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Acceptabilité sociale : des liens entre la RSE et les mines
Ivan Tchotourian 10 février 2016
Le CPEQ vous invite à venir entendre le ministre Pierre Arcand qui présentera le document consultatif sur l’acceptabilité sociale le 19 février 2016 (ici). Par la suite, le sous-ministre en titre, Monsieur Gilbert Charland, nous présentera le contenu de ce document. Cette allocution sera suivie d’une période de questions.
L’acceptabilité sociale est un enjeu du XXIe siècle dans les projets de mise en valeur du territoire public et des ressources énergétiques et minérales. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles est conscient des défis liés à l’acceptabilité sociale des projets. Le ministère a publié son document consultatif au mois d’avril 2015. Le Ministre présentera le Livre vert sur l’acceptabilité sociale à l’ouverture de la session parlementaire, au mois de février prochain.
L’acceptabilité sociale peut être définie comme le résultat d’un processus par lequel les parties concernées construisent ensemble les conditions minimales à mettre en place pour qu’un projet, un programme ou une politique s’intègre harmonieusement, et à un moment donné, dans son milieu naturel et humain (Julie Caron-Malenfant et Thierry Conraud, Guide pratique de l’acceptabilité sociale: pistes de réflexion et d’actions, Montréal, D.P.R.M. Éditions, 2009, à la p.14).
Concernant les projets miniers, l’émergence de la question de l’acceptabilité sociale est étroitement liée à la montée du discours de la RSE et de la prise en compte de parties prenantes et à l’émergence d’un développement minier durable. « L’acceptabilité sociale des projets miniers constitue un enjeu majeur pour l’industrie extractive » (Kristina Maud Bergeron, Michel Jébrak, Stéphanie Yates, Charles Séguin, Valérie Lehmann, Pierre-Yves Le Meur, Philippe Angers, Suzanne Durand et Corinne Gendron, « Mesurer l’acceptabilité sociale d’un projet minier : essai de modélisation du risque social en contexte québécois », VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement [En ligne], Volume 15 Numéro 3 | 2015, mis en ligne le 28 décembre 2015).
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications divulgation financière mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit
Divulgation extra-financière en Angleterre : quel bilan ?
Ivan Tchotourian 3 février 2016
Le Climate Disclosure Standards Board a publié un bilan de la divulgation extra-financière des entreprises dans les domaines environnemental et des gaz à effet de serre du FTSE500 (ici), suite à la réforme introduite au Company Act 2006 en 2013 (Companies Act 2006 (Strategic Report and Directors’ Report) Regulations 2013).
Voici quelques chiffres extraits de ce bilan :
Principal risks : 41% of companies consider environmental risks in their analysis of the principal risks to their company.
KPIs : 27% of companies make use of environmental KPIs. Of those that do, the majority use one of four main categories of KPIs based on: GHG emissions, energy, water or waste management (Figure 1).
Future development : 42% of companies identify environmental matters when considering the future development, performance or position of their company.
Environmental policies : 87% of companies disclosed environmental policies, 78% disclosed their policies and provided an indication of the effectiveness of those policies.
Environmental impacts : 90% of companies disclosed information regarding the environmental impacts of their business operations (Figure 2). Of the 10% that did not, 70% provided an explanation as to why that information was omitted.
GHG emissions : The Regulations require the disclosure of total annual GHG emissions (CO2e) for which a company is responsible. 90% of companies disclosed their total annual GHG emissions. 77% of companies disclosed the breakdown of both Scope 1 and 2 GHG emissions. 41% of companies disclosed omitted emission sources and explained the reasons for omission. Of the companies who explained omissions, the majority (44%) cited materiality as the main reason for omission (Figure 3). The sources of GHG emissions omitted by companies varied widely. Figure 4 shows the range of general categories of information omitted.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit rémunération
Osler : que retenir de 2015 en matière de gouvernance ?
Ivan Tchotourian 28 janvier 2016
Le cabinet Osler propose une intéressante rétrospective juridique de l’année 2015 en matière de gouvernance d’entreprise : « Gouvernance : la composition des conseils d’administration et la rémunération sous les projecteurs ».
