochaine…

devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial finance sociale et investissement responsable Nouvelles diverses place des salariés rémunération

La démocratie actionnariale: le pouvoir contesté des actionnaires

Le rôle des actionnaires semble de plus en plus contesté. Alors que certains mentionnent que les actionnaires et les administrateurs devraient être les seuls décideurs de l’entreprise , d’autres se demandent si les actionnaires représentent vraiment bien toutes les parties prenantes et si les actionnaires ont vraiment tous les outils pour prendre de « bonnes décisions » pour les employés, les consommateurs, les membres de la communauté, etc.

Dans tous les cas, pour le moment, les actionnaires tiennent dans leurs mains des pouvoirs importants principalement par le biais de leurs votes. À l’exception de quelques structures actionnariales qui émettent des actions sans droit de vote, les actionnaires détiennent habituellement des droits de vote avec chaque action qu’ils détiennent. Cette démocratie actionnariale permet, ou est censée permettre, une certaine forme de checks and balance et de reddition de compte.

Cependant, la démocratie actionnariale n’est pas au sommet de sa forme. Elle est quasi-inconnue par la plupart des particuliers et parfois utilisée par les investisseurs institutionnels comme forme d’engagement actionnarial. Peu semblent comprendre tout le pouvoir que représentent leurs votes. Dans ce balado Capitalisn’t: Shareholder vote suppression, plusieurs questions en lien avec la démocratie actionnariale est abordée avec les animateurs, mais aussi avec Rob Jackson, le commissionnaire des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission). Bien que le contexte de ce balado soit basé exclusivement dans un contexte américain, il y a plusieurs similarités dans le marché canadien.

L’épisode: https://review.chicagobooth.edu/public-policy/2019/article/capitalisn-t-shareholder-vote-suppression

Le site internet du balado ici : https://www.capitalisnt.com

N’hésitez pas à me faire parvenir vos questions ou certains sujets nécessitent plus d’approfondissement. C’est avec plaisir que je vous répondrais via un billet de blogue.

Bonne écoute!

Julie

Références: CEDROM-SNI (2019),  » La rémunération des dirigeants d’une entreprise ne concerne que ses actionnaires et administrateurs », dans Le Soleil [en ligne], section Opinions, 20 mars, consultée le 19 mars 2020

Le Figaro avec APP (2019), « Rémunérations des dirigeants: les actionnaires non-représentés aux CA sont plus critiques », dans Le Figaro [en ligne], section Économie, 12 avril, consultée le 19 mars 2020

actualités internationales engagement et activisme actionnarial finance sociale et investissement responsable Gouvernance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

Environmental & Social Voting at Index Funds

Les fonds d’investissement apportent-ils réellement leur soutien aux critères lorsqu’ils exercent leur vote ? Voilà une belle à laquelle un auteur apporte malheureusement une réponse négative : Caleb Griffin, Environmental & Social Voting at Index Funds (February 14, 2020), https://ssrn.com/abstract=. On est donc encore loin des voeux affichés par les gros joueurs de l’industrie semble-t-il…

Résumé :

This Article demonstrates that, despite a considerable marketing focus on their E&S efforts, overall support for E&S proposals is low for the Big Three.

In the 2018-2019 proxy season, Vanguard’s largest funds supported 7.5% of unique shareholder E&S proposals, while State Street’s largest funds supported 22.7% of such proposals and BlackRock’s largest funds supported 7.1% of such proposals. Other funds support E&S proposals at far higher rates (e.g., Deutsche Bank at 77.9%) and far lower rates (e.g., Dimensional at 0%). Given that funds have a fiduciary duty to vote in the “best interests” of their investors, which fund got it right? The surprising answer is that no one knows—not even the funds themselves. Only by blind luck could these funds, who seek no input from their investors and make no serious attempts to discern investor preferences, be accurately reflecting investors’ interests with their voting behaviors. What are the odds that all, or even the majority, of Vanguard’s investors would benefit from just 7.5% of shareholder E&S proposals while State Street’s shareholders would benefit from 22.7% and Deutsche’s shareholders would benefit from 77.9%? What is the likelihood that BlackRock’s SRI investors would be satisfied with support for 27.7% of E&S proposals while Vanguard’s SRI investors were satisfied with support for 2.2% of such proposals? Is it probable that Guggenheim’s investors are well-served by 77.9% of SRI activities while Dimensional’s investors were well-served by exactly 0% of them?

Ultimately, this Article concludes that it is a convenient myth that index fund stewardship teams are even marginally constrained by the “best interests” standard when voting on E&S proposals, and likely other proposals as well. The truth is that these index funds, possessing the power to decide the fate of most E&S proposals, can do as they wish with that power. The status quo urgently needs change to ensure that index funds are truly acting in investors’ best interests. This Article proposes that such constraint should come in the form of greater input from index fund investors.

À la prochaine…