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ESG et durabilité au Canada : un rapport

Un grand merci au cabinet McCarthy qui a publié il y a peu un rapport très complet sur la situation au Canada des facteurs ESG et de la durabilité : « ESG et durabilité : les grandes tendances au Canada ». Un excellent moyen de se mettre à jour pour les juristes !

 

La table des matières est la suivante :

  • Objectif vert : Nouvelles dispositions relatives à l’écoblanchiment de la Loi sur la concurrence
  • Le Canada se penche sur les exigences en matière de diligence raisonnable pour lutter contre l’esclavage moderne
  • Évolution de la réglementation sur la déclaration de l’information en matière de développement durable et de considérations ESG au Canada
  • L’art de faire monter la température : Litiges novateurs en matière de climat en Europe et au Canada
  • L’activisme des parties prenantes axé sur les considérations ESG : une autre année dynamique au Canada
  • L’essor des obligations ESG et durables au Canada
  • Suite de la COP 29 : ouvrir la voie à un marché mondial du carbone
  • En marche vers la carboneutralité : les développements liés à la transition énergétique au Canada en 2024
  • Le Canada s’attaque au plastique : un nouveau registre fédéral sur les plastiques

 

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Spence v. American Airlines & American Airlines Inc. : un recul pour la RSE et les critères ESG ?

Le 15 janvier 2025, la jurisprudence américaine a rendu un arrêt qui aborde le contenu des devoirs fiduciaires des gestionnaires de fonds.

Dans l’affaire Spence v. American Airlines, Inc. 2025 WL 225127 (N.D. Tex. 2025), le plaignant a intenté une action collective contre American Airlines et son comité des avantages sociaux des employés (« EBC ») en invoquant des manquements aux obligations fiduciaires de loyauté et de prudence résultant des pratiques d’investissement des fiduciaires du plan.

 

Extrait tiré du site du cabinet Miller Canfield (ici) :

Defendants Breached the Fiduciary Duty of Loyalty

The district court in American Airlines concluded that the plan fiduciaries breached their duty of loyalty by failing to act solely in the retirement plan’s best financial interest when the plan fiduciaries allowed their corporate interests to influence management and investment of plan assets. The court found it apparent that the plan fiduciaries failed to question BlackRock’s ESG activities, either because the plan sponsor’s corporate objectives were aligned with BlackRock’s ESG objectives or because the plan fiduciaries were afraid to question a large shareholder (or both).

The court took note of the following factors that showed the various corporate ties to BlackRock that were inappropriately leveraged to influence management of the plan:

  • BlackRock was one of American Airline’s largest shareholders.
  • BlackRock managed billions of dollars in plan assets at a time that it owned 5% of American Airline’s stock.
  • BlackRock financed roughly $400 million of American Airline’s corporate debt when American Airlines was experiencing financial difficulty.

Defendants Did Not Breach the Fiduciary Duty of Prudence

Despite finding that the plan fiduciaries breached the duty of loyalty, the court found that their investment monitoring practices were consistent with prevailing industry practices and that the plan fiduciaries acted in a manner similar to other fiduciaries in the industry. Accordingly, the court did not find that the plan fiduciaries breached the duty of prudence when using BlackRock as an investment manager.

 

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Retour sur la 2e édition de la grande conférence Measuring Beyond

Merci à l’École des dirigeants d’HEC d’assurer le suivi de sa grande conférence récente sur l’impact social : « Retour sur la 2e édition de la grande conférence Measuring Beyond ».

 

En voici quelques extraits :

Dans ce contexte, les organisations doivent repenser leur rapport à la performance, notamment en adoptant une vision de capitalisme partenaire, souligne Geneviève Fortier. « En réfléchissant à l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes, et non seulement à celui des actionnaires, cela nous force à concilier les notions de profitabilité et de responsabilité sociale. Et au final, les organisations sont non seulement plus responsables, mais plus résilientes en cas de turbulences. »

L’engagement des communautés est crucial, en particulier dans un contexte de collaboration avec les Premières Nations. Pour y arriver, les organisations doivent transformer leurs objectifs stratégiques en buts communs, a expliqué Marya Besharov, professeure à la Saïd Business School de l’Université d’Oxford. « Lorsque nous changeons de perspective pour penser à la fois au « nous » et au « eux », cela nous aide à aborder cet engagement très différemment. » Plus précisément, les entreprises devraient miser sur une relation transformationnelle, où la communauté est pleinement intégrée au processus décisionnel et partage les bénéfices.