La composition des conseils d’administration et le recrutement ont continué d’être des questions clés en matière de gouvernance en 2015, à la suite de modifications apportées aux exigences en matière de divulgation et d’initiatives relatives à la gouvernance d’entreprise de la part d’investisseurs institutionnels visant à promouvoir la possibilité pour les actionnaires de proposer des candidats (l’accès aux procurations), et ce, aux États-Unis et au Canada. La rémunération est aussi demeurée une question prioritaire. Alors que des actionnaires institutionnels ont manifesté leur opposition lors de votes consultatifs sur la rémunération tenus par trois grands émetteurs canadiens, la Securities and Exchange Commission a mis de l’avant plusieurs initiatives réglementaires relatives à la rémunération.
Je vous laisse découvrir la suite…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses Structures juridiques
Nouvel ouvrage : Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions
Ivan Tchotourian 26 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution prochaine d’un nouvel Handbook chez Edward Elgar intitulé : « Handbook on Corporate Governance in Financial Institutions ». Intéressant un livre traitant de la gouvernance d’entreprise des banques et des institutions financières…
The global financial crisis has led to more and more focus on corporate governance and financial institutions. There has been much coverage in the media about various corporate governance related issues in banks and other financial institutions, such as executive directors’ remuneration and bankers’ bonuses, board composition and board diversity. This engaging book, dedicated to the corporate governance of banks and other financial institutions, makes a timely and accessible contribution to the literature in this area. The chapters highlight many of the shortcomings of corporate governance which have led to financial scandals, whilst indicating areas where corporate governance can be strengthened and improved.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications normes de droit
Droit privé et comptabilité : quels liens ?
Ivan Tchotourian 20 janvier 2016
Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d’abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d’un objectif qui les dépasse : l’image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle.
Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d’une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l’activité comptable.
Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s’interroger sur les effets que l’on peut leur accorder. D’une part, quelle est la valeur juridique d’un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d’acte juridique, voire d’engagement juridique unilatéral ? D’autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l’avènement des normes IFRS ?
Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l’expert-comptable.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance
Ouvrage de Richard Leblanc : le Board Governance détaillé
Ivan Tchotourian 20 janvier 2016
Le professeur Richard Leblanc de York University (qui anime un blogue très intéressant) av publier d’ici peu (mai 2016 !) un ouvrage passionnant chez Wiley : «
The Handbook of Board Governance provides comprehensive, expert-led coverage of all aspects of corporate governance for public, nonprofit, and private boards. Written by collaboration among subject matter experts, this book combines academic rigor and practitioner experience to provide thorough guidance and deep insight. From diversity, effectiveness, and responsibilities, to compensation, succession planning, and financial literacy, the topics are at once broad-ranging and highly relevant to current and aspiring directors. The coverage applies to governance at public companies, private and small or medium companies, state-owned enterprises, family owned organizations, and more, to ensure complete and clear guidance on a diverse range of issues. An all-star contributor list including Ram Charan, Bob Monks, Neil Minow, and David Nadler, among others, gives you the insight of thought leaders in the areas relevant to your organization.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
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World Economic Forum : il faut mieux faire pour les critères ESG
Ivan Tchotourian 20 janvier 2016
Le World Economic Forum vient de publier son dernier rapport « Global Risks Report » qui appelle à ce que les critères ESG soient davantage intégrés dans le domaine financier. Ce rapport constate que les investisseurs sont souvent peu mis au fait de l’importance des menaces et que la gestion des risques de régulation et du climat dans les décision de court-terme et dans les données financières est indispensable pour que les investissements intègrent le risque climatique.
The Global Risks Report 2016 features perspectives from nearly 750 experts on the perceived impact and likelihood of 29 prevalent global risks over a 10-year timeframe. The risks are divided into five categories: economic, environmental, geopolitical, societal and technological.
The report also examines the interconnections among the risks, and through that analysis explores three areas where global risks have the greatest potential to impact society. These are the concept of the “(dis)empowered citizen”, the impact of climate change on food security, and the potential of pandemics to threaten social cohesion.
The report also takes an in-depth look at the how the global security landscape could evolve in the future; sharing the outcomes of a year-long study to examine current trends and possible driving forces for the future of international security.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
