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Corporate Governance Review d’Osler : un incontournable
Ivan Tchotourian 8 juillet 2016
Le cabinet Osler publie la 6e édition de sa revue de gouvernance d’entreprise : « The Corporate Governance Review ».
Corporate governance practices in Canada are shaped by legal rules, including provincial corporate statutes, securities regulations, stock exchange requirements and the common law, as well as best practices promoted by a range of stakeholders, such as institutional shareholder groups and professional director associations like the Institute of Corporate Directors (ICD). In addition, Canada may be unique in the role that institutional investors play in the development of corporate governance practices. For instance, the Canadian Coalition for Good Governance (CCGG) is a national institutional investor organisation comprised of 49 members that collectively manage nearly C$3 trillion in assets; the CCGG has pursued an organised programme of articulating its views and encouraging best practices generally without resorting to proxy battles.
In the recently released sixth edition of The Corporate Governance Review: Canada, authors Andrew MacDougall, Robert Yalden and John Valley examine the structure of corporate governance in Canada, with sections devoted to corporate leadership, disclosure requirements and corporate responsibility. The report also contains a section on matters related to shareholders, including rights and powers, activism, communication and takeover defences.
Perhaps most relevant is the analysis of the past year’s developments in the area of corporate governance, including the changes to the takeover bid regime, the introduction of the Ontario Securities Commission’s whistle-blowing programme, amendments to the continuous disclosure obligations of ‘venture issuers’ in Canada and the proclamation of Canada’s new Extractive Sector Transparency Measures Act.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications mission et composition du conseil d'administration
Le rôle du CA dans la gestion de crise : rapport du cabinet Osler
Ivan Tchotourian 28 juin 2016
Le cabinet Osler vient de publier en collaboration avec l’Institut des administrateurs de sociétés un livre blanc intitulé : « Le rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise ». Pour le réaliser, Osler a réalisé un vaste sondage auprès de 400 administrateurs du Canada, sur des tables rondes d’administrateurs et sur une série de discussions d’experts pancanadiennes.
Ce livre blanc se penche sur la gestion de crise, selon la perspective du CA et fournit des indications précieuses sur la façon dont les CA peuvent aider leur entreprise à intervenir efficacement en cas d’une crise éventuelle et protéger ces entreprises en prenant les mesures suivantes :
- La prévention proactive
- La promotion et la sauvegarde de la réputation de l’entreprise
- La planification explicite de la gestion de crise
- La définition et le respect du rôle des membres de la direction et du conseil d’administration dans la préparation et l’intervention relatives aux crises
- L’atteinte de l’équilibre entre la nécessité d’une intervention et de communications rapides et la prise de décision éclairée
La conclusion est la suivante :
Les résultats du sondage de l’IAS, des tables rondes et des discussions d’experts pancanadiennes qui ont suivi confirment que les administrateurs reconnaissent l’importance du rôle du conseil d’administration dans la gestion de crise. Même si le sondage a également permis de constater que les administrateurs ont un haut niveau de confiance dans la capacité de l’entreprise à surmonter une crise, d’autres résultats du sondage, commentaires et témoignages anecdotiques de participants laissent entendre qu’il faut y consacrer davantage de travail. Plus particulièrement, les conseils d’administration devraient :
- examiner si les pratiques de l’entreprise visant à cerner et à gérer les risques sont suffisamment solides.
- évaluer si la direction prend les mesures appropriées pour maintenir ou rehausser la culture et la réputation de l’entreprise.
- approuver un plan officiel de gestion de crise, élaboré par la direction.
- considérer la surveillance de la gestion de crise comme un aspect permanent de leur mandat.
Pour un résumé de ce rapport : cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Femmes et CA : les statistiques canadiennes qui tuent !
Ivan Tchotourian 13 septembre 2015
Depuis le 31 décembre 2014, les émetteurs des provinces participantes, à l’exception des émetteurs de la TSX croissance et des fonds d’investissement, sont assujettis à de nouvelles exigences en matière de divulgation de la représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres supérieurs. Or, que nous apprend la première année d’application du dispositif ?
Le cabinet d’avocats Osler vient de publier les résultats d’une étude au bilan peu glorieux : « Le portrait global est décevant » pouvons-nous lire (ici). Vous trouverez en image ci-dessus un résumé de l’étude.
Cette première année d’application des nouvelles exigences en matière de divulgation reflète d’importants exemples de non-conformité, la faible représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres au sein d’entreprises cotées à la principale Bourse canadienne, et la quasi-inexistence d’objectifs ou de cibles à atteindre en ce qui a trait au nombre de femmes cadres supérieures.
Pour accéder au rapport « Diversity Disclosure Practices » : cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
