Divulgation

actualités internationales Divulgation finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises

La fin du greenwashing dans les produits financiers ?

L’AMF France vient de publier une première doctrine en matière d’information des investisseurs dans le domaine des produits financiers : Recommandation DOC-2020-03 : Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières. Voilà une bonne nouvelle pour la RSE ! À quand au Québec ?

Extrait :

Chargée de veiller au caractère clair, exact et non trompeur de l’information communiquée aux investisseurs, l’AMF publie une doctrine visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs. Une meilleure lisibilité de l’offre renforcera la protection des épargnants au moment où ces derniers démontrent un intérêt grandissant pour les placements qui mettent en avant la prise en compte de critères extra-financiers.

Les fonds qui souhaitent mettre en avant cette prise en compte de critères extra-financiers comme un élément central de communication devront respecter des standards minimaux précisés par cette doctrine et notamment justifier d’une approche fondée sur un engagement significatif tel que défini ci-dessous.

Des objectifs mesurables de prise en compte de critères extra-financiers devront figurer dans les documents réglementaires tels que le prospectus. Ces objectifs mesurables devront être significatifs pour assurer une réelle distinction entre les approches. Ainsi, pour les approches dites « Best-in Class » – les plus utilisées par les gérants -, des seuils quantitatifs issus du label ISR français seront utilisés comme référence pour juger du caractère significatif de l’engagement.  Par exemple, les approches en « sélectivité » devront s’engager sur une réduction minimale de 20 % des émetteurs disposant de la moins bonne note ESG de l’univers d’investissement. Pour les autres approches, les sociétés de gestion devront être en mesure de démontrer au régulateur en quoi l’engagement retenu est significatif.

La doctrine s’applique immédiatement pour les nouveaux placements collectifs, les modifications de placements collectifs existants et pour les nouvelles notifications à l’AMF de la commercialisation en France d’un OPCVM étranger. Concernant les produits existants, la mise à jour de la dénomination, documentation commerciale et le DICI doit se faire d’ici fin novembre 2020.

À la prochaine…