La dimension financière est souvent négligée quand il s’agit de projets de nature sociale, note Ludovic Phalippou, professeur à la Saïd Business School de l’Université d’Oxford qui a présenté un exemple concret : celui de la construction de logements sociaux et abordables sur les terrains d’une ancienne prison, à New York.

Avec l’adoption de réglementations comme la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en 2024, les entreprises doivent non seulement surveiller leurs propres activités, mais aussi celles de leurs fournisseurs. (…) C’est aussi un élément transformateur puisque les entreprises peuvent accompagner leurs fournisseurs pour se conformer aux réglementations et, par le fait même, améliorer leur bilan social, estime Hélène V. Gagnon, cheffe de la direction du Capital humain et du développement durable chez CAE. « Du point de vue environnemental, nous avons aidé nos fournisseurs à trouver des opportunités de décarbonation leur permettant de réduire leurs coûts, ce qui nous a permis d’avoir une meilleure vision d’ensemble de ces opérations. » C’est la même chose au point de vue social, fait-elle valoir. Plus qu’une question de conformité, les grandes organisations peuvent influencer toute leur chaîne d’approvisionnement. Un levier complexe, mais puissant.

« Pour atteindre la carboneutralité, il n’est pas nécessaire que toutes les entreprises soient carboneutres, a expliqué la spécialiste. De par leur nature, certaines organisations peuvent nécessairement faire plus que les autres. C’est donc en cumulant tous ces efforts qu’il sera possible d’y arriver. » Un objectif qui aura certes un effet positif sur l’environnement, mais aussi sur les humains qui doivent composer avec feux de forêt, inondations et autres effets des changements climatiques, conclut-elle.

 

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Facteurs ESG ou facteurs GSE

Bel article à parcourir sur les priorités des critères ESG… peut-être à inverser (!) : Gouvernance, Social, puis Environnement.

 

Extrait :

 

La durabilité, un enjeu de… durabilité et de performance pour les entreprises

La bonne nouvelle est que de plus en plus de dirigeants se rendent compte que la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux devient indispensable afin d’assurer la durabilité de leurs modèles d’affaires et, par là même, la pérennité de leurs entreprises.

De plus en plus d’études témoignent par ailleurs que la prise en compte des enjeux ESG a un impact positif sur les indicateurs financiers de l’entreprise. L’étude d’Eiffel Sustainability & Impact Innovation Center de Mai 2024 sur des PME & Eti européennes, démontre que 83% des objectifs ESG ont eu une répercussion nette positive sur les indicateurs financiers des entreprises étudiées. En prenant conscience que ces enjeux représentent désormais des risques avérés, mais sont aussi des opportunités de création de valeur globale pour leurs entreprises, les dirigeants comprennent qu’ils doivent mieux prendre en considération les impacts positifs ou négatifs que leurs activités génèrent. Ainsi, ils sont de plus en plus nombreux à positionner ces sujets là où ils doivent l’être : au cœur de leur stratégie pour adapter les modèles d’affaires et les propositions de valeur.

Il y a urgence, car il y va de la pérennité même des entreprises à moyen terme. En effet, bien au-delà d’un objectif de réduction de l’empreinte environnementale de leurs activités, les exigences des parties prenantes vis-à-vis de l’entreprise se sont considérablement renforcées en très peu de temps. Cela implique que les entreprises prennent des engagements qui vont très au-delà de la mise en place d’une feuille de route RSE classique. Depuis le Covid, les salariés, au-delà d’un revenu décent et de la perspective d’évolution de carrière alléchante, attendent désormais de leur employeur du sens et un engagement sincère sur les sujets sociaux et environnementaux, pouvant aller jusqu’à quitter leur entreprise ou à refuser un poste ; les donneurs d’ordre accordent une importance croissante voire centrale aux critères ESG dans la sélection de leurs fournisseurs ; le monde de la finance est de plus en plus actif, avec, d’un côté, les fonds d’investissement qui font de l’ESG un critère de sélection et de valorisation objective de leurs participations et, de l’autre, les banques, qui proposent des prêts à taux bonifiés indexés sur l’amélioration d’indicateurs de performance extra-financiers.

On le voit bien, le risque pour une entreprise à ne pas s’engager est réel et dépasse très largement le cadre de la conformité réglementaire. Car si elle ne peut plus attirer ou retenir les talents, si elle vend de plus en plus difficilement et si elle a de plus en plus de mal à se financer, elle est inexorablement amenée à disparaître à plus ou moins brève échéance…

Un enjeu global, systémique et existentiel

La durabilité devient ainsi le nouveau grand sujet de transformation de l’entreprise car une condition essentielle à sa pérennité. Il est global car il les concerne toutes, systémique car il touche à toutes ses fonctions, et essentiel car il interroge sur sa finalité même. Il est plus profond que le digital qui reste, malgré les considérables changements qu’il a occasionnés, un moyen, alors qu’il a bouleversé de façon brutale le paysage concurrentiel de la plupart des secteurs d’activité.

(…)

Si on attend d’elle qu’elle ait un impact sur la société et sur son environnement, elle doit évidemment avoir la capacité d’investir et de se projeter sur le long terme et donc avoir un modèle économique qui fonctionne. Mais la nécessaire transformation d’une entreprise pour la rendre résiliente face aux nouveaux enjeux de durabilité impose de dépasser l’urgence du court terme pour mener une réflexion et s’engager sur un temps long, qui va au-delà de son horizon classique de réflexion.

Pour une démarche GSE : Gouvernance, Social, Environnement

La prise de conscience et la construction de convictions fortes du dirigeant et l’alignement avec les instances de gouvernance constituent la première condition pour que l’entreprise se mette en mouvement. Un dirigeant climato sceptique ou qui ne voit dans l’ESG qu’un ensemble de contraintes ne pourra pas créer la dynamique nécessaire pour lancer un chantier de transformation qui affecte toutes les dimensions de l’entreprise. À l’opposé, un dirigeant convaincu mais entouré d’actionnaires qui exigent des résultats à court terme aura du mal à imposer à ses associés des arbitrages visant à renoncer à une performance immédiate au profit d’un investissement dont les retours ne seront visibles qu’au-delà de leur horizon naturel de réflexion. Une entreprise sous LBO, dont les fonds majoritaires exigent un TRI très élevé avec une sortie prévue à deux ou trois ans ou encore une entreprise cotée avec des fonds activistes à son capital n’auront pas la même capacité de projection qu’une entreprise dont le capital est détenu depuis plusieurs générations par une famille et qui s’inscrit dans une tradition de transmission patrimoniale. En considérant la durabilité comme un sujet désormais essentiel, dont les effets se mesurent sur le temps long, la gouvernance va devoir adapter son système de mesure et de reconnaissance de la performance pour y intégrer des critères extra-financiers. La CSRD par le cadre qu’elle pose, invite progressivement les 50 000 plus grandes entreprises européennes à mener cette réflexion dès 2024 et à publier des engagements concrets qui se généraliseront par la suite à l’ensemble de leur chaîne de valeur.

La conviction du dirigeant, l’alignement avec les représentants des actionnaires et le board, de nouveaux indicateurs de performances sont des préalables indispensables pour créer l’impulsion nécessaire. L’étape suivante consiste à embarquer les véritables acteurs de la transformation : les équipes. Là encore, il s’agit de faire les choses dans le bon ordre : des dirigeants qui ont toujours appliqué un modèle de management classique basé sur la recherche de croissance et de profit risquent de susciter scepticisme, voire désengagement s’ils affichent une volonté soudaine de contribuer au bien commun, même s’ils sont sincères.

Le procès en green ou en purpose washing n’est jamais loin. Il faut donc expliquer, donner de la perspective et de la profondeur au sujet pour embarquer les équipes, indispensables pour opérer une transformation qui touche à l’ensemble des métiers et nécessitera donc l’implication de tous. Le besoin de comprendre des équipes est réel, ne serait-ce que pour démontrer qu’il ne s’agit pas d’un effet de mode mais la conséquence d’une évolution en profondeur du modèle capitaliste dont l’entreprise doit se saisir sans tarder.

Mais cela ne suffit évidemment pas. On ne change pas cinquante ans de culture friedmanienne dans les entreprises par la magie de quelques heures de sensibilisation aux grandes évolutions du monde capitaliste. L’ESG est souvent déstabilisant pour des équipes qui se retrouvent face à des injonctions contradictoires et qui vont devoir renoncer à prendre des décisions qui paraissaient évidentes jusque-là.

Accepter des coûts supérieurs pour acheter local, renoncer à un investissement très rentable à court terme car il générera des nuisances sur le long terme, incompatibles avec le nouveau projet de l’entreprise, modifier la structure de rémunération des équipes commerciales jusque-là basée sur des critères de performance au mois pour le remplacer par un indice de satisfaction clients sur le long terme est déstabilisant. Le dirigeant devra être entouré d’une équipe de comité de direction convaincue qui, à son tour, pourra embarquer le management intermédiaire et l’ensemble des équipes.

Intégrer la durabilité devient une nécessité vitale pour l’entreprise et requiert conviction du dirigeant et alignement de la gouvernance avant la mise en œuvre d’un volet social incontournable pour accompagner la transformation et le changement. C’est à cette condition qu’on pourra embarquer les équipes et les motiver à imaginer et lancer les offres qui permettront d’avoir un impact positif et réellement décisif sur l’environnement. C’est précisément la philosophie à laquelle nous invite le reporting de durabilité CSRD qui permet aux entreprises d’encadrer leur démarche.

Il faut donc bouleverser l’ordre des choses : l’impact environnemental est une conséquence et non pas la finalité d’un programme ESG.

D’ailleurs, ne devrions-nous pas désormais parler de programme GSE ?

 

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Finance durable et transformation des entreprises

Bonjour, je vous propose cette synthèse intitulée « La finance durable et la transformation des entreprises » (mai 2024) qui permet de rappeler une choses simples : les choses bougent à l’heure actuelle au Canada en matière financière.

 

Extrait :

Presque 10 ans plus tard, il reste encore beaucoup à faire, comme le montre l’exposition des banques canadiennes au secteur des énergies fossiles. C’est pourquoi la réglementation évolue progressivement pour garantir que les risques de transition et les risques physiques sont pris en compte par les institutions financières. Le BSIF, avec sa ligne directrice B-15 et sa consultation sur l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques, exerce une pression croissante sur les institutions financières.

Cette pression réglementaire se diffuse progressivement à l’ensemble des acteurs économiques. En effet, on observe un nombre croissant d’investisseurs qui exigent désormais de leurs organisations investies qu’elles répondent à de nouvelles attentes.

(…) Ainsi, bien que le secteur financier ait encore beaucoup à accomplir pour s’aligner sur une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris, il commence à exercer une influence significative sur les autres entreprises. Nous pouvons espérer que ce levier s’intensifiera à l’avenir et que les entreprises engagées dans une démarche proactive en matière climatique seront favorisées dans leur recherche de financement, ainsi que vis-à-vis des assureurs.

 

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Des banques canadiennes peu vertes !

Vidéo intéressante sur le positionnement des banques canadiennes par rapport aux entreprises de l’énergie fossile. Accablant, avouons-le !

 

Résumé :

Les cinq plus grandes banques du Canada financent toujours massivement le secteur des énergies fossiles malgré une promesse à verdir leurs portefeuilles. « Clairement les banques ne se sont pas responsabilisées » analyse Patrick Bonin, de Greenpeace Canada, en entrevue à Zone économie.

