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Beau rapport du cabinet Weil, Gotshal & Manges LLP qui montre que la RSE ne peut plus être ignoré par les entreprises : « Governance Goes Green ».

It’s not just us tree-huggers. Increasingly, institutional investors, pension plans and regulators are calling for (and in some cases requiring) companies to assess and report on the sustainability of their business operations and investments. Climate change and other environmental concerns are at the forefront of these calls. Institutional investors are focusing on sustainable business practices – a broad category in which environmental and social risks, costs and opportunities of doing business are analyzed alongside conventional economic considerations – as a key factor in long-term financial performance. Sustainability proponents are looking to boards of directors and management to integrate these considerations into their companies’ long-term business strategies.

Éléments essentiels à retenir :

• Institutional investors increasingly regard environmental and other sustainability issues as strategic matters for companies.
• Shareholders continue to submit environmental and other sustainability proposals, successfully garnering attention and prompting companies to make changes, despite their failure to win majority votes.
• Independent organizations are developing standards for sustainability and environmental reporting to provide investors with consistent metrics for assessing and comparing the sustainability of companies’ practices.
• Sustainability and environmental reporting remains in the SEC’s sights as it evaluates the effectiveness of current disclosure requirements and considers changes for the future.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Sur LinkedIn, Dominique Blanc de Novethic m’apprend que « L’ISR de conviction doit gagner du terrain ». Il profite de cette tribune pour revenir sur la dernière étude de Novethic en matière d’ISR.

Les chiffres de l’investissement responsable français publiés aujourd’hui par le centre de recherche de Novethic témoignent d’une nouvelle progression, près de 30 %. Il représente aujourd’hui quasiment 750 milliards d’euros gérés par une cinquantaine de sociétés de gestion françaises dont les plus grosses et détenus par une douzaine d’investisseurs institutionnels.

L’investissement responsable pèse à présent suffisamment lourd pour se demander jusqu’où il fait la différence en fléchant les investissements vers les entreprises les mieux disantes en termes environnementaux et sociaux, au-delà de leurs performances économiques. Pour répondre à cette question, le centre de recherche de Novethic a, pour la première fois, présenté ces chiffres en basant son analyse sur la mesure de l’impact des démarches d’investissement responsable sur les choix de gestion et la composition des portefeuilles. Son enquête montre que pour trois quarts des encours, l’impact reste limité. Il ne faut pas minimiser l’importance de ces pratiques d’investissement responsable. Elles permettent de donner de la valeur à l’analyse des entreprises qui ne repose pas exclusivement sur des données financières mais tente d’évaluer les dimensions ESG (Environnementale, Sociale et de Gouvernance) de leurs métiers.

L’enquête de Novethic quantifie pour la première fois l’ISR de conviction, celui qui assume jusqu’au bout des choix fondés sur une  analyse ESG discriminante.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Aux Etats-Unis, US SIF a commenté il y a quelques mois (« US SIF Commends Department of Labor Repeal of 2008 Bulletin Discouraging Fiduciaries from Incorporating Social and Environmental Investment Factors », 22 octobre 2015) l’annonce faite par le secrétaire du travail (Tom Perez) que l’administration comptait revenir sur un Bulletin de 2008 dans lequel les investisseurs étaient découragés de prendre en considération les facteurs sociaux et environnementaux dans les sociétés et les fonds où ils plaçaient leur argent.

Pour en savoir plus : Department of Labor, Employee Benefits Security Administration, « Interpretive Bulletin Relating to the Fiduciary Standard under ERISA in Considering Economically Targeted Investments », 29 CFR Part 2509, RIN 1210-AB73.

This document sets forth supplemental views of the Department of Labor (Department) concerning the legal standard imposed by sections 403 and 404 of Part 4 of Title I of the Employee Retirement Income Security Act of 1974 (ERISA) with respect to a plan fiduciary’s decision to invest plan assets in “economically targeted investments” (ETIs). ETIs are generally defined as investments that are selected for the economic benefits they create in addition to the investment return to the employee benefit plan investor. In this document, the Department withdraws Interpretive Bulletin 08-01 and replaces it with Interpretive Bulletin 2015-01 that reinstates the language of Interpretive Bulletin 94-01.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, le décret français no 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » est venu définit le label « investissement socialement responsable ».

Ce décret fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficier du label « investissement socialement responsable ». Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label « investissement socialement responsable ».

L’article 1 précise :

Le label «investissement socialement responsable», ou label «ISR», constitue un signe distinctif matérialisant la certification de la conformité d’un produit ou service d’investissement à un référentiel, conformément aux modalités définies dans le présent décret. L’obtention du label matérialise, pour un organisme de placement collectif, le respect d’un ensemble de critères relatifs à ses modalités de gestion. Ces critères visent à qualifier un placement qui concilie performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d’activité.

Je vous laisse découvrir la suite…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, Mme Élisabeth Forget nous offre un article intéressant à la Revue des sociétés : « L’investissement éthique : Implications en droit des sociétés » (2015 p. 559).

Forme d’investissement de plus en plus pratiquée par les investisseurs particuliers aussi bien qu’institutionnels, l’investissement éthique offre d’infinies possibilités. Confessionnel, environnemental, ou encore humaniste, l’investissement éthique se veut le plus souvent durable et responsable. En cela, il épouse les objectifs de la RSE. Porteurs de ces valeurs, les investisseurs éthiques participent activement à la vie des sociétés dont ils détiennent des titres. Leur engagement se fait au service de l’intérêt de toutes les parties prenantes à la vie des sociétés. En cela, l’investissement éthique rebat les cartes des théories juridiques relatives à l’intérêt social et contribue à faire pénétrer en droit français la Stakeholder Theory

À la prochaine…

Ivan Tchotourian