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autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché parties prenantes responsabilisation à l'échelle internationale

L’irresponsabilité coûte cher pour les entreprises

Ivan Tchotourian 5 janvier 2016

En 2012 et 2013, une entreprise sur cinq a fait l’objet d’une sanction en rapport avec au moins un facteur de responsabilité sociale. Ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros. C’est une étude de Vigeo publiée le 25 juin 2015 qui nous l’apprend ! Qui a dit que la RSE était dépourvue de sanction ?

Cette nouvelle étude de Vigeo, tirée de l’observation de plus de 2500 entreprises cotées dans le monde, fournit des constats très significatifs sur l’existence d’un lien fort entre les principes, les objectifs, la gestion des facteurs de responsabilité sociale et les risques légaux pour les entreprises.

Si 19,2% de l’échantillon a fait l’objet d’une sanction, il n’est pas rare qu’une même entreprise fasse l’objet de plusieurs procédures sur différents thèmes mettant directement en cause leur responsabilité sociale.

Qu’elles interviennent sous forme de condamnations judiciaires, de sanctions administratives ou qu’elles se résolvent de façon transactionnelle avec les autorités de régulation, ces poursuites ont représenté quelque 95,5 milliards d’euros pour l’univers et durant la période sous revue.

L’étude identifie les secteurs et les régions particulièrement exposés aux poursuites légales ainsi que les enjeux RSE dont la violation a généré les coûts les plus élevés.

 

Pour accéder à l’étude de Vigeo : cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement normes de droit normes de marché parties prenantes Valeur actionnariale vs. sociétale

Voulez-vous en savoir plus sur l’investissement éthique ?

Ivan Tchotourian 1 janvier 2016

Bonjour à toutes et à tous, Mme Élisabeth Forget nous offre un article intéressant à la Revue des sociétés : « L’investissement éthique : Implications en droit des sociétés » (2015 p. 559).

Forme d’investissement de plus en plus pratiquée par les investisseurs particuliers aussi bien qu’institutionnels, l’investissement éthique offre d’infinies possibilités. Confessionnel, environnemental, ou encore humaniste, l’investissement éthique se veut le plus souvent durable et responsable. En cela, il épouse les objectifs de la RSE. Porteurs de ces valeurs, les investisseurs éthiques participent activement à la vie des sociétés dont ils détiennent des titres. Leur engagement se fait au service de l’intérêt de toutes les parties prenantes à la vie des sociétés. En cela, l’investissement éthique rebat les cartes des théories juridiques relatives à l’intérêt social et contribue à faire pénétrer en droit français la Stakeholder Theory

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Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance Nouvelles diverses

FTSE350 : revue annuelle de la gouvernance par Grant Thornton

Ivan Tchotourian 29 décembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, Grant Thornton a publié récemment l’édition 2015 de sa revue annuelle de gouvernance basée sur l’analyse des rapports annuels des entreprises britanniques du FTSE350 : « Trust and Integrity – Loud and Clear? ».

Quelques faits saillants :

The 2015 figures show a slight drop in the number of FTSE 350 companies who complied with all but one or two Code provisions (90% compared to last year’s 93.5%). And overall the level of full compliance for the FTSE 350 has decreased slightly from 61% to 57%. However this is offset by an improvement in the quality of explanations, with 69.4% providing good quality explanations against 59.3% last year.

The principal area of non-compliance is board independence.

55% quality shareholder engagement falls from 64%

Only 54% of companies make a passing reference to culture and values, more FTSE 350 chairmen discussed culture in their primary statements.

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Ivan Tchotourian

autres publications rémunération

Rémunération et RSE : nouvelle étude par Vigeo

Ivan Tchotourian 29 décembre 2015

L’agence de notation extra-financière Vigeo a publié récemment une étude sur les liens entre rémunération des dirigeants et RSE : « Rémunération des cadres dirigeants : quelle prise en compte des critères RSE ? ».

La présente étude questionne, à partir d’un univers de plus de 2000 entreprises cotées dans le monde, l’engagement et la capacité des équipes dirigeantes à rendre compte du degré auquel leurs rémunérations sont sensibles à l’exercice de leurs responsabilités sociales au sens large.

Voilà les éléments essentiels de cette étude :

Only 14% of the 2,129 companies under this Vigeo’s review appear to integrate CSR issues in their executive remuneration policies.

Differences between countries and sectors are strong in terms of culture and practices.

Even when executive remunerations are do linked with CSR performances, quantitative targets are disclosed only in 17.4% of cases.

A strong positive relationship is observed between the integration of ESG objectives into executive remuneration policies and the overall CSR performance of the company under Vigeo rating.

While it is not possible to define a “one-size-fits-all” approach on the convergence between ESG strategies and executive remuneration, the good practices observed by Vigeo suggest some aspects that are particularly important in this field. The key takeaways include: the identification of material ESG issues and the related performance indicators; the adoption of quantitative targets on selected ESG indicators, both for annual and long-term incentives; the adoption of downward discretionary adjustments and claw-back provisions in cases of serious ESG controversies.

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Ivan Tchotourian

 

autres publications Nouvelles diverses

Public consultation on long-term and sustainable investment

Ivan Tchotourian 21 décembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, l’Union européenne vient de lancer une consultation intéressante : « Public consultation on long-term and sustainable investment ».

Fostering growth and investment is one of European Commission’s top priorities.

To maintain and extend its competitiveness, Europe needs significant new long-term and sustainable investment. These can also help achieve the EU’s policy objectives linked to the transition to low carbon and climate resilient economy and promote environmentally and socially sustainable wealth creation, including respect for fundamental rights.

The Communication on Long-Term Financing of the European Economy emphasized the importance of environmental, social, governance issues for the longer-term sustainable performance of companies and investors. The Action Plan on building a Capital Markets Union also reiterates the importance of ESG investments.

This consultation seeks to gather information on how institutional investors, asset managers and other service providers in the investment chain factor in sustainability (ESG) information and performance of companies or assets into investment decisions. The consultation will also gather information about possible obstacles to long-term, sustainable investment.

The results of this consultation will be used by the Commission to assess the state of play in this field. A feedback document outlining the overall results of the consultation will be made public.

Vous avez jusqu’au 25 mars 2016 pour répondre.

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Ivan Tchotourian

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SEC : précisions sur l’exclusion des propositions d’actionnaires

Ivan Tchotourian 19 décembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, il y a peu, la SEC a publié un guide d’interprétation sur l’exclusion des propositions émanant des actionnaires : « Shareholder Proposals » (Staff Legal Bulletin No. 14H (CF)).

Rule 14a-8(i)(9) is one of the substantive bases for exclusion of a shareholder proposal in Rule 14a-8.  It permits a company to exclude a proposal “[i]f the proposal directly conflicts with one of the company’s own proposals to be submitted to shareholders at the same meeting.”

During the most recent proxy season, questions arose about the Division’s interpretation of Rule 14a-8(i)(9).  In light of these questions, Chair Mary Jo White directed the Division to review the proper scope and application of the rule. As part of this review, we reviewed, among other things, Commission and Division statements and other materials, and considered approaches suggested by commenters.

Pour un commentaire, vous pourrez allez ici.

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Ivan Tchotourian