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Gouvernance : nouveaux mythes, nouvelles réalités
Ivan Tchotourian 25 novembre 2015
Un beau titre non ? Si vous voulez en savoir plus, je vous renvoie à l’article de ma collègue Isabelle Cadet : CADET I. (2014), « Gouvernance : nouveaux mythes, nouvelles réalités », Vie & sciences de l’entreprise, vol. 2, n° 198, p. 17 (ici).
Le résumé est le suivant : Le terme de « gouvernance » serait né en France au XIIème siècle avec un sens technique : la direction des bailliages. Il provient, étymologiquement, de l’anglais, governance, au sens de gouvernement, venant lui-même du latin “gubernare”, diriger un navire. Ce mot resurgit dans la langue anglaise dans le dernier quart du XXème siècle pour désigner « ce processus d’organisation et d’administration des…
Je vous livre aussi la conclusion de cette réflexion (mais chut…) : La gouvernance en réseau, et l’expression est presque un pléonasme, pose des dilemmes éthiques (Dionne-Proulx et Larochelle, 2010). Car ces formes modernes de gouvernement sans hiérarchie aucune apparaissent comme une nouvelle stratégie de contrôle social (Dufour, 2009) au profit des parties prenantes les plus puissantes très éloignée de l’intérêt général. Dans ce champ de forces qui se dessine, on peut considérer que le réseau prend le pas sur les modes hiérarchiques traditionnels, tant au niveau de la gouvernance internationale qu’au niveau du gouvernement d’entreprise. A terme, il n’est pas exclu que des hiérarchies se reforment, tel un empire sans territoire de rattachement, à l’issue de ce nouveau Moyen-âge (Minc, 1993).
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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L’AMF France consulte sur le rapport portant sur le contrôle interne
Ivan Tchotourian 23 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, l’AMF a publié le 19 novembre 2015 le rapport d’un groupe de travail sur l’information fournie dans le rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques (ici).
La réflexion porte principalement sur la pertinence et la cohérence des informations publiées sur le contrôle interne et les risques, au regard de la multiplicité des supports. Le groupe de travail propose ainsi de regrouper, dans un support unique, les informations sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et celles sur les principaux risques. Dans cette perspective, les modifications législatives suivantes sont proposées :
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suppression du rapport du président du conseil sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques et transfert de son contenu dans : le rapport de gestion pour les sociétés « monistes » à conseil d’administration ; le rapport du conseil de surveillance pour les sociétés à structure duale, sociétés à directoire et conseil de surveillance ainsi que pour les sociétés en commandite par actions.
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suppression du rapport distinct des commissaires aux comptes sur ce sujet, avec un paragraphe ad hoc dans le rapport d’audit.
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et, pour accroître encore la simplification, suppression de l’autre partie du rapport du président relative à la gouvernance et à la politique de rémunération ; ces informations pourraient être insérées dans une partie spécifique du rapport de gestion du conseil d’administration ou du rapport du conseil de surveillance.
Ces propositions sont soumises à consultation publique jusqu’au 11 décembre 2015.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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CA et féminisation : 19,5 %
Ivan Tchotourian 23 novembre 2015
La féminisation des CA est un thème riche qui donne lieu à beaucoup de débats. Pour preuve cet article paru vendredi : « Les femmes occupent un siège sur cinq au Canada » (Le Devoir, 20 novembre 2015).
Les femmes occupent près d’un siège sur cinq au sein des conseils d’administration des plus grandes sociétés canadiennes, révèle un nouveau rapport.
Selon le rapport du Conseil canadien pour la diversité administrative dévoilé jeudi, des femmes occupent 19,5 % des sièges des conseils des sociétés classées sur le FP500 — une liste des 500 plus grandes sociétés canadiennes au chapitre des revenus — alors qu’elles n’en occupaient que 17,1 % l’an dernier. Il s’agit de la plus forte progression de la représentation des femmes au sein de ces conseils depuis 2001, a précisé le Conseil.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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France : révision du code de gouvernance
Ivan Tchotourian 20 novembre 2015
Le 12 novembre 2015, l’Afep et le Medef ont publié une version révisée du code de gouvernance français.
Cette version modifiée introduit le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société. Une autre modification permet de mettre en cohérence le code avec les nouvelles dispositions issues de la loi Macron sur les retraites supplémentaires.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Étude de la Chaire en gouvernance des sociétés de l’UL
Ivan Tchotourian 20 novembre 2015
La Chaire en gouvernance des sociétés de la FSA (dirigée par mon collègue Jean Bédard) vient de publier un rapport intitulé : « Représentation des femmes au sein des conseils d’administration au Québec ». Cette étude fait suite à un mandat confié par la Table des partenaires influents (créée en 2011) qui a eu pour mandat de proposer des moyens concrets pour augmenter le nombre de femmes dans la haute direction et les conseils d’administration des sociétés cotées, de promouvoir l’objectif fixé et de susciter l’adhésion à celui-ci.
Voici les recommandations faites par la Chaire :
R1. Effectuer dans un horizon de deux ans un suivi de la communication obligatoire et de l’évolution de la représentation féminine au sein des conseils d’administration et de la haute direction afin de voir si la communication des renseignements a un impact et si les politiques adoptées portent fruit.
R2. Mettre en place une stratégie de communication visant à dévoiler le taux de féminisation des CA des entreprises. Une attention particulière devrait être apportée aux entreprises qui n’ont pas de femmes au sein de leur CA ou qui ont une faible représentation féminine.
R3. Appuyer les organisations dans l’introduction de nouvelles pratiques afin que davantage de femmes occupent des postes de direction de haut niveau et qu’elles prennent de l’expérience comme administratrices. Ces mesures mises en place par des organisations innovantes devraient être également annoncées.
R4. Appuyer les conseils d’administration afin qu’ils adoptent certaines pratiques favorisant la nomination de davantage de femmes (critères de sélection basés sur une grille de compétence, durée de mandat limitée, démarches de recrutement au sein d’autres réseaux, etc.)
R5. Appuyer la réalisation d’autres recherches afin de documenter les pratiques innovantes au sein des entreprises et d’étudier l’impact de la présence des femmes sur la performance des CA. L’utilisation d’autres méthodes de recherche telles que l’observation de réunion de CA et l’étude de cas serait pertinente.
R6. Si les résultats ne sont pas significatifs, les autorités compétentes devraient modifier l’approche utilisée ou même changer d’approche en utilisant, par exemple, une approche plus contraignante.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Rapport de l’AMF sur la gouvernance et la rémunération
Ivan Tchotourian 18 novembre 2015
L’autorité des marchés financiers (AMF) en France a publié le lundi 9 novembre, la version 2015 de son « Rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées ». Le rapport est comme d’habitude intéressant avec la particularité cette année d’un regard critique de l’AMF sur les pratiques de rémunération des dirigeants français.
Par l’intermédiaire d’Audrey Tonnelier, le journal Le Monde publie un bon résumé de ce rapport : « L’AMF s’inquiète de la rémunération des grands patrons ».
Primes de départ de Michel Combes chez Alcatel-Lucent, de Bruno Lafont chez Lafarge, de Christopher Viehbacher chez Sanofi… L’opinion publique et le gouvernement ne sont pas les seuls à s’émouvoir des conditions de départ des dirigeants du CAC 40 qui ont fait polémique, à des degrés divers, ces derniers mois. « En matière de rémunération, l’AMF a relevé plusieurs cas de départ de dirigeants à l’occasion desquels des sommes importantes ont pu être versées sans avoir à respecter les conditions contraignantes attachées aux indemnités de départ (conditions de performance, plafond de deux ans etc) » indique le rapport. « Les règles fixées se prêtent donc à des écarts […], ce qui pose la question de l’efficacité des règles du code Afep-Medef », assène l’AMF.
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Ivan Tchotourian
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Encore une belle publication !
Ivan Tchotourian 18 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la publication toute récente de l’ouvrage collectif « Prendre la responsabilité au sérieux », publié aux Presses universitaires de France sous la direction d’Alain Supiot et Mireille Delmas-Marty. Cet ouvrage est issu d’un Colloque international organisé au Collège de France les 11 et 12 juin 2015 par la Chaire « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités » avec le soutien de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme.
Les vidéos de ce colloque international est disponible sur la page d’Alain Supiot au Collège de France : http://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/seminar-2014-2015.htm.
Issu d’un colloque international qui s’est tenu au Collège de France les 11 et 12 juin 2015, ce livre vise à restaurer le sens juridique de la responsabilité dans le traitement des trois «marchandises fictives» que sont la nature, le travail et la monnaie. Réunissant des spécialistes de tous les continents, il permet tout d’abord de prendre la mesure historique et culturelle des multiples significations que le principe de responsabilité peut recouvrir. Y sont ensuite examinées les raisons pour lesquelles la globalisation est source d’irresponsabilité en matière écologique, sociale et financière et les moyens de restaurer le principe de responsabilité. Les remèdes ainsi identifiés ont été soumis à une large discussion, débouchant sur des conclusions opérationnelles, propres à nourrir les travaux de la 21e Conférence sur le Climat qui se réunira à Paris en décembre 2015.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
