autres publications rémunération
Gouvernement d’entreprise : 2e rapport du HCGE
Ivan Tchotourian 4 octobre 2015
Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son deuxième rapport annuel.
Le rapport explicite les positions prises par le Haut Comité à l’occasion de ces consultations et interventions. Il contient également une analyse des informations relatives à la gouvernance et aux rémunérations dans les rapports annuels/documents de référence des sociétés du SBF 120. Le Haut Comité a de nouveau constaté des améliorations significatives dans le respect des recommandations du code AFEP-MEDEF par les sociétés et dans la qualité de l’information qu’elles donnent à ce sujet, ce qui contribue significativement à une meilleure gouvernance des entreprises françaises.
Pour rappel, le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué lors de la révision du code AFEP-MEDEF de 2013, est à la fois gardien du respect de l’application du Code et force de proposition de ses évolutions.
Pour accéder au rapport, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications mission et composition du conseil d'administration
ACVM : quelle conformité des entreprises avec le règlement 58-101 ?
Ivan Tchotourian 2 octobre 2015
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 28 septembre 2015 le résultat d’une enquête (Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58‑101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l’« Avis 58-307 ») : ici) réalisée auprès de 722 émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto sur le respect des nouvelles obligations d’information au sujet de la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction, à la suite de la mise en oeuvre depuis le 31 décembre 2014 des modifications au Règlement 58-101 sur l’information au sujet des pratiques en matière de gouvernance.
Qu’y apprend-t-on ?
- 51 % des entreprises n’auraient même pas une seule femme à leur CA
- 49 % comptent au moins une femme au CA
- 40 % n’auraient même pas une seule femme au sein de leur haute direction.
- 60 % comptent au moins une femme à la haute direction
- 15 % ont ajouté une femme ou plus au conseil au cours de l’exercice.
L’examen a également révélé que la taille et le secteur d’activité des émetteurs étaient les indicateurs les plus significatifs de l’adoption ou non par ceux-ci de mesures visant à accroître la représentation féminine au conseil ou à la haute direction.
Par contre, sur la période du 31 décembre 2014 au 31 mars 2015, environ 14 % des émetteurs de l’échantillon avaient adopté une politique écrite pour identifier et nominer des administratrices. Parmi eux, seulement 47 % avaient établi des cibles spécifiques en matière de femmes administratrices.
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Ivan Tchotourian
autres publications divulgation financière Normes d'encadrement
Information extra-financière : les conseils des CPA
Ivan Tchotourian 1 octobre 2015
Bonsoir à toutes et à tous, Une nouvelle publication des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) traite de l’évolution de l’information d’entreprise, en particulier en ce qui concerne les questions relatives au développement durable. Le guide de CPA Canada intitulé « L’évolution de l’information d’entreprise : Exposé sur l’information sur le développement durable, l’information intégrée et l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance » aide les sociétés ouvertes à comprendre les trois ensembles de lignes directrices concernant l’information d’entreprise volontaire élaborés par :
- la Global Reporting Initiative (GRI);
- l’International Integrated Reporting Council (IIRC);
- le Sustainability Accounting Standards Board (SASB).
La communication de l’information d’entreprise sur le développement durable est envisagée de différentes manières dans les trois ensembles de lignes directrices présentés. Rappelons que cette information, de même que l’information intégrée, est essentiellement volontaire au Canada, et va au-delà de ce qu’exigent les autorités de réglementation en valeurs mobilières en matière sociale et environnementale.
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Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses
Nouvelle publication : La finance autrement ?
Ivan Tchotourian 29 septembre 2015
« La finance autrement ? – Réflexions critiques sur la finance moderne » est un nouvel ouvrage édité par Bernard Paranque et Roland Pérez aux éditions Septentrion Presses Universitaires (ici).
Depuis 2007, la crise financière a bien évolué et a donné lieu à un nombre considérable d’analyses et de commentaires. Beaucoup de pays ont vu leur économie redémarrer, avec des hausses parfois spectaculaires des marchés financiers. On sait toutefois que le marasme économique se poursuit, notamment en Europe du Sud et de l’Est, malgré des politiques monétaires incitatives ; maints comportements étant restés les mêmes, le monde n’est pas à l’abri d’une nouvelle crise financière encore plus violente que la précédente. Il est donc central de s’intéresser aux politiques d’investissement, c’est-à-dire du financement des anticipations d’activités, tant du point de vue des entreprises et firmes, que des financeurs eux-mêmes à travers leurs stratégies de gestion de portefeuilles. Dans ce contexte, nous proposons une réflexion critique du paradigme soutenant le modèle théorique de la finance moderne. L’Investissement Socialement Responsable (ISR) n’est pas seulement l’expression de la politique de gestion d’un portefeuille mais bien la déclinaison opérationnelle de la politique de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) qualifiant sa politique d’investissement non financière, reflet de la conception qu’elle a de sa responsabilité citoyenne, sociale.
Au sommaire, vous trouverez :
Préface
André Renaudin
Introduction générale
Bernard Paranque, Roland Pérez
Partie 1 : Analyse critique du paradigme dominant en finance
Chapitre 1 : Une alternative à la création de valeur actionnariale. Production d’usages et gestion en commun de ressource pour une émancipation du seul échange capitaliste
Bernard Paranque
Chapitre 2 : Prolégomènes à une étude alternative de la finance
Thomas Lagoarde-Segot
Chapitre 3 : Analyse de la crise financière ou crise de l’analyse financière ?
Roland Pérez
Partie 2 : L’investissement socialement responsable, le micro-crédit et la gestion de ressources
Chapitre 4 : Analyse critique de l’investissement socialement responsable (ISR) : méta-débat et perspectives d’évolution
Christophe Revelli
Chapitre 5 : L’ISR 2.0 : plus qu’un relookage, une authentique refondation
Jacques Ninet
Chapitre 6 : Pourquoi l’impact du microcrédit sur la réduction de la pauvreté en Afrique subsaharienne est-il limité ?
Jean-Michel Servet
Chapitre 7 : Systèmes d’échanges locaux en Kabylie
Belaïd Abrika, Bernard Paranque, Cécile Perret
Partie 3 : Finance, éthique et société
Chapitre 8 : Appliquer les Principes de la Pleine Conscience et de la Compassion à la Finance
Christophe Faugère
Chapitre 9 : De l’intermédiation financière à l’intermédiation économique :
La mission ignorée de la banque islamique
Abdel-Maoula Chaar
Chapitre 10 : L’investissement islamique est-il compatible avec l’Investissement Socialement Responsable ?
Elias Erragragui, Bernard Paranque
Conclusion provisoire. Vers une finance comme « commun » ?
Bernard Paranque
Post-face
Jean-Louis Bancel
Résumés
Annexe. Présentation du programme Finance and Sustainability (FAS)
Roland Pérez
Biographies
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance
Les CA engagés auprès des actionnaires
Ivan Tchotourian 29 septembre 2015
Le Centre pour la gouvernance d’entreprise de Deloitte (ici) vient de publier le numéro de septembre 2015 de À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’engagement des CA auprès des actionnaires : « Numéro courant – L’engagement auprès des actionnaires« .
Les actionnaires ont besoin d’information pour comprendre les politiques de gouvernance, le rendement, les objectifs et les principaux risques des sociétés dans lesquelles ils investissent. De bonnes pratiques d’engagement envers les actionnaires renforcent non seulement la confiance et la crédibilité de la société qui les tient informés, elles donnent également au conseil d’administration une rétroaction précieuse sur les priorités et les préoccupations des actionnaires.
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Ivan Tchotourian
autres publications rémunération
Parlons rémunération de patrons
Ivan Tchotourian 28 septembre 2015
Proxinvest vient de publier son 17ème rapport « La Rémunération des Dirigeants des sociétés du SBF 120 ». Qu’y apprend-t-on ? Peut-être 3 éléments marquants qui sont les suivants :
- La rémunération totale moyenne des dirigeants du CAC 40 a progressé de 6% en 2014, gonflée par certaines rémunérations exceptionnelles de départ significatives » et par « le boom des actions gratuites de performance. L’an dernier, cette rémunération – qui regroupe le salaire fixe, les bonus, les actions gratuites, les options et les indemnités de départ versés au dirigeant – a atteint en moyenne 4,21 millions d’euros, contre 3,97 millions d’euros en 2013, note la société de conseil aux investisseurs.
- La structure de rémunération des dirigeants reste court-termiste aux yeux de Proxinvest : 40% des Présidents exécutifs n’ont pas de rémunération à long-terme
- La hausse de 6% s’explique principalement par certaines rémunérations exceptionnelles de départ significatives et par le boom des actions gratuites de performance, celles-ci pesant désormais 29,1% de la rémunération d’un Président exécutif du CAC 40 et ayant totalement supplanté les stock-options qui ne pèsent plus que 4,1% de leur rémunération.
Je vous laisse découvrir le classement des dirigeants les mieux payés…
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance Normes d'encadrement
La Suède fait son bilan et dessine le futur
Ivan Tchotourian 27 septembre 2015
Très intéressant le rapport annuel du Swedish Corporate Governance Board : « Annual report 2015 ». En plus de ce bilan (selon lequel « The number of deviations from the Code fell last year, as has been the case in many years, but this trend has not continued this year. This year’s survey shows a higher number of reported deviations at a higher number of companies »), les perspectives font une ouverture très claire à la responsabilité sociétale (aux pp. 29 et s.).
The Swedish Corporate Governance Board’s ambition is that its Annual Report not only describes the work of the Board and how the Code has been applied during the past year, but also provides a forum for discussion and debate on current corporate governance issues, both in Sweden and internationally. The Board therefore invites external contributors to publish articles and opinions within the field of corporate governance that are deemed of general interest. The content of these articles is the responsibility of the respective author, and any opinions or positions expressed are not necessarily shared by the Board.
The first two articles address issues concerning com- panies’ work within the fields of sustainability or CSR, a highly topical subject where there is much confusi- on about what this actually is and what it has to do with a company’s operations. Karolina Dubowicz, of the Swedish communications consultancy Hallvarsson & Halvarsson, attempts to clarify the concepts and what they mean. Sarah McPhee, CEO of savings and insurance firm SPP, describes her company’s work and strategy regarding sustainable value creation, as well as her own thoughts on the subject. (…)
Pour accéder au code suédois de gouvernance : Code suédois de gouvernance d’entreprise (Swedish Corporate Governance Board, « Swedish Corporate Governance Code », 2010)
Attention, une révision de ce code est en marche et devrait aboutir à une réforme en novembre 2015 !
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Ivan Tchotourian
