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La journée d’étude franco-canadienne arrive à grands pas. Pensez à vous inscrire ici…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Viendrez-vous à la journée d’étude franco-canadienne ?
Bonjour à toutes et à tous, le CÉDÉ organise un colloque le 14 octobre 2015 intitulé « La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance d’entreprise ».
La criminalité économique, qui se manifeste notamment par la fraude, les détournements de fonds, la corruption et le blanchiment d’argent, est un sujet d’actualité qui interpelle les juristes de droit des affaires. La journée d’étude franco-canadienne se propose d’étudier les conséquences de cette forme particulière de criminalité sur la gouvernance d’entreprise. Ces conséquences seront présentées en deux axes.
Le premier axe consistera à exposer les mécanismes préventifs et à évaluer de quelle manière les processus de contrôle interne et de conformité peuvent apporter une réponse adéquate. Dans la foulée des crises fnancières qui ont ébranlé les différents pays au cours des deux dernières décennies, les entreprises ont été appelées à développer le contrôle interne et à mettre en place des programmes de conformité en vue de prévenir ou de minimiser les différents types de risques (risque systémique, risques fnanciers, risques sociaux et environnementaux, risque juridique, etc.) et d’assurer le respect de la réglementation. Les objectifs visés initiale- ment ont-ils été atteints ? Les pratiques au sein des entreprises et des institutions fnancières viendront apporter un précieux témoignage.
Le second axe visera à faire la synthèse de la réglementation répressive en s’interrogeant sur ses forces et ses faiblesses. Alors que le droit pénal et criminel se veut porteur de la défense de l’intérêt public, que nous enseignent les réglementations actuellement en place au Canada et Europe et l’expérience de terrain ?
Découvrir le programme ici.
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Ivan Tchotourian
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Colloque franco-canadien organisé par le CÉDÉ
Le CÉDÉ organise en collaboration avec l’Université Cergy-Pontoise un colloque intitulé « La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance de l’entreprise ». Cette journée d’étude internationale aura lieu le 14 octobre 2015 dans la salle Jean-Paul Tardif. La particularité de cette journée est que nous accueillerons, en plus des experts venus de France, la promotion 2015-2016 du Master 2 de droit pénal et financier de l’université Cergy-Pontoise. Bienvenu à la promotion du Master qui découvrira par la même le campus de l’Université Laval !
La criminalité économique, qui se manifeste notamment par la fraude, les détournements de fonds, la corruption et le blanchiment d’argent, est un sujet d’actualité qui interpelle les juristes de droit des affaires. La journée d’étude franco-canadienne se propose d’étudier les conséquences de cette forme particulière de criminalité sur la gouvernance d’entreprise. Ces conséquences seront présentées en deux axes.
Pour en savoir plus, je vous laisse consulter le programme provisoire (quasi-définitif) : ici.
Rendez-vous sur la page de la faculté de droit pour vous inscrire : ici.
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Ivan Tchotourian