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Analyse économique pour les juristes

Ivan Tchotourian 17 décembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de cet ouvrage : « Economic Methods for Lawyers » d’Emanuel V. Towfigh (Max Planck Institute for Research on Collective Goods) et Niels Petersen (University of Münster, Germany).

Responding to the growing importance of economic reasoning in legal scholarship, this innovative work provides an essential introduction to the economic tools, which can usefully be employed in legal reasoning. It is geared specifically towards those without a great deal of exposure to economic thinking and provides law students, legal scholars and practitioners with a practical toolbox to shape their writing, understanding and case preparation.

autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Valeur actionnariale vs. sociétale

Faire face au court-terme

Ivan Tchotourian 9 décembre 2015

The Conference Board a publié il y a peu un document intitulé « Is Short-Term Behavior Jeopardizing the Future Prosperity of Business? ».

En plus des causes au court-termisme dans la gouvernance des entreprises, ce sont des solutions possibles qui sont évoqués dans ce document.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Féminisation des CA : comparaison internationale

Ivan Tchotourian 30 novembre 2015

L’Observatoire français Ethics & Boards vous propos de retrouver la présentation complète de l’intervention de Floriane de Saint Pierre, Présidente d’Ethics & Boards, à la soirée organisée par L’international au Féminin et L’Association des Femmes Canadiennes à Paris le 25 novembre 2015 : « Comment avoir #MoreWomenOnTop ? Opportunités à saisir, Exemples internationaux à suivre » (ici).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications divulgation financière Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine

Ivan Tchotourian 26 novembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« .

Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’information mise à disposition des investisseurs.

L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit.

En effet, si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général mise en avant, le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR est récurrent :

• dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique
• dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus
• dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale délivre bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision)
• dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.)
• enfin, dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.

Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer :

• l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs
• la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian