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Entreprise à mission : Danone et le projet de loi québécois 797

Ivan Tchotourian 31 octobre 2023 Ivan Tchotourian

Nouvelle publication sous ma plume portant sur l’entreprise à mission : « L’entreprise à mission au Québec : Critique du projet de loi no 797 à l’aune de l’affaire Danone » (Wilson & Lafleur, juin 2023). Cet ouvrage est l’occasion de revenir sur l’entreprise à mission, le projet de loi québécois et de mener une étude de terrain autour du cas Danone.

Merci à Irina Parachkévova-Racine, à André Pratte et à Ian B. Lee d’avoir contribué à cet ouvrage par les avant-propos, préface et postface.

• Pour accéder à la table des matière de cet ouvrage : cliquez ici

Résumé :

En 2021, le Québec a fait entrer l’entreprise à mission sur la scène juridique provinciale. Il rejoint ainsi la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse, et d’autres États tels que les États-Unis, la France, l’Angleterre… Avec le projet de loi no 797, Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions afin d’y intégrer l’entreprise à mission, le droit des sociétés par actions fait place à une entreprise lucrative qui allie rendement financier et mission sociale, inspirée de la Benefit Corporation étatsunienne. Dans ce projet, le choix est fait de consacrer une structure spécifique dotée de la personnalité morale. La finalité de l’entreprise, sa gouvernance et sa transparence sont repensées.

Ce projet de loi est innovant, car source d’une salutaire rupture. Au regard des lois adoptées ailleurs, il manque toutefois d’ambition et son contenu doit être bonifié. En outre, la récente polémique autour du groupe Danone illustre les limites de l’entreprise à mission, cette dernière n’étant pas exempte des menaces liées aux logiques de marché. Conseil d’administration et actionnaires sont la pierre angulaire du succès de ce type d’entreprise. Cet ouvrage propose donc plusieurs pistes destinées à améliorer ce projet de loi.

À la prochaine…

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Lecture conseillée : Corporate Purpose and Personhood

Ivan Tchotourian 12 avril 2022 Ivan Tchotourian

Bel ouvrage touchant la raison d’être et la personnalité morale que propose Edward Elgar Publishing : « Research Handbook on Corporate Purpose and Personhood ».

Table des matières

PART I JUMPING OFF POINTS FOR A NEW LOOK
AT TRADITIONAL TOPICS
1 What Jensen and Meckling really said about the public company 2
Brian R. Cheffins
2 Business purpose and the objective of the corporation 27
Edward B. Rock
3 A more equitable corporate purpose 47
Veronica Root Martinez

PART II SHAREHOLDERS VS. STAKEHOLDERS, BENEFIT
CORPORATIONS, AND ESG
4 The “value” of a public benefit corporation 68
Jill E. Fisch & Steven Davidoff Solomon
5 Enlightened shareholder value, stakeholderism, and the quest for
managerial accountability 91
Dorothy S. Lund
6 The shareholder-stakeholder alliance: exposing the link between
shareholder power and the rise of a corporate social purpose 109
Lisa M. Fairfax
7 ESG investing, or, if you can’t beat ’em, join ’em 130
Ann M. Lipton
8 Purpose in business association statutes: much ado about something
(but not much) 148
Brett McDonnell
9 For whom is the corporation managed and what is its purpose?
A stakeholder perspective based on the law of Delaware 165
Cynthia A. Williams

PART III BROADER THEORETICAL FOUNDATIONS FOR
GROUNDING VIEWS OF CORPORATE PURPOSE AND
PERSONHOOD
10 Shareholder primacy is illogical 186
Frank Partnoy
11 The “franchise” view of the corporation: purpose, personality, public policy 201
Saule T. Omarova
12 Corporate personality, purpose, and liability 222
Paul B. Miller
13 Facts and values in corporate legal theory 240
James D. Nelson

PART IV CORPORATE PERSONALITY, POLITICS, AND RIGHTS
14 Regulatory partitioning as a key function of corporate personality 263
Mariana Pargendler
15 Corporate personhood and the putative First Amendment right to discriminate 283
Kent Greenfield & Daniel A. Rubens
16 The corporation’s political purpose 299
Sarah C. Haan
17 Personhood, procedure and the endurance of corporate compliance 320
Miriam H. Baer

PART V LESSONS FROM COMPARATIVE AND INTERNATIONAL
STUDY AND POSSIBLEWAYS FORWARD
18 Beyond shareholder value: exploring justifications for a broader
corporate purpose 344
Martin Petrin
19 Lessons from India’s struggles with corporate purpose 362
Afra Afsharipour
20 Varieties of shareholderism: three views of the corporate purpose cathedral 386
Amir N. Licht

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Nouvel ouvrage : The New Corporation: How « Good » Corporations Are Bad for Democracy

Ivan Tchotourian 16 septembre 2020 Ivan Tchotourian

Le professeur de UBC Joel Bakan nous gâte avec un nouvel ouvrage intitulé : « The New Corporation: How « Good » Corporations Are Bad for Democracy » (Allen Lane).

Résumé :

From the author of The Corporation: The Pathological Pursuit of Profit and Power comes this deeply informed and unflinching look at the way corporations have slyly rebranded themselves as socially conscious entities ready to tackle society’s problems, while CEO compensation soars, income inequality is at all-time highs, and democracy sits in a
precarious situation.

Over the last decade and a half, business leaders, Silicon Valley executives, and the Davos elite have been calling for a new kind of capitalism. The writing was on the wall. With income inequality soaring, wages stagnating, and a
climate crisis escalating, it was no longer viable to justify harming the environment and ducking taxes in the name of shareholder value. Business leaders realized that to get out in front of these problems, they had to make
social and environmental values the very core of their messaging. Their essential pitch was: Who could be better suited to address major societal issues than efficiently run corporations? There is just one small problem with their
doing well by doing good pitch. Corporations are still, ultimately, answerable to their shareholders, and doing well always comes first.

This essential truth lies at the heart of Joel Bakan’s argument. In lucid and engaging prose, Bakan lays bare a litany of immoral corporate actions and documents corporate power grabs dressed up as social initiatives. He makes
clear the urgency of the problem of the corporatization of society itself and shows how people are fighting back and making gains on a grassroots level.

À la prochaine…

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Publication sur Contact : « Où va l’entreprise ? »

Ivan Tchotourian 12 décembre 2018 Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet de blogue sur Contact est arrivé : « Où s’en va l’entreprise ? » me suis-je posé comme question… Inspiré d’une conférence donnée à l’Université Toulouse Capitole 1 à la mi-novembre, je synthétise dans ce billet plusieurs évolutions récentes déjà abouties ou en marche.

Morceaux choisis :

Si l’on part de cette idée qu’une entreprise plus juste est nécessaire, comment le droit est-il en train de la construire ? Mais commençons par le commencement et posons-nous la question suivante : le droit s’intéresse-t-il à cette entreprise nouvelle ? Incontestablement oui ! Alors que jusqu’à présent, le droit des affaires consacrait des réformes essentiellement techniques (apportant des précisions sur certains aspects de leur constitution, leur fonctionnement ou leur financement), les choses changent. Leur ADN et la perception fondamentale de leur fonction primaire sont placés sous le microscope du législateur qu’il soit nord-américain ou européen. Quelles sont les caractéristiques de cette nouvelle entreprise ? Selon moi, elle est organisée autour de 4 points :

• De nouveaux objectifs.
• De nouvelles structures.
• De nouvelles normes de gouvernance.
• De nouvelles façons de rendre compte.

Bien que ces innovations ne soient pas implantées au même rythme suivant les pays, elles sont néanmoins présentes dans les discours juridiques.

Au final, le Canada peut mieux faire. Trouver la formule d’une entreprise nouvelle est sans doute complexe et ses composants difficiles à identifier, il n’en demeure pas moins qu’il faut que les juristes de droit de l’entreprise se mobilisent. L’entreprise est peut-être une chose économique, mais elle n’est plus l’inconnue du droit qu’elle a longtemps été. Son impact sur l’économie, la finance, la politique, la démocratie, la fiscalité des pays est tel qu’il ne peut en aller autrement. Le futur est devant, reste à l’écrire…

Sinon, attention qu’une autre nouvelle entreprise ne s’impose pas : une entreprise court-termiste, dominée par une logique financière, axée sur la valeur boursière, soumise un activisme d’un genre nouveau et ignorant ses parties prenantes (voire même prédatrice de ces parties prenantes).

À la prochaine…

Ivan

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RSE, entreprises et droit canadien : un bilan

Ivan Tchotourian 9 janvier 2017

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier (avec Valérie Deshaye et Romy Mac Farlane-Drouin) dans Les Cahiers de droit (Volume 57, numéro 4) avec le titre suivant : « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? ».

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le démontre le sujet des entreprises multinationales, notamment celles qui travaillent dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant, au bout du compte, à donner à la RSE une place plus importante dans la sphère économique. Dans le même sens, la jurisprudence canadienne semble également faire bouger ses pions sur l’échiquier en tentant d’imposer aux sociétés mères une responsabilité plus grande, tout en facilitant l’accès des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum réglementaire caractérisé par une série d’évolutions (d’une force normative variable) qui renforcent la responsabilité de ces dernières.

Quelle est notre conclusion ?

Les conséquences de cette évolution du cadre normatif sont considérables. D’une part, la RSE donne à l’entreprise une place et un rôle différents dans les sociétés contemporaines, loin des lectures économique et financière : la RSE « brings a new perspective of the firm and its role in society, as corporations participate more and more as legitimate actors in the political process ». Elle « proposes a reinterpretation of the firm as a social and political actor ». D’autre part, ce sont les bases même de la gouvernance des entreprises (et son modèle théorique d’essence économico-financier) qui se trouvent renouvelées en profondeur dans un objectif clairement reconnaissable : les rendre plus responsables de leurs activités.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian