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Les entreprises responsables récompensées pendant la crise ?

Ivan Tchotourian 20 avril 2020 Ivan Tchotourian

Novethic m’apprend une chose que je pressentais déjà, mais qui se trouve confirmée : « Face à la crise du COVID-19, les stratégies des entreprises les plus responsables et durables sont payantes » (8 avril 2020) ! Depuis le début de la crise, les entreprises ayant les meilleures notations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ont montré une plus forte résistance au choc économique et financier actuel.

Extrait :

Bien sûr, toutes les entreprises cotées subissent le choc économique et financier général. Mais celles ayant mis en place des politiques RSE fortes résistent mieux. Dans sa dernière analyse publiée le 25 mars, Bank of America Merrill Lynch constate ainsi que les entreprises les plus « sociales » surperforment de 5 à 10 points en Bourse par rapport aux indices de référence. C’est le cas aux États-Unis mais aussi en Europe ou en Asie.

La réponse sociale à la crise du Covid-19 scrutée par les analystes

« Avec la perturbation causée par la crise du Covid-19, les considérations sociales sont de retour au premier plan de l’ESG. Les décisions des entreprises affectant les travailleurs et les communautés pour les investisseurs sont devenues de plus en plus importantes, car un éventail plus large d’investisseurs a commencé à examiner les entreprises sous cet angle« , estime aussi Morgan Stanley dans son rapport publié le même jour. Résultat : les entreprises les mieux notées sur Glassdoor, la plateforme qui recense les avis des salariés, surperforment selon le Financial Times. 

Parmi les aspects scrutés pendant cette crise : la protection sanitaire et sociale des salariés, la politique de congés, de garde d’enfants, de télétravail ou de chômage, ainsi que la mise à disposition de la chaîne de production pour produire du matériel médical. Une leçon des manquements du passé ? En 2008, lors de la crise financière, les analystes avaient bien peu pris en compte les dimensions de gouvernance qui avaient pourtant fait défaut, tout comme la dimension sociale des réponses apportées par les banques…

La stratégie environnementale pas oubliée

L’action environnementale et climatique des entreprises est aussi valorisée par le marché. HSBC a étudié plus de 600 grandes entreprises générant au moins 10 % de leur revenu grâce à des solutions climatiques, ainsi que près de 150 entreprises ayant un score ESG élevé au niveau mondial. Entre le 24 février (date du début de la forte volatilité des cours dû au coronavirus) et le 23 mars, les actions axées sur le climat ont surclassé les autres actions de 3 %. Quant aux actions ESG, elles ont battu les autres d’environ 7 %.

À la prochaine…

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Finance, entreprise et long terme : un numéro de la revue Réalités industrielles

Ivan Tchotourian 7 avril 2020 Ivan Tchotourian

Excellent numéro de la revue Réalités industrielles des Annales des Mines (numéro 4, novembre 2019) qui porte sur un sujet qui intéresse au plus haut point le blogue : « Finance, entreprise et long terme » !

Table des matières

Financement des entreprises et horizon de celles-ci

• Marchés financiers et court-termisme par Christophe Moussu
• Effets réels de la présence des investisseurs de long terme dans les entreprises cotées par Alexandre Garel
• Comportement durable et création de valeur : la communication à l’adresse des marchés financiers par Jean-Brieuc Le Tinier
• Les géants américains du numérique : nouveaux acteurs systémiques de la finance internationale ? par Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon
• Y a-t-il une place pour le long terme dans la finance de marché ? par Alexis Collomb

D’une gouvernance actionnariale à une gouvernance partenariale

• Risque et gouvernement de l’entreprise par François Valérian
• Réforme de l’entreprise : partir de la firme ou partir du terrain ? par Cécile Renouard
• L’entreprise à mission comme vecteur de long terme par Blanche Segrestin et Laure-Anne Parpaleix
• La cohérence de long terme des coopératives est dans les principes plutôt que dans les faits par Pierre-Charles Pradier
• Les fonds d’impact social : leur rôle et leur efficacité par Isabelle Guénard-Malaussène

Le rôle de la réglementation et de l’État

• Intérêt social et raison d’être. Considérations sur deux dispositions clés de la loi PACTE amendant le droit commun des sociétés par Alain Pietrancosta
• Le rôle des banques centrales et des autorités de supervision pour inciter à une meilleure prise en compte des enjeux de long terme : le cas du changement climatique par Nathalie Aufauvre et Clément Bourgey
• Family Firms versus Private Equity: A struggle of business models? The example of the German printing industry par Idel Bagel et Michael Troege
• Financial Regulation and Externalities: Efficiency vs Politics par Gerard Hoertig
• La directive européenne. Restructuration et insolvabilité, une opportunité pour la France de se focaliser sur le long terme ? par Sophie Vermeille et Eva Fourel

Incitations au financement des externalités de long terme

• Finance, entreprise et long terme par Claire Castanet
• Quel rôle les investisseurs institutionnels peuvent-ils jouer en matière d’évolution climatique et de financement responsable ? par Jean-François Boulier
• Les obligations vertes : un outil au service du financement de la transition écologique par Franck Bancel et Dejan Glavas
• De la notation ESG déclarative aux stress test d’alignement sur l’Accord de Paris et les Objectifs de développement durable par Anne-Catherine Husson-Traoré
• Les entreprises peuvent-elles financer les transitions environnementales de long terme ? par Claire Tutenuit

À la prochaine…

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Publication aux Cahiers de droit : une autre financiarisation du droit des sociétés et des marchés

Ivan Tchotourian 5 avril 2020 Ivan Tchotourian / Margaux Morteo

Les Cahiers de droit viennent de publier mon dernier article rédigé avec ma doctorante Mme Margaux Morteo portant sur l’émergence d’une nouvelle économie que le droit relaie : « Une lecture juridique de l’économie « arrivante » : une autre financiarisation du droit des sociétés et des marchés » (Les Cahiers de droit, Volume 60, Numéro 4, Décembre 2019, p. 1151–1199).

Extrait :

Durant les trois dernières décennies, la financiarisation a donc transformé l’entreprise. Une gouvernance guidée par les nombres s’est peu à peu imposée. Au-delà d’une crise conjoncturelle, il s’agit d’entrevoir une crise structurelle qui amène à repenser les modèles d’affaires et le système socio-économique dans sa globalité. L’intégration des préoccupations extrafinancières sur la base d’une démarche volontaire des entreprises n’a pas eu l’effet escompté. Les grands enjeux sociaux et environnementaux n’ont su trouver de réponses efficaces et le manque d’éthique des entreprises a refait surface dans leurs gouvernances. Malgré un retrait de l’État, il a été nécessaire pour les autorités publiques de réglementer la RSE. Par exemple, la France s’est dotée de législations en matière de divulgation extrafinancière des entreprises cotées et non cotées, ainsi qu’a mis en place un devoir de vigilance. Le Canada a récemment fait évoluer sa jurisprudence au travers de décisions symboliques remettant ainsi en question son statut de paradis judiciaire des grandes entreprises. Se multiplient parallèlement les recommandations et les guides sur la nature des informations que devraient divulguer ces dernières. Or, les recours offerts aux parties prenantes qui pourraient être lésées par un manquement à des engagements volontaires sont peu dissuasifs envers les dirigeants et les administrateurs qui ne respecteraient pas ceux-ci.

Pour démontrer son implication et sa vocation, une entreprise qui souhaite aller au-delà de ses obligations fiduciaires, tout en réalisant des profits, peut se tourner vers une solution nouvelle : l’entreprise à mission sociétale.

Nées en Europe dès la fin du XXe siècle, ces sociétés par actions à but pourtant lucratif ont pour particularité d’inscrire dans leurs statuts juridiques une mission sociale. Désignée aussi sous le terme de « société à objet social étendu » ou d’« entreprise à mission », leur vocation n’est plus uniquement de verser des dividendes. Pour y parvenir, les principes du capitalisme traditionnel sont écartés pour laisser place à des considérations sociales, économiques et de gouvernance évoquant par exemple la constitution de réserves impartageables, un niveau significatif de risque économique et une gouvernance participative. À cette fin, « […] les résultats financiers dégagés doivent être partagés équitablement entre les différentes parties prenantes. Les objectifs financiers ne doivent pas être atteints par de la spéculation sur les marchés financiers, mais par le financement de l’économie réelle. Pour résoudre les conflits d’agence, leur gestion repose sur les principes fondamentaux de transparence et de gouvernance ». Progressivement, l’entreprise à mission sociétale prend sa place dans l’économie. Après avoir séduit la Belgique, l’Angleterre et la France, elle a atteint le continent nord-américain. Tant aux États-Unis qu’au Canada, elle a su convaincre certains législateurs. En plus d’offrir aux entrepreneurs une chance de se protéger contre une nouvelle crise dans les années futures, les entreprises à mission sociétale (et les instruments de la finance sociale) connaissent une croissance supérieure au secteur privé.

