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Fraude et corruption : synthèse de Deloitte

L’organisation moyenne perd chaque année 5 % de ses revenus en raison de la fraude et de la corruption, selon l’Association of Certified Fraud Examiners. Il n’est pas surprenant que les organismes de réglementation à l’échelle mondiale se concentrent de plus en plus sur la fraude et s’attendent à ce que les organisations mettent en œuvre des programmes efficaces de lutte contre la fraude. En outre, ces organismes accroissent leur coopération pour mettre en œuvre des lois anticorruption grâce auxquelles les coupables sont poursuivis pour leurs actes, y compris les dirigeants et les administrateurs qui sont responsables de l’environnement dans lequel ces crimes se produisent.

En cas de fraude ou de corruption, les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables s’il est démontré qu’ils n’ont pas fait preuve de la diligence voulue dans le cadre de leurs responsabilités visant la mise en œuvre des programmes et des contrôles appropriés de lutte contre la fraude et la corruption.

Votre conseil d’administration a-t-il une bonne compréhension des risques liés à la fraude et à la corruption? Quelles mesures votre organisation devrait-elle prendre pour les atténuer?

Dans son À l’ordre du jour du conseil de juillet 2016, Deloitte propose une revue des « Programmes efficaces de lutte contre la fraude et la corruption ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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L’évitement fiscal : vers la fin ?

Deloitte a publié en octobre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices. Alors que le blogue a évoqué à plusieurs reprises l’évitement fiscal, voici une mise à jour bienvenue…

Ce que nous appelons le renouveau fiscal mondial est en fait le changement le plus important à survenir depuis plus d’une génération en ce qui a trait aux principes fiscaux internationaux. En octobre 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié son dernier ensemble de mesures liées à son plan d’action en 15 points portant sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Les nouvelles règles n’auront pas seulement une incidence sur les pratiques fiscales des entreprises exerçant des activités dans plusieurs pays, mais elles auront également de vastes répercussions commerciales et opérationnelles. Afin de répondre adéquatement à un tel changement, la participation du service de fiscalité d’une entreprise n’est pas suffisante; il sera nécessaire d’obtenir la contribution de ses hauts dirigeants et des membres de son conseil d’administration.

Le point de vue d’un analyste en placement (M. John Jarrett) exposé dans ce document Deloitte est intéressant. Je vous ai extrait les points suivants :

  • Quelles sont les préoccupations des investisseurs et des autres parties prenantes?

La fiscalité est un enjeu important pour les investisseurs à long terme et pour les diverses parties prenantes, qui se concentrent sur le rôle du conseil d’administration et sur son engagement sur le plan de la transparence fiscale et de l’équité. Ils souhaitent que les conseils d’administration élaborent des politiques axées sur ces questions, qu’ils les présentent publiquement et qu’ils expliquent comment ils les appliquent. L’équité fiscale est une question centrale et constitue le fondement de la plupart des préoccupations liées aux enjeux fiscaux. Les investisseurs et les parties prenantes veulent s’assurer que les entreprises n’utilisent pas les ressources de la communauté sans y contribuer suffisamment grâce au système fiscal local. D’une certaine manière, cela s’inscrit dans le cadre de la responsabilité sociale et du maintien du permis social d’exploitation des entreprises (…).

  • À quoi devront s’attendre les conseils d’administration à l’avenir?

Cet enjeu évolue rapidement et n’est pas près de disparaître. En fait, l’attention qu’on y porte devrait probablement augmenter considérablement. Il est donc très important que les conseils d’administration se tiennent au courant des faits nouveaux, car leurs entreprises devront peut-être s’y adapter rapidement (…).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Engagement du CA auprès des actionnaires : Deloitte conseille

Deloitte a publié en septembre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’engagement auprès des actionnaires. Au regard de l’actualité de cette thématique, je ne pouvais pas ne pas en parler dans le blogue !

Morceau choisi :

En engageant un dialogue proactif, les sociétés s’assurent que les actionnaires disposent des renseignements dont ils ont besoin et établissent avec eux des rapports placés sous le signe de la confiance et de la crédibilité, ce qui peut revêtir une grande valeur advenant une tentative d’acquisition hostile ou une autre crise, ou même dans des conditions d’affaires normales. De bonnes pratiques d’engagement donnent également au conseil d’administration une rétroaction précieuse sur les priorités et les préoccupations des actionnaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Les CA engagés auprès des actionnaires

Le Centre pour la gouvernance d’entreprise de Deloitte (ici) vient de publier le numéro de septembre 2015 de À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’engagement des CA auprès des actionnaires : « Numéro courant – L’engagement auprès des actionnaires« .

Les actionnaires ont besoin d’information pour comprendre les politiques de gouvernance, le rendement, les objectifs et les principaux risques des sociétés dans lesquelles ils investissent. De bonnes pratiques d’engagement envers les actionnaires renforcent non seulement la confiance et la crédibilité de la société qui les tient informés, elles donnent également au conseil d’administration une rétroaction précieuse sur les priorités et les préoccupations des actionnaires.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian