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Nouvel ouvrage : The New Corporation: How « Good » Corporations Are Bad for Democracy
Ivan Tchotourian 16 septembre 2020 Ivan Tchotourian
Le professeur de UBC Joel Bakan nous gâte avec un nouvel ouvrage intitulé : « The New Corporation: How « Good » Corporations Are Bad for Democracy » (Allen Lane).
Résumé :
From the author of The Corporation: The Pathological Pursuit of Profit and Power comes this deeply informed and unflinching look at the way corporations have slyly rebranded themselves as socially conscious entities ready to tackle society’s problems, while CEO compensation soars, income inequality is at all-time highs, and democracy sits in a
precarious situation.
Over the last decade and a half, business leaders, Silicon Valley executives, and the Davos elite have been calling for a new kind of capitalism. The writing was on the wall. With income inequality soaring, wages stagnating, and a
climate crisis escalating, it was no longer viable to justify harming the environment and ducking taxes in the name of shareholder value. Business leaders realized that to get out in front of these problems, they had to make
social and environmental values the very core of their messaging. Their essential pitch was: Who could be better suited to address major societal issues than efficiently run corporations? There is just one small problem with their
doing well by doing good pitch. Corporations are still, ultimately, answerable to their shareholders, and doing well always comes first.
This essential truth lies at the heart of Joel Bakan’s argument. In lucid and engaging prose, Bakan lays bare a litany of immoral corporate actions and documents corporate power grabs dressed up as social initiatives. He makes
clear the urgency of the problem of the corporatization of society itself and shows how people are fighting back and making gains on a grassroots level.
À la prochaine…
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Une publication de l’équipe sur les entreprises à mission
Ivan Tchotourian 30 juillet 2020 Ivan Tchotourian / Margaux Morteo
Nouvelle publication sur l’entreprise à mission sociétale dans la revue Vie & sciences de l’entreprise 2019/2 (N° 208) sous le titre : « Entreprises à mission sociétale : regard de juristes sur une institutionnalisation de la RSE ».
Merci à Margaux d’avoir partagé la plume…
Résumé :
L’évolution actuelle du droit des affaires démontre une influence considérable de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans la gouvernance des sociétés. Suite à de nombreux scandales d’envergure internationale, le choix de la RSE se dessine désormais comme un incontournable pour les entrepreneurs d’aujourd’hui et de demain. Le droit traduit cette nouvelle orientation du système économique au travers de l’évolution combinée du droit dur et du droit souple. L’émergence depuis plusieurs années d’entreprises à mission sociétale en constitue une illustration marquante. Toutefois, le risque d’aboutir à une RSE sans contenu est présent, comme l’illustre la thématique connue de « l’écoblanchiment ». Pour y faire face, le droit a passé la vitesse supérieure avec la récente réforme française portée par le projet de loi PACTE. Ces nouveaux mécanismes, souvent salués et parfois institutionnalisés, posent tout de même la question de l’efficacité pour la RSE d’irriguer la sphère économique, de savoir si le droit se construit de la bonne manière et, finalement, de déterminer si cette finance sociale est une réelle opportunité d’appropriation sociétale pour ces organisations qualifiées d’hybrides.
À la prochaine…
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Sociétés d’État à vocation commerciale du Québec et Covid-19
lgdemerxem 17 juillet 2020
La crise sanitaire à laquelle le monde entier assiste
depuis le début de l’année continue d’avoir des conséquences à grande échelle. Au-delà
du secteur sanitaire, l’économie mondiale est bouleversée. Cette réalité contraint
les États à penser au soutien de l’économie et au renflouement des pertes
énormes des derniers mois. À cette fin, les sociétés publiques du Québec demeurent
un allié important, car elles jouent un rôle essentiel dans l’exécution des
objectifs stratégiques du gouvernement. La pandémie a (re) mis en valeur le
rôle du secteur public dans la protection des vies[1].
Le gouvernement n’a pas ménagé ses efforts pour
minimiser les dégâts de la pandémie. Il a décidé du maintien des activités des
entreprises désignées comme essentielles, concernant aussi bien les entreprises
privées (pharmacies, entreprises de
production alimentaire…) que celles de propriété étatique (Société des Alcools
et de cannabis, Hydro-Québec, hôpitaux, services de police, etc..). .
Au Québec, comment le gouvernement pourvoit et
accompagne les entreprises ? Dans
la ville de Montréal par exemple, les entreprises privées ou d’économie sociale
ont récemment bénéficié d’un soutien financier d’urgence du gouvernement[2],
d’un report des moratoires (taxes et dettes), et un plan de relance est globalement
annoncé. Le soutien technique et le virage au numérique se fera avec le concours
de certaines OBNL.
En ce qui concerne les sociétés d’État à vocation commerciales – qui sont particulières par leur double objectif commercial et d’intérêt public -, on s’interroge sur les mesures prises les incluant pour faire face au coronavirus. L’incontournable question de la bonne gouvernance se pose, mais sous un prisme totalement différent. L’État-actionnaire est attendu au niveau du soutien des entreprises du secteur privé et public, et au niveau de son efficacité à répondre aux besoins des citoyens en temps de crise. Il n’est pas ici question de convoquer ou de remettre en question les règles de gestion ou de fonctionnement des entreprises publiques, ni leur contrôle. Il s’agit plutôt de visualiser dans quelles mesures ces instruments de l’État se sont montrées contributrices à la gestion de la crise sanitaire ou au soutien de l’économie en souffrance. La société d’État a des objectifs commerciaux et d’intérêt public. C’est sous ces deux axes que nous tenterons de visualiser l’impact de la COVID-19 sur ces entreprises de propriété gouvernementale.
Plus ou moins de
ventes…
Une chose est sure, les revenus habituellement générés par les sociétés d’État seront loin des prévisions annuelles. De l’avis de Julien Arsenault, les sociétés d’État seront beaucoup moins « généreuses » pour les coffres du Québec en ces temps de crise. Les cas d’Hydro-Québec, de la SAQ (Société des Alcools du Québec) et de Loto Québec sont parlants. La société de distribution de l’énergie affiche un taux de consommation en baisse de 4,45%[3] depuis le 13 mars dernier. Certains syndicats ont demandé la suspension des factures d’Hydro-Québec.[4].
Les dividendes habituellement versées (4,6 milliards en 2017 selon le rapport de l’Institut sur la Gouvernance d’Organisations Privées et Publiques et 4.8 milliards pour l’année financière en cours) est, selon Marie-Soleil Tremblay, « non-négligeable ». Joint au téléphone par le journaliste, la professeure à l’Ecole nationale d’administration publique recommande aux entreprises publiques d’effectuer des mises à jour sur leurs prévisions afin de mieux estimer l’impact de leurs budgets révisés sur les finances publiques.
Mais la crise a des effets contraires. Certaines
sociétés comme la SAQ et Loto Québec ne sont pas autant concernées par la
baisse des ventes. Dans son article, Julien Arsenault mentionne que la SAQ
serait à même de reverser davantage que le 1.2 milliard prévu.
Quoiqu’il en soit, le secteur économique perd de son
équilibre. Les dirigeants des sociétés d’État ont opté pour la prudence dans
leur sorties, car il pour l’instant difficile d’évaluer les pertes réelles
d’une crise qui sévit encore. Chaque entreprise ira de sa propre stratégie pour
se prémunir contre des résultats trop négatifs.
…Mais un soutien infaillible pour la continuité de l’État
Pour les sociétés d’État, tout n’est pourtant pas
qu’une question de chiffres, leur essence réside aussi dans leur contribution à
fournir au public des solutions, comme c’est le cas en cas de crise
sanito-financière. A ce titre, la Caisse de dépôt et de placement du Québec a
répondu présente, en annonçant pour sa part un soutien d’une valeur de 4 milliards,
apporté aux entreprises affectées sous certaines conditions[5].
En sus, Québec a mis en place un plan de relance. Ce projet, appuyé par la
Banque Nationale, consiste en la création d’un fonds de capital-actions pour
stimuler le redémarrage économique après la crise[6].
Plus tôt en avril 2020, le gouvernement avait dévoilé
par l’intermédiaire de son premier Ministre François Legault, puis des
ministres des finances et de l’économie, que la société d’Etat Investissement
Québec était prête à soutenir les entreprises.
Quoique tous les secteurs ne puissent en l’état actuel
de la crise être soutenus par le gouvernement du Québec, il faut observer que
malgré les critiques (notamment les montants alloués et les conditions
d’admissibilité), les sociétés d’État semblent faire bonne figure dans la
gestion de la crise. Par les incitations à consommer local, par le soutien
logistique pour les entreprises développant le service à distance, et par les
prêts à taux d’intérêt réduits, l’État plie mais ne rompt pas la continuité de
la vie économique au Québec.
Globalement, le ministre Girard a indiqué que le
gouvernement du Québec aura accordé 11 milliards en aide aux individus et aux
entreprises, ce qui équivaut à 2,5% de son PIB. Néanmoins, du côté des
politiques, certains observateurs ont soulevé la facilité excessive du
gouvernement à se servir de la finance publique pour gérer une crise mal
maitrisée.
[1] Vitor
Gaspar, Paulo Medas, John Ralyea, Les
entreprises publiques à l’ère de la COVID-19, Fonds Monétaire
International, 7 Mai 2020.
[2] « COVID-19 :
Mesures en soutien aux entreprises montréalaises », via www.montréal.ca, consulté le 13 Juillet
2020. Les petites et moyennes entreprises du Québec seront admissibles à
recevoir un soutien financier d’un montant inférieur à 50.000 $, cette
aide est accordée sous forme de prêt au taux d’intérêt de 3%.
[3] Julien
Arsenault, « Des sociétés d’Etat moins généreuses pour les coffres du
Québec », dans La Presse Canadienne,
12 Juillet 2020, www.ledroit.com.
[4] Caroline
Plante, « Québec annonce un plan d’urgence de 2,5 milliards », dans La Presse Canadienne, 19 Mars 2020.
[5] Les
conditions évoquées sont liées à la rentabilité des entreprises avant la crise,
le montant du soutien requis supérieur ou égal à 5millions, et la justification
d’un potentiel de croissance intéressant.
[6] François
Desjardins, « Québec mettra 100 millions dans un fonds pour les
PME », dans Le Devoir, du 12
juillet 2020, www.ledevoir.com.
