actualités canadiennes | Page 4
actualités canadiennes Base documentaire Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses rapport
Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration
Ivan Tchotourian 5 février 2020 Ivan Tchotourian
Le cabinet Osler vient de publier un intéressant rapport sur le rôle des CA lorsqu’une entreprise connaît de difficultés financières.
Osler et l’Institut des administrateurs de sociétés ont mené récemment un sondage ainsi qu’une table ronde sur la préparation des conseils d’administration en situation de difficulté financière. Les résultats révèlent un nombre surprenant de lacunes dans les pratiques de surveillance des conseils d’administration. Ces résultats font l’objet d’une analyse dans un nouveau rapport intitulé Difficultés financières – le rôle du conseil d’administration.
Je vous invite à lire les lacunes relevées et les façons permettant aux CA de mieux se préparer à composer avec les difficultés financières en prenant un certain nombre de mesures pendant que l’organisation est encore solvable, notamment :
Travailler de concert avec la direction pour établir des mesures régulières
Élaborer un plan de gestion des difficultés financières
Comprendre les options à la disposition d’une entreprise en situation de difficulté financière
La planification préalable offre plus de souplesse pour gérer les difficultés financières et entraîne de meilleurs résultats pour l’entreprise.
actualités canadiennes Base documentaire Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit Publications publications de l'équipe
Publication au Bulletin Joly Sociétés !
Ivan Tchotourian 28 novembre 2019 Ivan Tchotourian
« Une loi PACTE au Canada ? : le « meilleur intérêt de la société » bientôt précisé par le législateur » : telle est ma dernière publication dans le Bulletin Joly Bourse, nov. 2019, n° 120, p. 52
Résumé :
La France a adopté, le 22 mai 2019, la loi PACTE et souligne par ce biais le rôle sociétal des entreprises. Si la France a été audacieuse, elle n’est pas isolée. À ce titre, le Canada a récemment déposé un projet de loi modifiant le contenu du devoir de loyauté défini dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Au travers de cette proposition déposée le 8 avril 2019 devant la Chambre des communes, le législateur canadien offre une définition originale de l’intérêt de la société.
À la prochaine…
actualités canadiennes Base documentaire Divulgation Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
LCSA : de récentes réformes adoptées notamment sur le contenu du devoir de loyauté
Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian
Dans un billet du blogue Contact (« À qui doit profiter l’entreprise? », 2 mai 2019), j’avais commenté un projet de loi qui s’en venait en vue de réformer le droit des sociétés par actions fédéral.
Le 21 juin 2019, le projet a reçu la sanction royale.
Extrait :
De plus, cette section modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin, notamment de :
a) prévoir les facteurs dont les administrateurs et les dirigeants d’une société peuvent tenir compte lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société;
b) prévoir que les administrateurs de certaines sociétés sont tenus de présenter aux actionnaires certains renseignements relatifs à la diversité, au bien-être et à la rémunération.
Pour accéder au dossier législatif : ici
Pour un commentaire récent et complet : Stikeman Elliott, « Corporate Governance Developments Set to Be Codified into the CBCA », 20 novembre 2019
À la prochaine…