 

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Normes ESG: 2024 sera une année charnière

Un beau numéro spécial dans le journal Les affaires.com : « Normes ESG: 2024 sera une année charnière » (novembre 2023).

Vous pouvez lire ci-dessous l’édito de Mme Marine Thomas (pour y accéder, cliquez ici) :

Bien sûr, la notion de bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance n’a rien de nouveau, ce sont des facteurs mesurés depuis une quinzaine d’années. La différence, c’est que jusque-là, tout le monde y allait à son gré dans la divulgation extrafinancière, les méthodes de calcul et les cadres de référence variant énormément. Les entreprises faisaient alors soit une évaluation de bonne foi, soit une «comptabilité créative» de leur bilan en matière de responsabilité sociale pour bien paraître.

Ça, c’était avant. L’harmonisation des normes du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) va mettre tout le monde au pas, du moins sur un pied d’égalité. Il sera désormais pas mal plus difficile de cacher une piètre performance en matière de développement durable.

Si vous pensez que vous avez le temps d’ici à ce que ce changement survienne, détrompez-vous. L’entrée en vigueur est dans deux mois et cela va créer une accélération considérable sur le marché.

Les grandes entreprises qui vont devoir exposer en plein jour les émissions de gaz à effet de serre qu’elles produisent sur l’ensemble de leur chaîne de valeur ne comptent pas porter ce fardeau seules. Elles vont se tourner vers celles qui les approvisionnent, généralement des PME, pour les aider à alléger leur propre bilan. La proportion de grands donneurs d’ordre avec des exigences ESG envers leurs fournisseurs devrait grimper à 92% d’ici 2024, nous révèle le rapport «L’ESG dans votre entreprise: un avantage pour décrocher de gros contrats» publié par la BDC au printemps. Un fait qui est encore largement sous le radar de PME et qui va leur tomber dessus comme un coup de massue le moment venu.

Pour les dirigeants qui pensent encore qu’agir en faveur des changements climatiques ne concerne que les woke, le réveil risque de faire mal. Qu’on se le dise: il ne s’agit plus d’une question de valeurs ou d’appartenance politique. Il s’agit ici d’affaires, tout simplement. Toutes les entreprises seront touchées, ne serait-ce que par leur financement.

Vous trouvez les taux d’intérêt élevés? Imaginez payer davantage, car votre entreprise n’est pas assez verte ou inclusive! En Europe, c’est déjà le cas. Ici, les institutions financières s’y préparent activement. Après tout, l’investissement, c’est avant tout de la gestion de risques, et les risques climatiques pèsent lourdement dans la pérennité de nombreuses entreprises. En outre, les banques auront elles aussi intérêt à montrer «patte verte» en prêtant à des entreprises ayant une plus faible empreinte pour leur propre bilan.

La bonne nouvelle, c’est qu’un nombre toujours plus important de PME prennent conscience des risques liés au climat et passent à l’action en faveur de la transition, comme nous le révèle le Baromètre de la transition des entreprises 2023 de Québec Net Positif, que nous vous offrons en exclusivité.

Pour ces PME, les changements à venir peuvent présenter de sérieux atouts. La recherche d’un approvisionnement durable et d’une réduction des distances de transport va signifier un nouvel intérêt pour des entreprises locales ayant su se positionner. Toute longueur d’avance prise maintenant sera difficile à rattraper par la concurrence qui n’aura pas su se transformer à temps.

Même si tous ces acronymes — ESG, RSE, GES, EDI… — peuvent donner le tournis, vous n’avez plus le choix de les connaître, et surtout d’en tenir compte. Alors que les entreprises commencent les budgets et la planification de 2024, elles ont tout intérêt, si ce n’est pas déjà fait, à mettre la préparation d’un plan en matière de développement durable tout en haut de leur liste de leurs priorités.

Tenez-le-vous pour dit: prêts, pas prêts, les nouvelles normes ESG arrivent et elles vont tout bouleverser!

À la prochaine…