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Étude de la Chaire en gouvernance des sociétés de l’UL

La Chaire en gouvernance des sociétés de la FSA (dirigée par mon collègue Jean Bédard) vient de publier un rapport intitulé : « Représentation des femmes au sein des conseils d’administration au Québec ». Cette étude fait suite à un mandat confié par la Table des partenaires influents (créée en 2011) qui a eu pour mandat de proposer des moyens concrets pour augmenter le nombre de femmes dans la haute direction et les conseils d’administration des sociétés cotées, de promouvoir l’objectif fixé et de susciter l’adhésion à celui-ci.

Voici les recommandations faites par la Chaire :

R1. Effectuer dans un horizon de deux ans un suivi de la communication obligatoire et de l’évolution de la représentation féminine au sein des conseils d’administration et de la haute direction afin de voir si la communication des renseignements a un impact et si les politiques adoptées portent fruit.

R2. Mettre en place une stratégie de communication visant à dévoiler le taux de féminisation des CA des entreprises. Une attention particulière devrait être apportée aux entreprises qui n’ont pas de femmes au sein de leur CA ou qui ont une faible représentation féminine.

R3. Appuyer les organisations dans l’introduction de nouvelles pratiques afin que davantage de femmes occupent des postes de direction de haut niveau et qu’elles prennent de l’expérience comme administratrices. Ces mesures mises en place par des organisations innovantes devraient être également annoncées.

R4. Appuyer les conseils d’administration afin qu’ils adoptent certaines pratiques favorisant la nomination de davantage de femmes (critères de sélection basés sur une grille de compétence, durée de mandat limitée, démarches de recrutement au sein d’autres réseaux, etc.)

R5. Appuyer la réalisation d’autres recherches afin de documenter les pratiques innovantes au sein des entreprises et d’étudier l’impact de la présence des femmes sur la performance des CA. L’utilisation d’autres méthodes de recherche telles que l’observation de réunion de CA et l’étude de cas serait pertinente.

R6. Si les résultats ne sont pas significatifs, les autorités compétentes devraient modifier l’approche utilisée ou même changer d’approche en utilisant, par exemple, une approche plus contraignante.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Femmes, CA et Grande-Bretagne : « Women on boards: 5 year summary »

En 2011, Lord Davies avait publié des recommandations pour accroître la proportion des femmes au sein des CA des entreprises de l’indice FTSE100 avec un objectif d’au moins 25 % de femmes à l’horizon 2015. Quel est le bilan ?

Positif, pardi ! En effet, un rapport publié le 29 octobre 2015 (« Women on boards: 5 year summary (Davies Review) », Department for Business, Innovation & Skills) démontre que l’objectif a été atteint.

There are more women on FTSE 350 boards than ever before, with representation of women more than doubling since 2011 – now at 26.1% on FTSE 100 boards and 19.6% on FTSE 250 boards. We have also seen a dramatic reduction in the number of all-male boards. There were 152 in 2011. Today there are no all-male boards in the FTSE 100 and only 15 in the FTSE 250.

Parmi les 5 recommandations faites pour le futur, signalons :

  • The national call for action and voluntary, business-led approach is continued for a further five year period, ensuring substantive and sustainable improvement in women’s representation on Boards of FTSE 350 companies into the future
  • Increasing the voluntary target for women’s representation on Boards of FTSE 350 companies, to a minimum of 33% to be achieved in the next five years.
  • All stakeholders to work together to ensure increasing numbers of women are appointed to the roles of Chair, Senior Independent Director and into Executive Director positions on Boards of FTSE 350 companies.
  • All FTSE Listed companies now assess the gender balance on their Boards and take prompt action to address any shortfall

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Sociétés québéoises : à quoi ressemblent les CA ?

Merci à l’IGOPP de nous offrir une vision des pratiques et tendances des conseils d’administration au Québec (ici). L’édition 2014 de l’étude de la gouvernance et de la rémunération des administrateurs du Top 50 québécois est une initiative conjointe de l’Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) et de Spencer Stuart. De plus, Cette édition comprend aussi les sociétés québécoises citées dans le TOP 100 du Canadian Board Index 2014.

COMPOSITION DU CONSEIL

  • Le chiffre d’affaires des 50 plus grandes entreprises québécoises en 2013 se situait entre 288 millions de dollars1 (Manac) et 37 960 millions de dollars (Alimentation Couche-Tard) ;
  • 43 nouveaux administrateurs ont accédé à un siège de leur conseil d’administration au cours de l’année 2013, soit 8,4 % des 511 postes d’administrateurs siégeant au sein des conseils du TOP 50 des administrateurs : 26 hommes et 17 femmes ; 40 % des nouveaux administrateurs sont des femmes ;
  • L’âge moyen des nouveaux administrateurs (57 ans) est inférieur à l’âge moyen des administrateurs en poste (61 ans). L’âge moyen des administrateurs québécois entre 2007 et 2013 n’a pas changé ;
  • 39 % des nouveaux administrateurs ne sont pas des résidents du Canada. On remarque une tendance similaire pour les nouveaux administrateurs nommés au sein des conseils des entreprises du Top 100 canadien. La proportion des administrateurs nonrésidents canadiens dans les entreprises québécoises s’élève actuellement à 19 % des administrateurs ;
  • 20 % des administrateurs des plus grandes entreprises québécoises sont des femmes (contre 14 % en 2007). Les fonctions clés au sein des conseils d’administration sont très largement occupées par des hommes. Cependant, le nombre de femmes administratrices augmente selon la taille de l’entreprise.

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

  • La médiane de la rémunération globale des administrateurs des sociétés québécoises a passé de 54 714 $ à 102 148 $ entre 2007 et 2013. Cependant, elle demeure encore inférieure à la rémunération des administrateurs des sociétés du Top 100 canadien (172 000 $) ;
  • La médiane de la rémunération des présidents des conseils des sociétés québécoises est de 285 000 $ alors que celle des présidents des conseils de sociétés canadiennes est de 364 000 $. Cependant, cet écart diminue en ne considérant que les entreprises québécoises qui font partie du Top 100 canadien ;
  • Les entreprises québécoises du secteur de la construction et des mines sont celles qui rémunèrent le mieux leurs administrateurs, leur rémunération médiane s’élevant à 199 475 $. Dans le cas des entreprises canadiennes, ce sont les entreprises du secteur de l’énergie qui offrent la plus haute rémunération médiane : 220 000 $ ;
  • 68 % des entreprises québécoises donnent l’option à leurs administrateurs de recevoir leur rémunération sous forme de titres (actions ou unités d’actions différées, dans la majorité des cas) ; >> En moyenne, les administrateurs de sociétés québécoises détiennent 828 906 $ en titres de l’entreprise qu’ils administrent. Cet investissement varie selon la durée de leur mandat comme administrateur.

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Ivan Tchotourian

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ACVM : quelle conformité des entreprises avec le règlement 58-101 ?

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 28 septembre 2015 le résultat d’une enquête (Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58‑101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l’« Avis 58-307 ») : ici) réalisée auprès de 722 émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto sur le respect des nouvelles obligations d’information au sujet de la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction, à la suite de la mise en oeuvre depuis le 31 décembre 2014 des modifications au Règlement 58-101 sur l’information au sujet des pratiques en matière de gouvernance.

Qu’y apprend-t-on ?

  • 51 % des entreprises n’auraient même pas une seule femme à leur CA
  • 49 % comptent au moins une femme au CA
  • 40 % n’auraient même pas une seule femme au sein de leur haute direction.
  • 60 % comptent au moins une femme à la haute direction
  • 15 % ont ajouté une femme ou plus au conseil au cours de l’exercice.

L’examen a également révélé que la taille et le secteur d’activité des émetteurs étaient les indicateurs les plus significatifs de l’adoption ou non par ceux-ci de mesures visant à accroître la représentation féminine au conseil ou à la haute direction.

Par contre, sur la période du 31 décembre 2014 au 31 mars 2015, environ 14 % des émetteurs de l’échantillon avaient adopté une politique écrite pour identifier et nominer des administratrices. Parmi eux, seulement 47 % avaient établi des cibles spécifiques en matière de femmes administratrices.

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Ivan Tchotourian

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Prise en compte des critères ESG : les mythes s’effondrent

Bonjour à toutes et à tous, intéressante étude publiée à la mi-août par l’IRRC Institute (ESG Issues in Investing: Investors Debunk the Myths) selon laquelle : « Almost Three Quarters of Investment Professionals Use Environmental, Social & Governance Information When Making Investment Décisions. New CFA Institute survey highlights board accountability, human capital and executive compensation as important issues ».


Voici le bilan :

  • Risk evaluation: Sixty-three percent of survey respondents said they consider ESG in the investment decision making process to help manage investment risks, 44 percent say that their clients/investors demand it and 38 percent said ESG performance is a proxy for management quality.
  • Top three issues in decision-making: Survey respondents ranked board accountability, human capital, and executive compensation as the issues most important to investment analysis and decision-making.
  • Regional breakdown: A high proportion of CFA Institute members in the Asia-Pacific region considered ESG issues (78 percent), followed closely by members in the Europe, Middle East, and Africa (EMEA) region (74 percent). Respondents in the Americas region were the least likely to use ESG information in their decision-making process, but, even there, a solid majority (59 percent) do use ESG factors.
  • ESG integration in the investment process: Fifty-seven percent of respondents integrate ESG into the whole investment analysis and decision-making process, while 38 percent use best-in-class positive alignment; 36 percent use ESG analysis for exclusionary screening.
  • ESG disclosures: Sixty-one percent of survey respondents agreed that public companies should be required to report at least annually on a cohesive set of sustainability indicators in accordance with the most up-to-date reporting framework. In addition, 69 percent of these respondents say ESG disclosures should be subject to independent verification. Furthermore, of these, 44 percent believe that verification at a high level of assurance, similar to an audit, is necessary. Another 46 percent believe limited verification, or a lower level of assurance, is necessary. When this group was asked how much should be spent on independent verification, responses varied from 10 percent to 100 percent of the cost of an audit of financial statements.

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Ivan Tchotourian