Événements

Ma collègue Beate Sjåfjell (qu’on ne présente plus) de la Faculté de droit d’Oslo organise un beau colloque international et interdisciplinaire à Oslo les 29 et 30 novembre 2016 sur le thème suivant : « Life-cycle based management and reporting for sustainable business ».

Meeting the grand challenge of securing a social foundation for all people today and for future generations without destroying the very basis of our existence, is arguably not possible without the contribution of business. What this requires of business in aggregate may be denoted corporate sustainability, which can be defined as when businesses (or more broadly, private, public and hybrid economic actors) in aggregate create value in a manner that is (a) environmentally sustainable in the sense that it ensures the long-term stability and resilience of the ecosystems that support human life, (b) socially sustainable in the sense that it facilitates the respect and promotion of human rights, and (c) economically sustainable in the sense that it satisfies the economic needs necessary for stable and resilient societies. The new UN Sustainable Development Goals with national integration have also given corporate sustainability a new and stronger momentum.

A life-cycle based approach to business, where environmental, social and governance impacts are integrated, is a possible approach towards achieving corporate sustainability. It also has the potential of transcending the barriers between legal entities, both public and private, and across global supply chains and contractual networks.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, cette année (le 22 avril de 11 h 30 à 13 h 30), la conférence Paule Gauthier sera prononcée par Martin Gelter, professeur à la Faculté de droit de l’Université Fordham, New York.

La responsabilité civile dans le domaine des valeurs mobilières (notamment les recours collectifs) est à l’heure actuelle un aspect fondamental de la gouvernance d’entreprise aux États-Unis. Or, ce type de recours est devenu de plus en plus complexe, aussi bien au niveau national que transfrontalier. En raison d’une adoption quasi mondiale au cours des vingt dernières années des normes anglo-américaines de gouvernance d’entreprise, ces recours en responsabilité se sont développés et ont pris de l’importance dans plusieurs pays (dont les pays de droit civil et les pays émergents). Notre présentation concernera les situations où de grandes entreprises cotées en bourse ont induit les investisseurs en erreur en présentant des informations fausses ou trompeuses. Nous exposerons la responsabilité encourue sur les marchés primaire et secondaire. Parallèlement, nous nous pencherons sur les relations entre les poursuites engagées par les investisseurs sur la base des lois en valeurs mobilières et l’application qui en est faite par les autorités publiques. Dans cet exposé, nous répondrons notamment aux interrogations suivantes : de quelle manière interagissent les mécanismes publics et privés d’application de la loi ? Quels sont les facteurs qui déterminent l’efficacité des mécanismes privés d’application de la loi ? Quels sont les pays susceptibles de devenir des centres internationaux de contentieux en matière de valeurs mobilières ?

La conférence sera présentée en anglais.

La conférence est en attente de reconnaissance pour la formation continue obligatoire pour le Barreau du Québec.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian