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SEC : une réponse à sa consultation sur la divulgation en matière de risque COVID-19
Ivan Tchotourian 4 juillet 2020 Ivan Tchotourian
Par la voix de Carter Dougherty, l’Americans for Financial Reform a adressé sa réponse à la SEC à propos de la divulgation obligatoire du risque COVID-19 : « SEC Should Mandate Disclosures on COVID-19 Risks and Responses » (1er juillet 2020).
Extrait :
The impact of the losses on shareholders will be significant. Investors, however, are being forced to rely on news reports to try to understand how the crisis is impacting companies in their portfolios and how those companies are responding. The SEC must act to require companies to provide consistent, reliable data to investors about the economic impact of the pandemic on their business, human capital management practices, and supply chain risks. These disclosures should include:
- Workplace COVID-19 Prevention and Control Plan—Companies should disclose a written infectious disease prevention and control plan including information such as the company’s practices regarding hazard identification and assessment, employee training, and provision of personal protective equipment.
- Identification, Contact Tracing, and Isolation—Companies should disclose their policies for identifying employees who are infected or symptomatic, contact tracing and notification for potentially exposed employees and customers, and leave policies for infected employees who are isolating.
- Compliance with Quarantine Orders and phased reopening orders—Companies should disclose how they are complying with federal, state, and local government quarantine orders and public health recommendations to limit operations.
- Financial Implications—Companies should disclose the impact of the COVID-19 pandemic on their cash flows and balance sheet as well as steps taken to preserve liquidity such as accessing credit facilities, government assistance, or the suspension of dividends and stock buybacks.
- Executive Compensation—Companies should promptly disclose the rationale for any material modifications of senior executive compensation due to the COVID-19 pandemic, including changes to performance targets or issuance of new equity compensation awards.
- Employee Leave—Companies should disclose whether or not they provide paid sick leave to encourage sick workers to stay home, paid leave for quarantined workers, paid leave at any temporarily closed facilities, and family leave options to provide for childcare or sick family
- Health Insurance—Companies should disclose the health insurance coverage ratio of their workforce and whether the company has a policy to provide employer-paid health insurance for any employees who are laid off during the COVID-19 pandemic.
- Contingent Workers—Companies should disclose if part-time employees, temporary workers, independent contractors, and subcontracted workers receive all the protections and benefits provided to full-time company employees, including those outlined above.
- Supply Chains-Companies should disclose whether they are current on payments to their supply chain vendors. Timely and prompt payments to suppliers will help retain suppliers’ workforces and ensure that a stable supply chain is in place for business operations going forward.
- Workers’ Rights-Companies should disclose their policies for protecting employees who raise concerns about workplace health and safety from retaliation, including whistleblower protections and contractual provisions protecting workers’ rights to raise concerns about workplace conditions.
- Political activity—Companies should disclose all election spending and lobbying activity, especially money spent through third parties like trade associations and social welfare 501(c)4 organizations.
Prior to the onset of COVID-19, it was often argued that human rights, worker protection and supply chain matters were moral issues not relevant to a company’s financial performance. As millions of workers are laid off and supply chains unravel, the pandemic has proven that view wrong. Businesses that protect workers and consumers will be better positioned to continue operations and respond to consumer demand throughout the pandemic. The disclosures outlined above will provide investors with important information to help them understand how COVID-19 is impacting the companies they are invested in. In addition, by requiring these disclosures, the Commission has the opportunity to encourage companies to review their current practices and consider whether updates are necessary in light of recent events. The process of preparing these disclosures may help some public companies to recognize that their current practices are not sufficiently robust to protect their workers, consumers, supply chains and, as a result, their investors’ capital given the impact of the pandemic.
À la prochaine…
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Risque climat : de plus en plus dans la communication financière !
Ivan Tchotourian 26 octobre 2017
Dans un article de Les Échos du 14 juin 2017, M. Vincent Bouquet revient sur la place occupé aujourd’hui par le risque climatique : « Le risque climatique s’impose dans le radar des entreprises ». Il est intéressant de noter que les entreprises françaises non s’y intéressent de plus en plus, mais encore communiquent dessus !
Donald Trump aurait-il quelques années de retard ? En annonçant le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris , le président américain a suscité un tollé aux quatre coins du monde. Surtout, il apparaît en profond décalage avec des acteurs économiques qui, après quelques années d’atermoiements, semblent avoir pris pleinement conscience des risques que fait peser le changement climatique sur leur business model. Selon une étude EY, que « Les Echos » ont pu se procurer en exclusivité, 72 % des 40 entreprises du SBF 120 examinées (1) ont intégré le climat comme un facteur de risque. Parmi elles, 90 % publient un scope 1 + 2 (2), 62 % un scope 3 (3) et 70 % ont mise en place des objectifs quantitatifs. « Cette prise de conscience fut plus ou moins précoce selon les entreprises et les secteurs d’activité, explique Alexis Gazzo, associé EY sustainable performance & transformation. Mais, avant la publication de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte qui élargit les obligations des sociétés en matière de reporting climat, la COP 21 a aussi joué un rôle de catalyseur car certains PDG ont, à ce moment-là, pris des engagements. »
Toutefois, tout n’est pas encore vert au pays des entreprises.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Déclaration d’investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés aux changements climatiques
Ivan Tchotourian 26 octobre 2017
Bonjour à toutes et à tous, l’investissement socialement responsable et la RSE prennent de l’ampleur au Québec. Le 26 octobre 2017, vient d’être diffusé l’appel de l’industrie des services financiers en faveur d’une divulgation accrue d’information pour mieux gérer l’impact des changements climatiques.
30 institutions financières et caisses de retraite canadiennes et internationales, dont les actifs sous gestion s’élèvent à environ 1,2 billion de dollars canadiens, et 13 organisations qui appuient la présente Déclaration, lancent un appel aux sociétés inscrites en bourse au Canada afin que celles-ci s’engagent dans une divulgation accrue d’information sur les risques auxquels elles sont exposées en matière de changements climatiques, ainsi que sur les mesures qu’elles prennent pour les gérer.
Les signataires de la Déclaration d’investisseurs institutionnels sur les risques financiers liés aux changements climatiques souhaitent collaborer avec ces sociétés canadiennes afin de les accompagner dans la gestion de leurs risques liés aux changements climatiques. Les différents acteurs du système économique et financier pourront ainsi joindre leurs efforts afin de faire croître l’économie mondiale de manière durable, tout en réduisant les impacts sur le climat.
Pour accéder à la déclaration, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Guide du reporting extra-financier : le MEDEF le publie
Ivan Tchotourian 28 septembre 2017
En France, le MEDEF vient de publier son guide du reporting extra-financier.
Convaincu que les éléments extra-financiers jouent un rôle crucial dans la performance et l’activité d’une entreprise, le Medef poursuit son travail d’accompagnement en matière de reporting RSE. Il publie, en partenariat avec Deloitte et EY, une nouvelle édition de son guide pratique sur les dispositions légales et réglementaires en matière de reporting extra-financier visant à expliquer les évolutions du dispositif français.
La France a en effet transposé cet été la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations non financières. Ce nouveau dispositif législatif et réglementaire modifie en profondeur le champ des entreprises concernées par le reporting extra-financier et les informations à communiquer. Le guide entend ainsi aider les entreprises à comprendre et intégrer ces évolutions :
– les entités concernées ;
– la nature et le périmètre des informations à produire ;
– les travaux de vérification prévus ;
– les liens entre la déclaration de performance extra-financière et les autres textes applicables en matière de reporting.
Ce nouveau dispositif affirme clairement la recherche de plus de pertinence et d’utilité pour les entreprises et leurs parties prenantes. Il s’agit désormais de renseigner une déclaration de performance extra-financière proactive et sur-mesure, présentant :
– le modèle d’affaires de l’entreprise ;
– les principaux risques sur de grandes thématiques non financières (social, environnement, droits de l’Homme et lutte contre la corruption) ;
– les politiques mises en œuvre pour y répondre ;
– et les résultats de ces politiques.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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RSE : un changement de paradigme en France
Ivan Tchotourian 26 septembre 2017
M. Bertrand Desmier publie un billet pertinent sur LinkedIn que je vous conseille : « De la RSE à la performance extra-financière, le pas est franchi par le gouvernement français » (12 septembre 2017). Il revient sur les dernières évolutions françaises au regard de la responsabilité sociétale.
A quelques jours des vendanges, l’année 2017 s’affirme déjà comme grand millésime, celui de la Responsabilité Sociétale des Entreprises ! Si l’on a constaté de nombreuses initiatives et évolutions aux quatre coins de la planète (montée en puissance de l’iSBT, GRI Standards, l’expansion de l’IIRC, Directive Européenne sur la publication extra-financière…), l’actualité RSE de la France est également féconde.
En effet, après la loi Sapin 2 et la loi sur le devoir de vigilance, l’ordonnance du 19 juillet et son décret d’application du 9 août ont rendu effective la transposition de la directive européenne sur la publication des informations sociales et environnementales.
Désormais, le rapport extra-financier fait place à la déclaration de performance extra-financière. Une nouvelle appellation qui concrétise le passage à une RSE reconnue pour ses apports en matière de création de performance et de valeur, et donc à intégrer au cœur de la stratégie et du modèle d’affaire des entreprises.
(…) Avec ce décret d’application, la RSE change réellement de paradigme. Elle est désormais intrinsèquement liée à la performance globale de l’entreprise et sa capacité à générer de la valeur ajoutée est – enfin – reconnue. L’exigence d’indicateurs clés de performance constitue un élément décisif dans sa mise en œuvre et son pilotage, et induit une plus forte implication du board des entreprises. A l’heure de la prolifération des questionnaires extra-financiers auxquels sont soumises les entreprises du monde entier, la future déclaration de performance extra-financière devrait constituer le nouveau cœur de la communication extra-financière appelée à adresser les parties prenantes de plus en plus désireuses d’interagir avec les entreprises.
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Ivan Tchotourian
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Divulgation extra-financière : la RSE au-delà de la conformité
Ivan Tchotourian 25 septembre 2017
Selon Novethic, le reporting RSE devient partie intégrante du business model des entreprises (ici) (18 septembre 2017).
Après quelques années de pratiques, le reporting RSE cesse d’être un rapport de conformité pour devenir un outil de pilotage stratégique. La prise en compte d’indicateurs clés en matière de risques en fait un indicateur pertinent pour les comités de direction, quand bien même il reste encore difficile de donner une valeur aux démarches RSE. C’est ce qui ressort, entre autres, de la cinquième édition du baromètre du cabinet Tennaxia.
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Ivan Tchotourian
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Reporting extrafinancier : un tableau comparatif intéressant
Ivan Tchotourian 11 septembre 2017
Ph2C publie un billet synthétisant le nouveau dispositif pour le reporting extrafinancier qui vient d’être mis en place en France. Ce dernier prend forme avec la publication de l’ordonnance et de son décret d’application : « Reporting extrafinancier : le tableau comparatif des décrets d’application – Grenelle II + TECV – Transposition de la directive ». Un instrument bien utile !
En attendant l’arrêté, partage du tableau comparatif des deux décrets :
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
