finance sociale et investissement responsable

M. Martin Vallières résume un colloque récent organisé par l’IGOPP sur les devoirs fiduciaires des gestionnaires de caisses de retraite en matière d’investissement durable : « Les caisses de retraite défiées par les attentes en investissement durable » (La presse, 26 mai 2022). M. Vallières livre une belle synthèse des enjeux actuels au Canada.

Extrait

Tel est l’un des avis entendus lors du colloque sur les « défis et perspectives des régimes de retraite en 2022 » tenu mercredi à Montréal par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP).

« Prenez l’impact des changements climatiques. Ça devient un risque systémique dans le secteur financier de la gestion d’actifs. Par conséquent, les administrateurs de caisses de retraite qui demeurent inactifs à ce sujet augmentent leur risque de litige ou de poursuite pour manquement à leur responsabilité fiduciaire », a signalé Bruno Caron, associé chez la firme d’avocats Miller Thomson et membre expert de l’Initiative canadienne de droit climatique, qui regroupe des professionnels et des universitaires du secteur juridique.

« L’ampleur des impacts socio-économiques découlant des changements climatiques devient de plus en plus mesurable. On constate aussi qu’elle peut affecter la pérennité des régimes de retraite avec les baisses de rendement anticipées en fonction de l’atteinte ou non des grands objectifs internationaux de réduction des émissions carbone et de transition vers l’économie verte », a indiqué Assia Billig, actuaire en chef au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et au Régime de pensions du Canada (RPC), qui est le vis-à-vis fédéral du Régime de rentes du Québec (RRQ).

N’empêche, ont convenu les conférenciers au colloque de l’IGOPP, le défi d’intégrer les principes d’investissement responsable et des critères ESG (environnement, société, gouvernance) demeure complexe pour les administrateurs de régimes de retraite.

D’autant que tout le milieu de la finance et de la comptabilité en est encore à élaborer des normes comptables et réglementaires plus précises et mieux coordonnées aux niveaux international et national.

« La création d’un organisme de normes comptables internationales liées au développement durable, c’est-à-dire l’ISSB, remonte seulement à l’an dernier [le bureau des Amériques de l’lnternational Sustainability Standards Board sera établi à Montréal]. Et au Canada, un projet de conseil canadien des normes comptables en matière d’économie durable est en période de consultation depuis décembre 2021 », a indiqué Geneviève Beauchemin, vice-présidente à l’encadrement professionnel à l’Ordre des CPA du Québec.

« Préoccupation de “bien faire”»

Entre-temps, l’actuaire en chef du BSIF, Assia Billig, a indiqué que le régulateur fédéral est sur le point de publier son « ébauche de lignes directrices » en matière d’investissement durable à l’intention des gestionnaires d’actifs et des administrateurs de régimes de retraite.

« Il y a de plus en plus de préoccupation de “bien faire” en matière d’investissement durable et responsable parmi les gestionnaires de caisses de retraite, et de ne pas s’y prendre n’importe comment », a témoigné Serge Germain, directeur du comité de régime de retraite de l’Université de Sherbrooke, qui cumule 1,3 milliard en actifs parmi 6500 employés-cotisants et retraités.

« Les comités de régimes de retraite sont souvent composés de bénévoles aux ressources limitées pour bien intégrer les principes d’investissement durable et les critères de type ESG. De plus, leurs priorités de suivi sont surtout orientées vers le long terme, alors que l’intégration de critères ou des normes de type ESG relève souvent d’objectifs ou d’attentes à court terme », a signalé Pierre Bergeron, conseiller principal et associé chez la firme PBI Conseillers en actuariat.

À la prochaine…

Le Ministère du travail américain soumet à commentaire une proposition inquiétante pour l’investissement responsable. Cette proposition est détaillée dans l’Harvard Law School Forum on Corporate Governance : « DOL Proposes New Rules Regulating ESG Investments » (7 juillet 2020).

Extrait :

The Department of Labor (“DOL”) has proposed for public comment rules that would further burden the ability of fiduciaries of private-sector retirement plans to select investments based on ESG factors and would bar 401(k) plans from using a fund with any ESG mandate as the default investment alternative for non-electing participants.

The proposed rules would prohibit a retirement plan fiduciary from making any investment, or choosing an investment fund, based on the consideration of an environmental, societal or governmental factor unless that factor independently represents a material economic investment consideration under generally accepted investment theories or serves as a tiebreaker in what the DOL characterizes as the rare case of economically equivalent investments. In order to select an investment with an ESG component, the plan fiduciaries would be required to compare investments or strategies on “pecuniary” factors such as diversification, liquidity and rate of return. Specific documentation would be required for the tiebreaker justification and for the selection and monitoring of an investment alternative in a 401(k) plan that includes ESG in its mandate or fund name. Most significantly, the proposed rules would prohibit a 401(k) plan from providing a qualified default investment alternative (“QDIA”) with an ESG component, no matter how small, even if that investment alternative satisfies the pecuniary factor requirements.

À la prochaine…