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Mélanges Michel Germain

Ivan Tchotourian 20 août 2015

 Les mélanges en l’honneur du professeur Michel Germain viennent de paraître (LexisNexis, LGDJ Lextenso). Voilà un bel ouvrage pour lequel je n’ai pas manqué de souscrire !

La table des matières est vaste et intéressante (le site de la professeure Marie-Anne Frison-Roche a numérisé la table des matière : ici). J’ai sélectionné les contributions suivantes que je vous invite à lire (et pour lesquels je vous ai fait un résumé) :

• J.-F. Barbiéri, « Le droit de participer à l’élaboration des décisions collectives face au droit de contribuer à leur adoption », p. 91 à 106 : belle discussion sur la discussion qui devrait être plus claire entre droit de participer au vote et droit de voter !
• P. Didier, « Les origines de la représentation légale de la société », p. 273 à 288 : perspective historique démontrant le passage d’une société par actions contractuelle à une authentique institution.
• C. Kessedjian, « Entreprises et droits de l’homme – Vers une convention internationale ? », p. 413 à 422 : retour sur les arguments pour et contre à l’édiction d’une telle convention, tout n’est donc pas aussi simple !
• P. Le Cannu, « La différenciation des administrateurs de SA », p. 423 à 436 : bel article démontrant que la différentiation des administrateurs (indépendants, originaire de la mixité, féminisation, personne morale, personne physique…) n’est pas sans risque au plan de l’efficacité économique et de la représentation des intérêts.
• V. Magnier et Y. Paclot, « Le gouvernement d’entreprise, vingt ans après », p. 491 à 502 : contribution revenant sur l’histoire de la gouvernance et attestant qu’une gouvernance à la française existe dans laquelle la place du droit des sociétés fait âprement débat.
• C. Malecki, « Opinion publique et gouvernance d’entreprise : un couple inséparable pour le meilleur et pour le pire », p. 503 à 524 : très belle contribution démontrant que la RSE accentue la pression de lopinion publique sur les sociétés… faisant de la réputation et du comply or explain des instruments décisifs.
• T. Massart, « La société sans dividendes, p. 525 à 542 : article bluffant démontrant au travers d’une très belle plume qu’une société par actions peut ne pas verser de dividendes tout en servant à la fois l’intérêt des actionnaires et l’intérêt social.
• D. Terré, « Le mythe de la gouvernance », p. 797 à 812

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Bilan de la 16e CG conference intitulé “Corporate Governance – a tool to increase competitiveness in the digital Era”

Ivan Tchotourian 12 août 2015

Merci à Guberna de relayer cette information ! En mai 2015, s’est tenue une conférence internationale sur la gouvernance d’entreprise dont les actes sont maintenant disponibles (ici). Un excellent moyen de voir quels ont été les thèmes abordés et les solutions qui ont été débattus…

The overriding message from the participants was that the regulatory pendulum in the world of corporate governance seems to have swung too far in the direction of hard law. So, in the interests of achieving greater competitiveness and treating corporate governance as a driver of growth the EU needs to focus on the following areas:

• Flexibility versus harmonization

• Rules versus principles

• Efficiency versus fairness

• Scrutiny versus interference

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement normes de marché

Un numéro du Bulletin Joly sur l’ISR : cela se relaie !

Ivan Tchotourian 10 août 2015

Le Bulletin Joly Bourse (revue mensuelle bien connue pour la grande qualité de ses écrits) a proposé il y a peu un dossier spécial sur « L’investissement socialement responsable : quelle crédibilité ? » (septembre 2014) sous la direction scientifique de Virginie Mercier, professeure à l’Université d’Aix-Marseille.

La table des matières est la suivante :

• Les fonds ISR : un cadre normatif lacunaire par Virginie Mercier
• L’ISR : une définition à géométrie variable par Catherine Malecki
• L’efficience des Labels : l’exemple du label ISR Novethicpar Dominique Blanc
• Le label porté par les pouvoirs publics donnerait un nouveau gage de crédibilitéà l’ISR par Grégoire Cousté
• Pour un encadrement plus contraignant de l’ISR par Yann Louvel
• La pratique de l’ISR par Amundi Asset Management par Antoine Sorange
• La pratique de l’ISR par la Compagnie Financière Edmond de Rothschild par Manuel Doméon
• La pratique de l’ISR par la société Conseil Plus Gestion par Caroline Grinda
• L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?par Thierry Granier
• L’investissement socialement responsable et le risque de recours collectifdes investisseurs par Stéphanie Brunengo-Basso

Bras armé d’une gouvernance d,entreprise plus sociétale et humaine, nul doute que ce numéro du Bulletin Joly Bourse vous intéressera au plus haut point.

Pour accéder à la table des matières (avec les résumés !), cliquez ici.

Pour accéder à ce numéro, cliquez ici.

À la prochine…

Ivan Tchotourian

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Nouvelle publication : Corporate Social Responsibility and Governance – Theory and practice

Ivan Tchotourian 7 août 2015

Springer vient de publier un nouvel ouvrage en matière de gouvernance d’entreprise : « Corporate Social Responsibility and Governance: Theory and Practice » (ici).

This book deals with the role of international standards for corporate governance in the context of corporate social responsibility. Based on the fundamentals of moral theory, the book examines governance and CSR in general, addressing questions such as: Is “good governance” not affected by moral concerns? How do the principles and practices of CSR standards adhere to or conflict with insights from business ethics and moral theory? To what extent do the standards and governance models provide normative guidance? Do the standards and governance guidelines provide an adequate means of benchmarking and auditing? Are these standards a help or a hindrance to stakeholder engagement and transparency? The book provides insightful and thought-provoking answers to these and many other important questions concerning CSR standards, and offers a valuable resource for practitioners, academics and students at business schools and other institutions.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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L’AFG met à jour ses recommandations de gouvernance : retour sur les points essentiels

Ivan Tchotourian 6 août 2015

Le 22 janvier 2015, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié ses mises à jour des recommandations relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés cotées.

Quelles sont les principales modifications ?

1. Réaffirmation du principe « une action, une voix »
2. Maintien de la neutralité du conseil en période d’OPA et développement de ses responsabilités en matière de suivi des risques
3. Renforcement des pouvoirs de l’assemblée générale
4. Accroissement du contrôle des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Rappelons que ces recommandations ont une importance croissante au regard de l’intermédiation croissante de la détention des actions des sociétés !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Gouvernance d’entreprise et éthique : quel lien ?

Ivan Tchotourian 4 août 2015

Bonjour à toutes et à tous, Guberna a publié l’année dernière une très intéressante étude sur les aspects éthiques de la gouvernance d’entreprise au travers du cadre normatif existant en Europe (« A Review of the Ethical Aspects of Corporate Governance Regulation and Guidance in the EU »). Les questions auxquelles il a été tenté de répondre sont assez simples : quels sont les liens entre gouvernance d’entreprise et éthique ? Les considérations éthiques influencent-elles le développement de la gouvernance d’entreprise ? Dans quelle mesure existe-t-il des différences de perception entre ce qui est juste et responsable en matière de gouvernance lorsque l’on compare les différents pays européens ?

Quel a été le résultat de cette revue européenne ? Un bilan mitigé, même si tout le monde s’accorde à reconnaître que les questions éthiques sont inhérentes dans tous les aspects de la gouvernance et toutes les décisions et actions du conseil d’administration …

What this report did reveal is that to date, explicit reference to ethical principles has generally been absent from corporate governance guidance and regulation, both at the EU level and within member states, except Belgium and the UK. The report did find similarities in corporate governance requirements around practice and certain issues, but a comparison of explicit ethics drivers was not actually possible.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian