Responsabilité sociale des entreprises | Page 13

Belle analyse de Mme Louise Champoux-Paillé dans Les affaires.com : « Les défis de rémunération des hauts dirigeants » (31 mai 2022).

Extrait

La rémunération demeure toujours un atout stratégique important pour aligner les objectifs des hauts dirigeants avec ceux de l’entreprise. Avant de discuter des défis relatifs à la rémunération sous l’éclairage des facteurs environnementaux et sociaux ainsi que ceux liés à la gouvernance (ESG), j’aimerais faire un court rappel de la réflexion académique qui a conduit à établir ce lien.

(…)

Matière à réflexion

Je me permettrai de soulever trois éléments qui me préoccupent particulièrement sur le sujet.

1. Il importe de s’assurer que les nouveaux indicateurs reflètent tout autant les objectifs à court terme qu’à long terme de l’entreprise et qu’il y ait une mixité d’objectifs financiers et extra-financiers qui traduisent la place accordée par l’entreprise à chacun de ces types d’objectifs.

On pourrait en outre se questionner sur l’équilibre à rechercher entre ces deux types d’objectifs et l’évaluation de la performance. À cet égard, il pourrait être pertinent de se poser certaines suivantes: qu’arriverait-il si un ou plusieurs dirigeants atteignent leurs objectifs extra-financiers tout en affichant une mauvaise performance sur le plan de leurs objectifs financiers? Dans un monde où la rémunération des hauts dirigeants est scrutée à la loupe, comment cette situation serait-elle expliquée aux diverses parties prenantes?

2. Il est impératif de s’interroger sur les facteurs ESG les plus susceptibles de contribuer à la création de la valeur à long terme pour l’entreprise. Quels sont les principaux facteurs pour l’atteinte de sa mission? Les indicateurs de performance véhiculent des messages quant à l’importance accordée au type de performance souhaitée pour l’entreprise. Il est donc nécessaire que ces nouveaux paramètres reflètent bien la mission de l’entreprise et s’imbriquent dans celle-ci.

De plus, il faut s’assurer que les nouveaux critères d’évaluation soient réalistes et s’appuient sur un système d’information qui permette de déterminer si ceux-ci sont atteints ou pas. Sans un tel système, il sera toujours difficile pour les dirigeants de suivre sa propre performance et aux personnes chargées de leur évaluation de procéder à ces évaluations de manière objective.

3. Retenons que l’intégration des facteurs ESG dans la rémunération des hauts dirigeants requiert à la fois temps et réflexion. Il faut aligner les intérêts des hauts dirigeants sur ceux les plus significatifs de l’ensemble des parties prenantes et ce, dans une perspective où le court terme et le long terme ont respectivement leur place.

À la prochaine…

La Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes fait son chemin. Le 1er juin 2022, ce projet de loi a été adopté en 2e lecture par la Chambre des communes. Elle va être envoyée en examen.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Un dossier à suivre.

À la prochaine…

Intéressant cas australien sur l’activisme actionnarial dont a été victime AGL Ltd., activisme qui a eu des conséquences ! « Billionaire’s AGL Win Jolts Australia Awake to Climate Activism » (BNN Bloomberg, 30 mai 2022).

Extrait

An Australian billionaire’s success in forcing AGL Ltd. to scrap a breakup plan and its top executives to step down may shake the status quo between shareholders and companies in the region, particularly on climate issues.

Atlassian Corp. founder Mike Cannon-Brookes halted demerger plans by AGL — Australia’s biggest producer of scope one greenhouse gases — that would have allowed it to run coal-fired power plants for another two decades. In doing so, he joined a growing number of activist shareholders including Exxon Mobil Corp. investor Engine No. 1 to have successfully fought big polluters using agitator tactics.

À la prochaine…

Intéressant article de Pierre-Olivier Zappa : « Les épiceries, des profits, elles en mangent » (Le journal de Montréal, 28 mai 2022). En parcourant cet article, nous pouvons nous interroger sur la responsabilité sociale des actionnaires de ces grandes enseignes avec une question simple en tête : agissent-ils de manière socialement responsable ? Pas sûr… Toutefois, devrait-il le faire, voilà une autre belle interrogation sachant que le droit canadien permet aux actionnaires de se conduire de manière égoïste !

Extrait

Ce qui me dépasse encore plus, ce sont les profits des épiciers. On nous répète que les aliments coûtent plus cher parce que l’engrais coûte plus cher, parce que l’essence coûte plus cher, parce que la main-d’œuvre coûte plus cher, et qui sait quelles autres justifications. Pourtant, les profits des grandes bannières ne cessent de gonfler. Alors la question se pose : qui s’en met plein les poches ?

Au début du mois de mai, Loblaw Companies a déclaré des profits en hausse de 40 % par rapport à la même période l’an dernier. La maison mère de Provigo a vu ses ventes d’aliments augmenter de 2,4 % pour atteindre 8,7 milliards $ au dernier trimestre.

Metro passe elle aussi à la caisse. Malgré les pressions inflationnistes et les augmentations de salaire, la chaîne a enregistré un bénéfice net à son deuxième trimestre de 198,1 millions $, en hausse de 5,3 %. Chez Empire, qui possède la bannière IGA, les profits ont aussi grimpé de 5 %.

À la prochaine…

Intéressante information que relaie Julien Arsenault concernant l’entreprise CN qui fait tant parler d’elle pour le français : « La CDPQ tape encore sur les doigts du CN » (La presse, 24 mai 2022). La Caisse de dépôt et de placement vient de se fâcher relativement à l’élection des membres du CA.

Extrait

Après avoir qualifié la situation d’« inacceptable » le mois dernier, la Caisse en a rajouté une couche en s’opposant à la réélection de deux des onze administrateurs de l’entreprise. Il s’agit de Kevin Lynch et Robert Phillips, membres du comité de gouvernance et de candidatures – chargé du recrutement des membres du C.A. Âgés de 71 ans, les deux hommes sont les doyens du conseil d’administration.

Officiellement, le bas de laine des Québécois s’est abstenu d’appuyer la réélection des deux hommes, vendredi dernier, à l’occasion de l’assemblée annuelle de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. Il est toutefois allé plus loin, mardi, en précisant le fond de sa pensée, et ce, même si le CN a promis de corriger le tir.

« La CDPQ déplore l’absence d’administrateurs francophones au conseil d’administration, dit-elle. La charte du comité de la gouvernance […] prévoit que ses membres sont chargés d’établir la composition du conseil. »

Cette sortie de la Caisse est toutefois symbolique. MM. Lynch et Phillips ont été réélus et seront de retour. Ils ont cependant récolté les plus hauts taux d’abstention (5,4 % et 4,77 %). 

À la prochaine…

M. Martin Vallières résume un colloque récent organisé par l’IGOPP sur les devoirs fiduciaires des gestionnaires de caisses de retraite en matière d’investissement durable : « Les caisses de retraite défiées par les attentes en investissement durable » (La presse, 26 mai 2022). M. Vallières livre une belle synthèse des enjeux actuels au Canada.

Extrait

Tel est l’un des avis entendus lors du colloque sur les « défis et perspectives des régimes de retraite en 2022 » tenu mercredi à Montréal par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP).

« Prenez l’impact des changements climatiques. Ça devient un risque systémique dans le secteur financier de la gestion d’actifs. Par conséquent, les administrateurs de caisses de retraite qui demeurent inactifs à ce sujet augmentent leur risque de litige ou de poursuite pour manquement à leur responsabilité fiduciaire », a signalé Bruno Caron, associé chez la firme d’avocats Miller Thomson et membre expert de l’Initiative canadienne de droit climatique, qui regroupe des professionnels et des universitaires du secteur juridique.

« L’ampleur des impacts socio-économiques découlant des changements climatiques devient de plus en plus mesurable. On constate aussi qu’elle peut affecter la pérennité des régimes de retraite avec les baisses de rendement anticipées en fonction de l’atteinte ou non des grands objectifs internationaux de réduction des émissions carbone et de transition vers l’économie verte », a indiqué Assia Billig, actuaire en chef au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et au Régime de pensions du Canada (RPC), qui est le vis-à-vis fédéral du Régime de rentes du Québec (RRQ).

N’empêche, ont convenu les conférenciers au colloque de l’IGOPP, le défi d’intégrer les principes d’investissement responsable et des critères ESG (environnement, société, gouvernance) demeure complexe pour les administrateurs de régimes de retraite.

D’autant que tout le milieu de la finance et de la comptabilité en est encore à élaborer des normes comptables et réglementaires plus précises et mieux coordonnées aux niveaux international et national.

« La création d’un organisme de normes comptables internationales liées au développement durable, c’est-à-dire l’ISSB, remonte seulement à l’an dernier [le bureau des Amériques de l’lnternational Sustainability Standards Board sera établi à Montréal]. Et au Canada, un projet de conseil canadien des normes comptables en matière d’économie durable est en période de consultation depuis décembre 2021 », a indiqué Geneviève Beauchemin, vice-présidente à l’encadrement professionnel à l’Ordre des CPA du Québec.

« Préoccupation de “bien faire”»

Entre-temps, l’actuaire en chef du BSIF, Assia Billig, a indiqué que le régulateur fédéral est sur le point de publier son « ébauche de lignes directrices » en matière d’investissement durable à l’intention des gestionnaires d’actifs et des administrateurs de régimes de retraite.

« Il y a de plus en plus de préoccupation de “bien faire” en matière d’investissement durable et responsable parmi les gestionnaires de caisses de retraite, et de ne pas s’y prendre n’importe comment », a témoigné Serge Germain, directeur du comité de régime de retraite de l’Université de Sherbrooke, qui cumule 1,3 milliard en actifs parmi 6500 employés-cotisants et retraités.

« Les comités de régimes de retraite sont souvent composés de bénévoles aux ressources limitées pour bien intégrer les principes d’investissement durable et les critères de type ESG. De plus, leurs priorités de suivi sont surtout orientées vers le long terme, alors que l’intégration de critères ou des normes de type ESG relève souvent d’objectifs ou d’attentes à court terme », a signalé Pierre Bergeron, conseiller principal et associé chez la firme PBI Conseillers en actuariat.

À la prochaine…

M. Jérôme Husson livre un texte bien intéressant (agrémenté d’images claires) sur les liens entre entreprise, éthique, RSE, raison d’être, gouvernance : « L’entreprise face à l’éthique » (Finyear, 5 mai 2022). Un texte à découvrir…

Mise en contexte

L’éthique est un thème qui s’est largement développé depuis la fin du XXème siècle, et les entreprises, en tant qu’acteurs économiques, sont attendues sur ce thème comme contributeurs et même promoteurs de l’éthique. Le fait est simple à envisager, l’entreprise étant au cœur du système de production de la société de consommation, elle se pose tant en moteur qu’en carburant de la société. Elle revêt donc un caractère quasi incontournable pour l’essor et la résolution des questions de sociétés.

Les entreprises n’échappent donc pas à la question de l’éthique qui se pose dans la société. Dès lors, il est préférable d’envisager l’éthique sous son véritable jour, et de réfléchir à la posture que peuvent adopter les entreprises pour y répondre.

À la prochaine…