Retour sur les implications de l’article 173-VI de la loi relative à la Transition Énergétique
J’avais publié il y a quelques temps un billet « Reporting environnemental des entreprises : décret publié au JO le 21 août 2016 » qui présentait les implications de l’article 173 introduit récemment en France visant à renforcer les obligations en matière de reporting extra-financier. Le Forum pour l’investissement responsable (FIR) publie un Cahier sur l’esprit de cet article de loi.
L’article 173-VI de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte est une avancée législative majeure pour les investisseurs. À l’occasion de la Semaine de la finance responsable, le FIR publie un Cahier sur l’esprit de cet article de loi. Il est également doté d’une feuille de route pour les investisseurs. Pour ce Cahier, des personnalités ont été interrogées : les ministres Ségolène Royal et Michel Sapin, des responsables d’ONG comme Pascal Canfin et Nicolas Hulot.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian