divulgation financière

divulgation financière Normes d'encadrement normes de droit

Transposition de la directive sur le reporting extrafinancier, où en sommes-nous ?

Bonjour à toutes et à tous, voilà un article bien intéressant « Transposition de la directive sur le reporting extrafinancier, où en sommes-nous ? » qui fait le point sur la transposition de la Directive relative à la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité (directive 2014/95/UE) entrée en vigueur en décembre 2014.

 

Selon l’article 4 – Transposition – « Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 6 décembre 2016. Ils en informent immédiatement la Commission. »

La France devait donc transposer en droit français avant le 6 décembre. Elle a cependant obtenu un délai supplémentaire auprès de la commission, ce, tenant compte de sa maturité législative sur ce sujet depuis la loi NRE et l’article 225 du Grenelle II.

 

Comme vous le constaterez, les choses avancent mais à petits pas… mais elle avance et la RSE aussi !

 

À la prochaine…

Ivan Tchorourian

divulgation financière

Retour sur les implications de l’article 173-VI de la loi relative à la Transition Énergétique

J’avais publié il y a quelques temps un billet « Reporting environnemental des entreprises : décret publié au JO le 21 août 2016 » qui présentait les implications de l’article 173 introduit récemment en France visant à renforcer les obligations en matière de reporting extra-financier. Le Forum pour l’investissement responsable (FIR) publie un Cahier sur l’esprit de cet article de loi.

 

L’article 173-VI de la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte est une avancée législative majeure pour les investisseurs. À l’occasion de la Semaine de la finance responsable, le FIR publie un Cahier sur l’esprit de cet article de loi. Il est également doté d’une feuille de route pour les investisseurs. Pour ce Cahier, des personnalités ont été interrogées : les ministres Ségolène Royal et Michel Sapin, des responsables d’ONG comme Pascal Canfin et Nicolas Hulot.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian