Divulgation | Page 20
divulgation financière normes de droit
Recommandation de la Plateforme RSE sur la transposition de la directive sur le reporting extra-financier
Ivan Tchotourian 10 septembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, il y a quelques jours, la Plateforme RSE (Plateforme française d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises) a lancé un appel en faveur d’un cadre européen pour le reporting extra-financier. En vue de contribuer au processus de transposition nationale en cours de la directive 2014/95/UE le 22 octobre 2014 concernant la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises (modifiant la directive comptable 2013/34/UE), la Plateforme RSE a adopté lors de son assemblée plénière du 23 juin une recommandation proposant des évolutions de l’article 225 de la loi Grenelle II et de son décret d’application. Cette recommandation propose en outre la rédaction d’un guide pratique pour accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de l’article 225.
Cette recommandation a vocation à aider les services de l’Etat dans le processus de transposition, d’autant que celle-ci est le fruit de travaux associant l’ensemble des parties prenantes membres de la Plateforme (entreprises, syndicats, société civile, experts de la RSE et représentants des institutions nationales et locales).
Le consensus s’est fait sur les principaux points suivants :
- l’obligation pour les sociétés de produire les informations extra financières sur une base consolidée et de les inclure dans le rapport de gestion
- le maintien de la vérification de ces informations par un organisme tiers indépendant dans les conditions actuelles
- le principe du comply or explain et son lien avec le principe de matérialité
- la nécessité de faire toute leur place à des notions comme la diligence raisonnable, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption
- l’abandon de la distinction entre sociétés cotées et non cotées en ce qui concerne l’application des 42 catégories d’information du décret (le GT ne s’est pas prononcé sur un éventuel critère de substitution dans l’objectif d’adapter l’information aux entreprises moyennes)
Pour accéder à la recommandation, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière retour vers le futur
Pratique de divulgation extra-financière des entreprises françaises
Ivan Tchotourian 8 septembre 2015
En 2014, l’Afep, le MEDEF et l’ORSE ont souhaité identifier les pratiques de reporting RSE des entreprises françaises dans ce cadre légal, et le cas échéant, les tendances du reporting extra-financier «volontaire» (hors obligations légales). Elles ont élaboré un questionnaire adressé aux entreprises du SBF 120 ainsi qu’à certaines entreprises concernées par l’article 225 en dehors de cette liste.
Les résultats de cette enquête ont été présentés à la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises le 20 février 2014. Voici les conclusions :
- Les entreprises font face à des difficultés méthodologiques et organisationnelles
- Les entreprises veulent aller de l’avant et ont une volonté d’adapter leur support au besoin des parties prenantes
- Les entreprises ont un besoin d’accompagnement
- Les fédérations professionnelles sont amenées à jouer un rôle
Pour accéder à la synthèse de cette étude, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière Normes d'encadrement
Principes directeurs de l’ONU : comment présenter l’information ?
Ivan Tchotourian 30 juin 2015
Le Groupe de travail de l’ONU au sujet des entreprises et des droits de l’homme a publié les premières directives exhaustives sur la présentation, par les sociétés, d’informations sur des questions relatives aux droits de l’homme conformément aux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ce cadre aidera les sociétés à améliorer leur présentation d’informations sur les droits de l’homme et fournira des directives sur l’identification du contenu relatif aux droits de l’homme à inclure dans un rapport intégré.
Pour accéder à ce document de travail de l’ONU, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière Gouvernance Normes d'encadrement
L’union des entreprises responsables et de Paris Europlace : billet d’humeur dans Contact
Ivan Tchotourian 27 juin 2015
Bonjour à toutes et à tous, la Commission Finance durable de Paris Europlace a publié à l’hiver 2015 une bien intéressante enquête réalisée auprès d’entreprises cotées en bourse (indices CAC 40 et SBF 120), des principales banques de détail, des sociétés d’assurance, des sociétés de gestion et des investisseurs institutionnels (caisses de retraite notamment) de la place financière de Paris touchant la RSE et l’investissement socialement responsable (ISR) : « Attentes et pratiques des acteurs de la place de Paris en matière d’ISR et de RSE ». Vous pourrez en apprendre plus sur cette enquête (et ses implications sur le monde de la finance) dans un billet que j’ai récemment publié sur les Blogues de Contact : « Entreprises responsables: Paris Europlace est prêt! » (ici). Je vous glisse ci-dessous l’introduction :
Voici une bien intéressante publication touchant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l’investissement socialement responsable (ISR) qui a été diffusée par la place financière de Paris (Paris Europlace) au cours de l’hiver 2015. Cette publication est le résultat d’une enquête dirigée par la commission Finance durable de Paris Europlace. Elle démontre que la RSE et l’ISR sont de moins en moins une utopie… même dans la sphère financière!
Rappelons que Paris Europlace oeuvre depuis plusieurs années maintenant au développement de la RSE et de l’ISR et se place comme un des leaders dans ce secteur au regard de ses prises de position innovantes. Mais, je ne vous en dis pas plus et vous laisse découvrir tout cela dans le billet.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière Normes d'encadrement
Rapport annuel : pour quelle forme ?
Ivan Tchotourian 25 juin 2015
Bonjour à toutes et à tous, Mme Diane Bérard a publié une synthèse sur l’avènement progressif du rapport annuel intégré en lieu et place du simple rapport financier traditionnel (ici)… Nous ne pouvons que souscrite à ce qu’écrite Mme Bérard (sans pour autant cacher les difficultés de mettre en place un tel rapport et le fait qu’un tel rapport ne tienne pas compte des externalités négatives qui affectent les parties prenantes à moins que l’entreprise estime que ces externalités représentent un risque ou une opportunité pour elle) :
Il donne au lecteur un portrait plus complet de l’entreprise qu’un simple rapport annuel. Mais le rapport intégré est d’abord utile à l’organisation qui le publie. Pour le produire, elle doit identifier tous les facteurs – tangibles et intangibles – qui influencent sa capacité à créer de la valeur à court, moyen et long terme. Si cette démarche est bien conçue, elle mène à des changements dans les priorités, les comportements et la prise de décision dans l’organisation.
Dans la RTDEurop., j’ai eu l’occasion de m’exprimer il y a quelques temps sur l’évolution du rapport annuel des entreprises. Si l’hésitation entre publication entre rapport financier traditionnel accompagné d’un rapport DD ou rapport intégré est encore présente, il n’en reste pas moins que le rapport annuel ressemble (en Europe) de moins en moins à ce qu’il a été longtemps : un amalgame de chiffres et de données exclusivement financiers.
Bonne lecture et à la prochaine…
Ivan Tchotourian