Les entreprises à mission sociétales ne peuvent être pensées isolément.Alors que la financiarisation de l’économie visait une accumulation du capital, la finance sociale et ses acteurs cherchent à maîtriser les mécanismes financiers pour parvenir à un rendement social, dont le capital pour l’investisseur est plus symbolique que monétaire, voire, plus expressif qu’utilitaire. Cette recherche de rendement social devient impérative pour apporter de la viabilité au nouveau modèle économique qui émerge. Ses caractéristiques favorisent une stratégie à long terme des entreprises de la finance sociale, à l’inverse de la « dictature des actionnaires » et du retour rapide sur investissement.

Cette finance, également appelée « positive », a pour but de créer de la valeur pour la société et pour l’ensemble des parties prenantes à travers des investissements à impact social et environnemental qui influencent la gouvernance et l’éthique du capitalisme afin de construire un capitalisme dit « patient ». C’est dans ce débat que l’investissement d’impact et le contrat à impact social prennent leur place.

L’objectif de cette étude est non seulement d’éclairer sous l’angle juridique de nouveaux concepts (entreprises à mission sociétales, contrats à impact social, investissement d’impact, engagement actionnarial…), mais encore de proposer une relecture de notions plus connues que l’on pensait établie (finalité de l’entreprise, investissement socialement responsable…). Notre article dresse un portrait des évolutions récemment faites, ainsi que celles actuellement discutées, en y apportant un regard critique. La comparaison des positions réglementaires entre l’Amérique, l’Europe et certains de ses États (France et Royaume-Uni notamment) offre des éléments de réflexion précieux pour le législateur canadien sur la pertinence de sa position actuelle et la nécessité de faire évoluer le paysage juridique pour apporter une réponse adéquate à la financiarisation.

À la prochaine…

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La fin du greenwashing dans les produits financiers ?

Ivan Tchotourian 13 mars 2020 Ivan Tchotourian

L’AMF France vient de publier une première doctrine en matière d’information des investisseurs dans le domaine des produits financiers : Recommandation DOC-2020-03 : Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières. Voilà une bonne nouvelle pour la RSE ! À quand au Québec ?

Extrait :

Chargée de veiller au caractère clair, exact et non trompeur de l’information communiquée aux investisseurs, l’AMF publie une doctrine visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs. Une meilleure lisibilité de l’offre renforcera la protection des épargnants au moment où ces derniers démontrent un intérêt grandissant pour les placements qui mettent en avant la prise en compte de critères extra-financiers.

Les fonds qui souhaitent mettre en avant cette prise en compte de critères extra-financiers comme un élément central de communication devront respecter des standards minimaux précisés par cette doctrine et notamment justifier d’une approche fondée sur un engagement significatif tel que défini ci-dessous.

Des objectifs mesurables de prise en compte de critères extra-financiers devront figurer dans les documents réglementaires tels que le prospectus. Ces objectifs mesurables devront être significatifs pour assurer une réelle distinction entre les approches. Ainsi, pour les approches dites « Best-in Class » – les plus utilisées par les gérants -, des seuils quantitatifs issus du label ISR français seront utilisés comme référence pour juger du caractère significatif de l’engagement.  Par exemple, les approches en « sélectivité » devront s’engager sur une réduction minimale de 20 % des émetteurs disposant de la moins bonne note ESG de l’univers d’investissement. Pour les autres approches, les sociétés de gestion devront être en mesure de démontrer au régulateur en quoi l’engagement retenu est significatif.

La doctrine s’applique immédiatement pour les nouveaux placements collectifs, les modifications de placements collectifs existants et pour les nouvelles notifications à l’AMF de la commercialisation en France d’un OPCVM étranger. Concernant les produits existants, la mise à jour de la dénomination, documentation commerciale et le DICI doit se faire d’ici fin novembre 2020.

À la prochaine…