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Utilisation des médias sociaux : l’AMF accompagne les sociétés de gestion de portefeuille et les émetteurs de titres de créance structurés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) France a mené une consultation publique sur l’utilisation des médias sociaux par les sociétés de gestion de portefeuille, les émetteurs de titres de créance structurés et les distributeurs de produits financiers. Elle précise sa doctrine sur le sujet.

Les participants à la consultation ont soutenu l’initiative de l’AMF. Ils ont, par ailleurs, indiqué qu’il n’était pas souhaitable de créer un cadre réglementaire spécifique sur le sujet. L’AMF confirme que les règles encadrant la communication sur les médias dits « traditionnels » s’appliquent également à la communication sur les médias sociaux. Néanmoins, afin d’accompagner les sociétés de gestion (SGP), les émetteurs de titres de créance structurés (ETC) et les distributeurs dans l’utilisation de ces médias, en France, l’AMF précise les règles applicables et émet quelques recommandations de bonnes pratiques.

 

Les clarifications apportées à la doctrine de l’AMF visent à :

  • Attirer l’attention des SGP, des ETC et des distributeurs de produits sur le fait que leur responsabilité ou celle de leurs salariés peut être engagée par les informations qu’ils publient sur les médias sociaux, mais aussi par les informations qu’ils relayent sans en être eux-mêmes les auteurs (par exemple un retweet sur Twitter) ;
  • Rappeler que certaines pratiques commerciales peuvent être assimilées, en France, à des pratiques commerciales trompeuses et donc être sanctionnées ;
  • Inciter les SGP et les ETC à se doter de règles d’organisation interne en matière de communication sur les médias sociaux (par exemple, en imposant une séparation entre les comptes utilisateurs personnels et professionnels) ;
  • Recommander l’archivage des messages publiés sur ces médias afin de traiter d’éventuelles réclamations (par exemple, celles provenant de leurs clients).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

 

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ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine

Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« .

Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’information mise à disposition des investisseurs.

L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit.

En effet, si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général mise en avant, le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR est récurrent :

  • dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique
  • dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus
  • dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale délivre bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision)
  • dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.)
  • enfin, dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.

Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer :

  • l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs
  • la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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IFAC : les recommandations pour le G20 pour une bonne régulation

Dans le cadre de la future rencontre du G20 qui se tiendra prochainement en Turquie, l’IFAC (Fédération internationale des comptables) a publié le 20 octobre 2015 12 recommandations dans un document intitué « IFAC Recommendations for the Turkish G-20 Presidency, 2015″.


IFAC’s 12 recommendations focus on:

  • Good governance and regaining trust in key public and private sector structures, frameworks, and organizational and regulatory arrangements
  • Globally consistent, good regulation, that enables, promotes, and does not hamper growth and good governance
  • Resolving poor financial management, transparency, and accountability that persists in many G-20 countries and beyond; and
  • A transparent, fair, and effectual international taxation system, and the need for collaboration and inclusiveness in implementing reforms

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Le Canada devrait-il imposer aux banques d’en faire plus en matière de responsabilité sociétale : les investisseurs disent oui

SHARE (ici) nous relaie une information très intéressante : le rapport “Banking on 2°: The Hidden Risks of Climate Change for Canadian Banks » vient d’être publié.

Dans ce rapport qui souligne les risques attachés au changements climatique, sont proposées des recommandations pour que les banques canadiennes puissent mieux gérer de tels risques et puissent faire face à la transition d’une économie à faible carbone.


Voici les 4 recommandations faites :

1.Establish a Climate Change Strategy

Develop a climate change statement outlining an institutional commitment to limit the average surface temperature rise to 2°Celsius. The statement should outline how the bank addresses climate change, the steps it is taking to reduce the climate impacts of its operations and financing activities and how the bank is contributing to an energy transition

2. Integrate Climate Change Considerations into Risk Management

  • Analysis of business and portfolio sensitivity (including asset stranding) to climate change and carbon regulation scenarios
  • Carbon footprints of lending and investment portfolios measured and analyzed.

3. Establish Carbon Reduction Targets And Incentives To Achieve Them

  • Performance targets to reduce operational and financed GHG emissions established that align with IPCC models to limit warming to 2°Celsius
  • Executive compensation and incentive packages include performance in reducing GHG emissions from operational and financed sources.

4. Disclose Meaningful Information To Investors

  • Energy financing reports published that outline lending to the energy sector with a breakdown of financing to coalmines, oil sands, oil and gas extraction, gas- and coalfired power generation and renewable energy
  • Carbon price or price ranges used in asset valuations and project assessments published
  • Public policy positions related to climate change and corporate lobbying activities including payments to trade associations disclosed

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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L’AFG met à jour ses recommandations de gouvernance : retour sur les points essentiels

Le 22 janvier 2015, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié ses mises à jour des recommandations relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés cotées.

Quelles sont les principales modifications ?

  1. Réaffirmation du principe « une action, une voix »
  2. Maintien de la neutralité du conseil en période d’OPA et développement de ses responsabilités en matière de suivi des risques
  3. Renforcement des pouvoirs de l’assemblée générale
  4. Accroissement du contrôle des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Rappelons que ces recommandations ont une importance croissante au regard de l’intermédiation croissante de la détention des actions des sociétés !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian